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Subventions de la Région : demande de levée d'immunité pour Sylvie Andrieux



Dans le cadre de l'affaire des subventions détournées de la Région, le juge Franck Landou vient de demander la levée de l'immunité parlementaire de Sylvie Andrieux, la député socialiste des Bouches-du-Rhône. Selon RMC, elle a été adressée en début de semaine au parquet, qui l'a transmise au parquet général d'Aix. Elle doit désormais être présentée à la Chancellerie, qui saisira ensuite le bureau de l'Assemblée nationale pour qu'elle soit soumise au vote des députés.

Selon nos informations, il s'agit d'une demande de levée d'immunité parlementaire "en vue de son audition sous le régime de la garde à vue et d'un éventuel en placement sous contrôle judiciaire". Un tel contrôle judiciaire supposerait une mise en examen. Peu avant l'été 2009, Sylvie Andrieux avait demandée à être entendue par le juge, qui n'a pas donné suite.

Sylvie Andrieux avait été mise en cause dès l'été 2008 quand l'organisme Tracfin, qui lutte contre la délinquance financière, a pointé du doigt des malversations au sein du Conseil régional, pour un montant aujourd'hui évalué à 700 000 euros. Les enquêteurs de la brigade financière de la police judiciaire avaient alors mis au jour plusieurs subventions allouées à des associations, décrites comme des "coquilles vides". Ce mécanisme de financement aurait servi la campagne électorale de Sylvie Andrieux, soupçonnée d'avoir "arrosé" les familles les plus influentes dans les cités des quartiers Nord.

Lorsque "La Provence" a révélé cette affaire en décembre 2008, Sylvie Andrieux avait expliqué qu'elle n'avait rien à voir avec les subventions suspectes, dont l'attribution dépendait selon elle des "responsables administratifs de la Région".

En juillet 2009, deux anciens cadres du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur, Franck Dumontel, ex-directeur de cabinet de Michel Vauzelle, et Jules Nyssen, ex-directeur général des services, ont été mis en examen par le juge Franck Landou pour "complicité de détournement de fonds publics". Ils avaient été remis en liberté sous contrôle judiciaire, avec pour seule obligation de ne pas rencontrer les autres mis en cause dans le dossier.

Ce dossier a plané au-dessus de la campagne des élections régionales, la plupart des adversaires de Michel Vauzelle en ayant fait un axe d'attaque. Ce à quoi le président PS de la Région, qui doit être réélu demain matin, répondait invariablement "avoir alerté le procureur en 2007, lorsque nous avons découvert ce problème". Fin 2008, la Région s'est portée partie civile dans cette affaire.

Plus d'informations demain dans La Provence
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attention tracfin c'est le service qui a fait un pataques sur dray alors qu il n y avait rien . donc respectons la présomption d innocence surtout quand les accusations viennent d un service qui est piloté politiquement .

Rananen a écrit : attention tracfin c'est le service qui a fait un pataques sur dray alors qu il n y avait rien . donc respectons la présomption d innocence surtout quand les accusations viennent d un service qui est piloté politiquement .

Soyons fins psychologues!!!
Il n'y a rien sur Julien car les associations n'ont pas porté plainte. Un non-lieu, ce n'est pas une grande victoire pour la justice.

Filochard a écrit : Soyons fins psychologues!!!
Il n'y a rien sur Julien car les associations n'ont pas porté plainte. Un non-lieu, ce n'est pas une grande victoire pour la justice.

la justice n'a rien trouvé,ca n'a rien a voir avec des associations.Je ne vois pas en quoi ce serait un combat,la justice est pas la pour chasser les gens.

Filochard a écrit : Soyons fins psychologues!!!
Il n'y a rien sur Julien car les associations n'ont pas porté plainte. Un non-lieu, ce n'est pas une grande victoire pour la justice.

+1 Il n'y avait pas rien, il a eu un genre d'admonestation effectivement, mais il n'était pas très net.

Le 15 décembre 2009, Jean-Claude Marin communique un avis tendant à abandonner les poursuites. Dans son rapport, le procureur de Paris suggère à la chancellerie de ne pas renvoyer Julien Dray devant le tribunal correctionnel. Selon Le Monde du 16 décembre 2009[30], Julien Dray pourrait faire l'objet d'un rappel à la loi, voie alternative aux poursuites.

Jean Claude Marin est le procureur qui a chargé De Villepin en l'accusant de délits commis par omission ou quelque chose de ce type. Qui a requis un non lieu pour Chirac et qui à fait l'objet de nombreuses controverses.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Jean-Claude_Marin

Fonck1 a écrit : la justice n'a rien trouvé,ca n'a rien a voir avec des associations.Je ne vois pas en quoi ce serait un combat,la justice est pas la pour chasser les gens.

Je confirme mon analyse!
Les associations auraient due porter plainte.

Filochard a écrit : Je confirme mon analyse!
Les associations auraient due porter plainte.

elles se mettaient à dos les socialistes et comme beaucoup de subventions consenties aux associations viennent des régions, et que ces régions sont tenues par les socialistes, les associations n'ont pas voulu couper la pompe à fric qui les alimente

Filochard a écrit : Je confirme mon analyse!
Les associations auraient due porter plainte.

oui,mais elles ne l'ont pas fait.puis d'abord,pourquoi l'auraient elles fait?. :roll:

paris16 a écrit :elles se mettaient à dos les socialistes et comme beaucoup de subventions consenties aux associations viennent des régions, et que ces régions sont tenues par les socialistes, les associations n'ont pas voulu couper la pompe à fric qui les alimente

comme si la droite filait pas de subvention,c'est idiot :roll:

Filochard a écrit :Soyons fins psychologues!!!

Certains qui ne sont ni fins, ni psychologues seraient bien inspirés de ne pas confondre cour de justice et bistrot à beauf. :roll: :roll:

dinosaure a écrit : Certains qui ne sont ni fins, ni psychologues seraient bien inspirés de ne pas confondre cour de justice et bistrot à beauf. :roll: :roll:

Quelle cour? c'est le procureur général qui a décidé de ne pas poursuivre. Et on voit qui c'est le procureur.
Rappel à la loi comme un voleur de pommes.

Barbapoutre a écrit : Quelle cour? c'est le procureur général qui a décidé de ne pas poursuivre. Et on voit qui c'est le procureur.
Rappel à la loi comme un voleur de pommes.

+1

dinosaure a écrit : Certains qui ne sont ni fins, ni psychologues seraient bien inspirés de ne pas confondre cour de justice et bistrot à beauf. :roll: :roll:

Parfois c'est la m^me chose...
Tu lis plus en détail les tenants et aboutissants de l'affaire JD, et tu pourras y voir tout de même des grosses anomalies!
Mais retournons vite au sujet qui est "c'est pas clair en PACA"!