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Le Parlement européen a opposé son veto à un accord entre l'Union européenne et les Etats-Unis, autorisant un transfert de données bancaires dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

Le Parlement européen bloque un accord avec les Etats-Unis

Le Parlement européen bloque un accord avec les Etats-Unis
(c) Reuters
Le Parlement européen a opposé son veto, jeudi 11 février, à un accord entre l'Union européenne et les Etats-Unis, autorisant un transfert de données bancaires dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.
Une résolution de la commission des Libertés civiles du Parlement qui proposait de refuser l'accord a été adoptée à Strasbourg par 378 voix pour, 196 députés se prononçant contre et 31 choisissant de s'abstenir.
Le vote a été salué par une longue salve d'applaudissements.

Un nouveau pouvoir du Parlement

Le Parlement européen était invité pour la première fois à donner son avis conforme sur un accord international en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, depuis le 1er décembre, par le Traité de Lisbonne.
Le Parti populaire européen (PPE, centre-droit), partagé sur la décision à prendre, avait auparavant demandé un report du vote jusqu'en mars pour continuer les discussions avec les gouvernements des Vingt-Sept afin de trouver un compromis.
La proposition a été rejetée.
Les eurodéputés ont manifesté leur opposition sur le fond, estimant que le texte violait les principes du droit européen sur la protection des données, mais aussi sur la forme, Bruxelles et Washington ayant négocié le texte sans les consulter.
"Ce parlement a raison de mettre sur le même plan sécurité et liberté. L'un ne peut pas aller sans l'autre", a reconnu le président du PPE Joseph Daul dont les deux tiers du groupe devaient pourtant soutenir l'accord. C'était le cas des Français mais ni des Allemands ni des Autrichiens.

Il y aura un contrôle

L'accord intérimaire signé pour la période du 1er février au 31 octobre 2010 devait permettre à Washington de conserver un droit d'accès aux données du réseau Swift, une société de messagerie financière utilisée par quelque 8.300 organismes dans 208 pays.
Un précédent accord, qui avait été négocié après les attentats du 11 septembre 2001 pour lutter contre le financement du terrorisme, est devenu caduc en raison d'une modification dans la structure du réseau Swift.
Washington devrait désormais passer par ses accords d'entraide judiciaire avec les Etats européens pour obtenir des informations qu'il pouvait obtenir sans contrôle dans le cadre de l'accord Swift.

Barbapoutre a écrit : Est ce qu'on sera mieux protégé contre le terrorisme?
Quand on voit le temps qu'il faut pour règler les problèmes judiciaires entre des pays proches pour obtenir une extradition? On peut se demander si les procédures aboutiront.

Enfin je suppose aussi que l'accès aux données du réseau Swift pouvaient être perçues comme de l'espionnage commercial?

dinosaure a écrit : Tu m'étonnes. La lutte contre le terrorisme justifie tout et n'importe quoi.

Barbapoutre a écrit :
Sans doute ce vote est-il une bonne chose. :roll:

95D a écrit :Je suis heureux de vivre sur une terre où c'est un parlement démocratiquement élu qui établit mes droits et mes devoirs.

95D a écrit : Le vote démocratique d'un parlement démocratiquement élu est toujours une bonne chose. Et ce, quelle que soit la décision prise.

Je suis heureux de vivre sur une terre où c'est un parlement démocratiquement élu qui établit mes droits et mes devoirs.

dinosaure a écrit : C'est récent parce qu'avant, les votes du Parlement Européen tout le monde s'en torchait.

Barbapoutre a écrit : Est ce qu'on sera mieux protégé contre le terrorisme?
Quand on voit le temps qu'il faut pour règler les problèmes judiciaires entre des pays proches pour obtenir une extradition? On peut se demander si les procédures aboutiront.

Enfin je suppose aussi que l'accès aux données du réseau Swift pouvaient être perçues comme de l'espionnage commercial?