ECILOP dans le rétroviseur
Posté : 03 février 2010 18:40
Il semble que la Police de Vitry le François n'avait qu'une 4L qui ne lui permettait pas de poursuivre les cambrioleurs. En tout cas quel qu'en soit le motif, un couple de commerçants a attaqué et fait condamner l'état en justice. Le motif: La police n'a pas mis en place les mesures nécessaires pour empêcher des cambriolages à répétition. La cour administrative d'appel de Nancy a condamné l'État à verser 90.000 euros de dommages et intérêts à un couple de commerçants qui tenait une parfumerie à Vitry-le-François, dans la Marne, qui s'était fait cambrioler treize fois entre 1987 et 1999.
Les cambrioleurs , des bandes organisées qui venaient de région parisienne arrivaient avec de grosses berlines, défonçaient la vitrine et repartaient sans être inquiétés avec le butin.
Le commissariat n'était qu'à 150 mètre, mais les policiers arrivaient à pieds ou au mieux en 4L et naturellement n'arrivaient pas à inquiéter les voleurs. ceux-ci se sont acharnés sur ce commerce facile.
Le 7 janvier dernier, après dix ans de procédure, la faute lourde de l'État a enfin été reconnue. Il est condamné parce que la police n'a pas bougé, n'a pas fait son travail.» En clair, les forces de l'ordre n'ont pas mis en place les mesures nécessaires pour mettre fin à un délit répété au fil des ans, au même endroit et selon le même mode opératoire. Le tribunal, jugeant que dans ces conditions les policiers auraient dû faire preuve d'une vigilance «particulière», a estimé que le préjudice méritait réparation. Une décision qui pourrait faire jurisprudence. Les commerçants n'ont pas pu vendre leur commerce qui périclitait ils ont fermé malgré les 90000 euros d'indemnisation, leur préjudice est estimé à 300000 Euros, bien loin du compte.
Les cambrioleurs , des bandes organisées qui venaient de région parisienne arrivaient avec de grosses berlines, défonçaient la vitrine et repartaient sans être inquiétés avec le butin.
Le commissariat n'était qu'à 150 mètre, mais les policiers arrivaient à pieds ou au mieux en 4L et naturellement n'arrivaient pas à inquiéter les voleurs. ceux-ci se sont acharnés sur ce commerce facile.
Le 7 janvier dernier, après dix ans de procédure, la faute lourde de l'État a enfin été reconnue. Il est condamné parce que la police n'a pas bougé, n'a pas fait son travail.» En clair, les forces de l'ordre n'ont pas mis en place les mesures nécessaires pour mettre fin à un délit répété au fil des ans, au même endroit et selon le même mode opératoire. Le tribunal, jugeant que dans ces conditions les policiers auraient dû faire preuve d'une vigilance «particulière», a estimé que le préjudice méritait réparation. Une décision qui pourrait faire jurisprudence. Les commerçants n'ont pas pu vendre leur commerce qui périclitait ils ont fermé malgré les 90000 euros d'indemnisation, leur préjudice est estimé à 300000 Euros, bien loin du compte.
