Forum-Actualite.com • Débats Politiques

Le 16/01/2010 à 10h29 GMT
MARSEILLE (Reuters) - Trois notaires des Bouches-du-Rhône ont été mis en examen dans la nuit de vendredi à samedi pour leur participation présumée à une vaste opération de fraude immobilière, a-t-on appris samedi de source judiciaire.
Poursuivis pour "faux en écritures publiques et complicité d'escroquerie en bande organisée", deux notaires d'Aix-en-Provence ont été écroués au centre pénitentiaire des Baumettes de Marseille.
Un troisième notaire exerçant dans la cité phocéenne devait être présenté au juge des libertés et de la détention tard dans la nuit de vendredi à samedi, et son sort n'était pas encore connu samedi matin.
Dans son édition de samedi, la Provence révèle que les cabinets des trois hommes ont été perquisitionnés le 5 novembre dans le cadre d'une enquête visant Apollonia, une société aixoise qui proposait à ses clients d'investir dans des opérations immobilières défiscalisées.
Les deux gérants et les trois commerciaux de la société ont été écroués au mois de février dans le cadre de cette escroquerie qui aurait fait plus de 2.000 victimes pour un préjudice évalué à 13 millions d'euros.
La plupart des victimes, dont une majorité de médecins, de dentistes et de chirurgiens, se sont retrouvées dans l'impossibilité de faire face aux échéances de prêts contractés pour la plupart sur la base de documents falsifiés.
Les notaires incriminés sont soupçonnés d'avoir donné du crédit aux montages juridico-financiers en jouant les "hommes de confiance" auprès des investisseurs et des banques.
Le parquet de Marseille a ouvert une information judiciaire au mois de juin 2008. L'instruction menée par les juges marseillais Catherine Lévy et Franck Landou a démontré que la société Apollonia avait réalisé, en 2006, un chiffre d'affaires de plus de 30 millions d'euros.

Steph a écrit : Quel beau métier que celui de notaire... Une signature et on encaisse le pognon. Alors si il y a fraude en plus...

Steph a écrit : D'une part, ce n'est pas le notaire qui rédige les divers documents administratifs, mais son ou ses clerc.
De plus, rien ne justifie le fait que le futur propriétaire prenne en compte 7% de son budget pour les frais notariaux et ce, quelque soit le montant du bien !
La protection par le simple fait d'une rédaction d'un document et son aval par le notaire, rapporte gros alors que la quantité de travail est somme toute : relative.

http://www.lesiteimmo.com/loi/frais_de_notaire.php

GECKO a écrit : Ce qui est courant chez un notaire, c'est son "stockage temporaire" de grosses sommes sur son compte...
avant de les répartir à qui de droit..
et ces petits délais , font des petits euros à la fin...en intérêts..

Barbapoutre a écrit : Tu as raison, mais il y a aussi de bons notaires qui ne font pas trainer encore faudrait il les connaitre à l'avance.

Steph a écrit : Le mien a passé 2mn pour estimer la valeur de l'appartement alors qu'il était bien en deçà de la valeur du marché.
C'est un peu limite...

GECKO a écrit : ma notaire, gentille mignonne, et en plus elle m'a rendu des sous... vive la France

Fonck1 a écrit : elle a travaillé sur ta cravatte?

GECKO a écrit : Une poupée...et en plus elle me file du fric..j'aime le notariat..vive la France..


ps : bon c'est vrai quand elle récite les articles qui vont bien , c'est pas le top érotique...

Fonck1 a écrit : tu t'en fout de ce qu'elle dit,ce qui est important,c'est son décolleté