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Vers un allègement du huit clos pour les mineurs?
Posté : 17 février 2010 09:44
par Fonck1
La proposition de loi visant à modifier la procédure du huis clos devant la cour d’assises des mineurs est présentée par François Baroin-Jack lang et sera en discussion à l’Assemblée demain.
La commission des Lois de l’Assemblée a adopté début février une proposition de loi visant à alléger la règle du huis clos en cour d’assises des mineurs, avec, en ligne de mire, l’idée d’obtenir la publicité des débats au procès en appel des auteurs de l’enlèvement et du meurtre du jeune Ilan Halimi.
Les auteurs de cette proposition de loi, F. Baroin et Jack lang voudraient que le huis clos ne soit plus automatique si les accusés, mineurs au moment des faits sont devenus majeurs à l’ouverture du procès, comme c’était le cas lors du procès de Youssouf Fofana et de ses co-accusés.
Re: Vers un allègement du huit clos pour les mineurs?
Posté : 17 février 2010 09:51
par Patrick_NL
Fonck1 a écrit :
l’idée d’obtenir la publicité des débats . Je ne vois pas en quoi une justice serait plus sereine et ou plus juste avec la publicite des debats.
Re: Vers un allègement du huit clos pour les mineurs?
Posté : 17 février 2010 10:10
par dinosaure
Patrick_NL a écrit :
l’idée d’obtenir la publicité des débats . Je ne vois pas en quoi une justice serait plus sereine et ou plus juste avec la publicite des debats.
Ca fait saliver les journalistes et les populistes.
Toujours le même principe de merde : un fait-divers = une loi.
Re: Vers un allègement du huit clos pour les mineurs?
Posté : 17 février 2010 10:18
par barbara
Il semblerait que le but soit exemplatif.
Re: Vers un allègement du huit clos pour les mineurs?
Posté : 17 février 2010 10:46
par Jarod1
La Justice est rendue au nom du peuple français et la règle qui en découle implique, sauf exception, la publicité des débats.
Une justice rendue dans l'intimité est forcément suspecte.
La délinquance des mineurs de 16 ans étant ce qu'elle est, à savoir parfaitement assimilable à celle des majeurs, il n'est pas choquant de vouloir modifier les règles en ce sens.
Mais d'acc avec Dino, c'est une réflexion d'ensemble qu'il faut mener, et non une réaction à tel ou tel malheureux évènement.