14% du temps de travail consacré à du surf personnel
Posté : 01 février 2010 19:58
Les salariés consacrent 14 % du temps de travail à du surf personnel au bureau
1- On peut surfer pour son usage personnel au bureau
VRAI. « Même sur son lieu de travail, un salarié a droit à une vie privée dite résiduelle. Depuis dix ans, la jurisprudence tente d’en préciser les contours », explique Emmanuel Walle, avocat au cabinet Alain Bensoussan,
A noter : si l’utilisation privée des outils informatiques et d’Internet est « généralement tolérée », elle doit rester « raisonnable et ne doit pas affecter la sécurité des réseaux ou la productivité de l’entreprise ou de l’administration concernées », précise la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).
2- Un salarié peut surfer le temps qu’il veut
FAUX. « Il ne faut pas abuser. Tout est question de proportion et de mesure. Le contrat de travail doit toujours être exécuté de bonne foi », rappelle l’avocat Emmanuel Walle.
Sachez-le : selon une étude de la société Olfeo, qui commercialise des logiciels de filtrage, les salariés consacrent en moyenne 58 minutes par jour à du surf personnel au bureau. Soit 14 % du temps de travail.
3- On peut être licencié pour avoir utilisé Internet
VRAI. Comme le montre l’exemple de monsieur P., chef de dépôt dans une PME et licencié en 2004 pour avoir été connecté quarante et une heures en un mois, être accro au Web comporte des risques. Dans un arrêt du 18 mars 2009, la Cour de cassation a estimé que la durée de connexion avait excédé la limite du « raisonnable » et que monsieur P. pouvait être licencié pour « faute grave ».
4- L’employeur a le droit de lire les e-mails privés
FAUX. La Cour de cassation a affirmé, dans une décision célèbre de 2001 (arrêt « Nikon »), qu’un employeur ne saurait prendre connaissance de messages personnels sans porter atteinte à la vie privée de celui-ci et au principe du secret des correspondances. Car, l’employeur a le droit de tout ouvrir, sauf ce qui est libellé « personnel ». Il faut donc ne pas oublier d’inscrire dans l’objet de vos e-mails « personnel ». Ce message ou ce dossier informatique ne pourra alors être ouvert qu’avec l’autorisation d’un magistrat et en présence d’un huissier.
A savoir : tout e-mail envoyé ou reçu depuis le poste de travail est considéré a priori comme professionnel.
C’est d’autant plus vrai pour les fonctionnaires, tenus au devoir de réserve.
5- L’employeur a le droit de limiter l’accès à Internet
VRAI. L’employeur a l’obligation de contrôler le bon usage fait par ses salariés de l’outil informatique. Sa responsabilité pénale peut donc être engagée si l’un de ses salariés se rend sur des sites illégaux.
6- Un salarié a le droit de visiter des sites pornos
VRAI. La Cour de cassation a estimé dans un récent arrêt que le fait de conserver trois ou quatre photos pornographiques, et même zoophiles, sur son ordinateur professionnel, n’était pas constitutif d’une faute grave.
Attention : le contrat de travail devant être exécuté « de bonne foi », on ne peut que déconseiller ce passe-temps au bureau…
7- Un employé peut consulter des sites pédophiles
FAUX. Les sites pédophiles ainsi que ceux de jeux d’argent en ligne ou d’incitation au terrorisme sont des sites illégaux, au bureau comme à la maison !
8- Le salarié doit communiquer ses mots de passe
VRAI. Si l’employé est absent, l’employeur peut lui demander son mot de passe lorsque les informations détenues par cet employé sont nécessaires à la poursuite de l’activité (Cour de cassation, 18 mars 2003).
A noter : la Cnil précise que l’employeur ne doit pas en profiter pour accéder au contenu personnel de l’ordinateur.
Le Parisien
1- On peut surfer pour son usage personnel au bureau
VRAI. « Même sur son lieu de travail, un salarié a droit à une vie privée dite résiduelle. Depuis dix ans, la jurisprudence tente d’en préciser les contours », explique Emmanuel Walle, avocat au cabinet Alain Bensoussan,
A noter : si l’utilisation privée des outils informatiques et d’Internet est « généralement tolérée », elle doit rester « raisonnable et ne doit pas affecter la sécurité des réseaux ou la productivité de l’entreprise ou de l’administration concernées », précise la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).
2- Un salarié peut surfer le temps qu’il veut
FAUX. « Il ne faut pas abuser. Tout est question de proportion et de mesure. Le contrat de travail doit toujours être exécuté de bonne foi », rappelle l’avocat Emmanuel Walle.
Sachez-le : selon une étude de la société Olfeo, qui commercialise des logiciels de filtrage, les salariés consacrent en moyenne 58 minutes par jour à du surf personnel au bureau. Soit 14 % du temps de travail.
3- On peut être licencié pour avoir utilisé Internet
VRAI. Comme le montre l’exemple de monsieur P., chef de dépôt dans une PME et licencié en 2004 pour avoir été connecté quarante et une heures en un mois, être accro au Web comporte des risques. Dans un arrêt du 18 mars 2009, la Cour de cassation a estimé que la durée de connexion avait excédé la limite du « raisonnable » et que monsieur P. pouvait être licencié pour « faute grave ».
4- L’employeur a le droit de lire les e-mails privés
FAUX. La Cour de cassation a affirmé, dans une décision célèbre de 2001 (arrêt « Nikon »), qu’un employeur ne saurait prendre connaissance de messages personnels sans porter atteinte à la vie privée de celui-ci et au principe du secret des correspondances. Car, l’employeur a le droit de tout ouvrir, sauf ce qui est libellé « personnel ». Il faut donc ne pas oublier d’inscrire dans l’objet de vos e-mails « personnel ». Ce message ou ce dossier informatique ne pourra alors être ouvert qu’avec l’autorisation d’un magistrat et en présence d’un huissier.
A savoir : tout e-mail envoyé ou reçu depuis le poste de travail est considéré a priori comme professionnel.
C’est d’autant plus vrai pour les fonctionnaires, tenus au devoir de réserve.
5- L’employeur a le droit de limiter l’accès à Internet
VRAI. L’employeur a l’obligation de contrôler le bon usage fait par ses salariés de l’outil informatique. Sa responsabilité pénale peut donc être engagée si l’un de ses salariés se rend sur des sites illégaux.
6- Un salarié a le droit de visiter des sites pornos
VRAI. La Cour de cassation a estimé dans un récent arrêt que le fait de conserver trois ou quatre photos pornographiques, et même zoophiles, sur son ordinateur professionnel, n’était pas constitutif d’une faute grave.
Attention : le contrat de travail devant être exécuté « de bonne foi », on ne peut que déconseiller ce passe-temps au bureau…
7- Un employé peut consulter des sites pédophiles
FAUX. Les sites pédophiles ainsi que ceux de jeux d’argent en ligne ou d’incitation au terrorisme sont des sites illégaux, au bureau comme à la maison !
8- Le salarié doit communiquer ses mots de passe
VRAI. Si l’employé est absent, l’employeur peut lui demander son mot de passe lorsque les informations détenues par cet employé sont nécessaires à la poursuite de l’activité (Cour de cassation, 18 mars 2003).
A noter : la Cnil précise que l’employeur ne doit pas en profiter pour accéder au contenu personnel de l’ordinateur.
Le Parisien
j'ai pas vraiment le temps au taf.
faut arrêter la 
comme quoi ! 
je 
