La sécurité intérieure, le nouveau masque pré-élections?
Posté : 09 février 2010 08:16
Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi), qui sera examiné à partir de mardi en première lecture à l'Assemblée nationale, dresse la feuille de route de la police et de la gendarmerie jusqu'en 2013. Retardée à maintes reprises et finalement présentée en mai dernier au Conseil des ministres, cette Loppsi II (après celle couvrant la période 2002-2007) prévoit 2,5 milliards d'euros sur cinq ans. Au contraire de la précédente, limitée à la police et à la gendarmerie, la Loppsi II intègre aussi la sécurité civile. Le texte couvre un spectre très large : du terrorisme à la délinquance routière et aux violences au sein de la cellule familiale en passant par la lutte contre la cybercriminalité ou encore le renforcement de la Police technique et scientifique (PTS).
Le projet fixe les grandes orientations stratégiques de la politique de sécurité intérieure : mutualisation et coopération des forces de sécurité (police et gendarmerie relevant désormais de la même administration), modernisation de leurs moyens, rénovation du management et de l'organisation des services. Sur le plan juridique, le texte vise à renforcer les outils permettant de lutter contre les nouvelles formes de la délinquance (cybercriminalité, pornographie enfantine, nouvelles formes de délinquance collective, notamment à l'occasion de manifestations sportives). Il prévoit aussi un recours plus important à la vidéo-protection et un passage à une "PTS de masse pour lutter contre l'insécurité au quotidien".
Projet de loi "fourre-tout" (PS)
Le rapporteur du projet, le député UMP Éric Ciotti, indique à cet égard que l'objectif à moyen terme est de réaliser des prélèvements d'empreintes génétiques sur 100 % des cambriolages et des voitures volées retrouvées (en 2009, respectivement 85 % et 60 %). Une série d'amendements adoptés le 27 janvier par la commission des lois de l'Assemblée est venue "muscler" le texte, selon l'expression employée par Éric Ciotti.
Parmi les principales dispositions retenues : la possibilité, pour les préfets, d'instaurer un couvre-feu pour les mineurs de 13 ans. De même, comme repris publiquement par le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux après le double meurtre de retraités dans l'Oise , un amendement prévoit de porter les peines de cinq à sept ans de prison pour les vols commis au préjudice de personnes vulnérables, dont les personnes âgées, et de sept à dix ans la peine encourue pour les vols avec violences sur ces mêmes victimes.
Pour la députée socialiste Delphine Batho, c'est un projet de loi "fourre-tout" avec quelques "mesures tape-à-l'oeil" qui "ne répond pas aux enjeux de la montée des violences urbaines et contre les personnes". Un projet "destiné à cacher la réduction drastique des moyens proposés aux forces de sécurité", alors que, remarque-t-elle, "on en est à moins 9.000 policiers et gendarmes depuis 2007".