Page 1 sur 2
L'inceste sur mineurs inscrit dans le code pénal
Posté : 27 janvier 2010 09:53
par tisiphoné
La proposition de loi consacrant cette spécificité a été adoptée par le Parlement mardi soir.
Le Parlement a définitivement adopté mardi soir, lors d'un vote à main levée de l'Assemblée nationale, une proposition de loi UMP consacrant dans le code pénal la spécificité de l'inceste commis sur les mineurs.
La majorité (UMP et Nouveau Centre) a voté pour tandis que l'opposition (PS, PCF, Verts) s'est abstenue. George Pau-Langevin (PS) a ainsi estimé que le texte "n'apportait pas grand-chose. Ce sera un cautère sur une jambe de bois", a-t-elle dit.
L'auteur du texte, Marie-Louise Fort (UMP), s'est réjoui de l'adoption du texte, "au nom des deux millions de victimes" d'inceste.
Le premier volet de sa proposition prévoit donc d'inscrire dans le code pénal l'inceste commis sur les mineurs .
Le code pénal, jusqu'à présent, ne réprimait pas expressément l'inceste et les agressions sexuelles incestueuses "considérées dans un tout que sont les viols d'une part et les autres agressions sexuelles d'autre part".
Marie-Louise Fort a souligné que le dispositif prévoyait de "consacrer la spécificité de l'inceste en droit pénal sans aggravation de la peine principale".
Le secrétaire d'Etat à la Justice, Jean-Marie Bockel, a affirmé "l'importance de reconnaître la spécificité de l'inceste dans le code pénal. C'est un élément de la reconstruction des victimes", a-t-il assuré.
Re: L'inceste sur mineurs inscrit dans le code pénal
Posté : 27 janvier 2010 09:59
par Fonck1
je trouve que c'est une bonne chose, mais je ne comprends pas pourquoi le PS a pas voté ca....contestation débile.même si ca n'apporte que des précisions,en ce domaine,qui peut le plus peut le mieux.
Re: L'inceste sur mineurs inscrit dans le code pénal
Posté : 27 janvier 2010 10:46
par supprimé 1
C'est une bonne décision. La proposition d'une telle loi est bénéfique et permet de levé un "tabou". Cependant, si le PS s'est oppoé ou même a refusé de se prononcer, c'est la cours des miracles...
Re: L'inceste sur mineurs inscrit dans le code pénal
Posté : 27 janvier 2010 10:48
par Jarod1
C'est symbolique, on crée un délit particulier, mais ça ne change RIEN ou presque, le code pénal connaissant de longue date les agressions sexuelles et viol des mineurs par ascendant ou toute personne ayant autorité.
Re: L'inceste sur mineurs inscrit dans le code pénal
Posté : 27 janvier 2010 10:50
par Steph
Fonck1 a écrit : , mais je ne comprends pas pourquoi le PS a pas voté ca....contestation débile
Cela fait un baille que le P.S adopte comme theme majeur de proposition :" la contestation débile" Fonck
Re: L'inceste sur mineurs inscrit dans le code pénal
Posté : 27 janvier 2010 10:57
par supprimé 1
clint a écrit : C'est symbolique, on crée un délit particulier, mais ça ne change RIEN ou presque, le code pénal connaissant de longue date les agressions sexuelles et viol des mineurs par ascendant ou toute personne ayant autorité.
Selon des études de criminologie, la France "excelle" en matière de crime sexuelle, plus quand matière de crime organisé (excepté délinquance).
Tiens, une p'tite histoire : une île du Pacifique nommé Pitcairn (considérée comme territoire disposant de sa propre indépendance, mais malgré tout sous contrôle néo-zélandais) ou vit seulement 70 personnes à l'époque, 10 furent inculpés et condamnés pour crimes sexuels (viols sur mineur principalement et actes incestueux), dont le maire de l'unique ville (Adamstown), ce qui représente un taux criminalité sexuelle de 14 %.
Re: L'inceste sur mineurs inscrit dans le code pénal
Posté : 27 janvier 2010 10:59
par gemmill
quelqu'un peut m'expliquer la différence qu'il peut y a voir entre "acte incestueux sur un mineur" et "pédophilie"... :roll:
Re: L'inceste sur mineurs inscrit dans le code pénal
Posté : 27 janvier 2010 11:00
par Jarod1
Un rapport de famille entre l'auteur et la victime, je suppose.
Re: L'inceste sur mineurs inscrit dans le code pénal
Posté : 27 janvier 2010 11:03
par Patrick_NL
clint a écrit : Un rapport de famille entre l'auteur et la victime, je suppose.
Je crois que vous supposez bien et le fait que l'auteur soit un famillier devient une circonstance aggravante.
Re: L'inceste sur mineurs inscrit dans le code pénal
Posté : 27 janvier 2010 11:06
par gemmill
clint a écrit : Un rapport de famille entre l'auteur et la victime, je suppose.
et cette diffrence figure dans le code pénal ?? il vaut mieux donc être victime d'un inconnu que d'un familier...
Re: L'inceste sur mineurs inscrit dans le code pénal
Posté : 27 janvier 2010 11:08
par Jarod1
Non, pour la victime c'est pareil, mais du côté de l'auteur, il vaut mieux violer l'enfant des autres que le sien.
Re: L'inceste sur mineurs inscrit dans le code pénal
Posté : 27 janvier 2010 11:08
par supprimé 1
gemmill a écrit :
et cette diffrence figure dans le code pénal ?? il vaut mieux donc être victime d'un inconnu que d'un familier...
Dans les deux cas, c'est un crime (donc grave à yeux de la loi), donc tout deux accompagnées de lourdes peines à l'encontre de la personne jugée.
A condition qu'elle soit retrouvée et jugée...
Re: L'inceste sur mineurs inscrit dans le code pénal
Posté : 27 janvier 2010 11:10
par gemmill
clint a écrit : il vaut mieux violer l'enfant des autres que le sien.
c'est bien ce que je craignais... bon j'ai un avion a prendre pour la thailande...
Re: L'inceste sur mineurs inscrit dans le code pénal
Posté : 27 janvier 2010 11:12
par Jarod1
C'était une boutade bien sûr, avec un fond de vérité si les peines maximales ne sont évidemment pas les mêmes, ce que je n'ai pas vérifié.
Re: L'inceste sur mineurs inscrit dans le code pénal
Posté : 27 janvier 2010 11:29
par Alogos
Les délits sexuels sont sanctionnés de peines plutot légères ; quelques victimes, défuntes, ont été agressées par des détenus en permission. L'obligation d'un suivi psy. ne garantit en rien qu'il n'y aura pas récidive.
Or les pédophiles écoppent d'années de prison avec remise de peine - l'inceste est un tabou que la société tente de contenir depuis des siècles.
La plupart des plaintes de mineur/e/s concernent l'inceste et la violence qui leur est imposée dans le cadre familial.
Le texte adopté ne va pas assez loin- puisque les députés connaissent l'exitence du tabou lié à l'inceste. Ils sont bien frileux.
