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10 députés proposent de délégiférer les lois obsolètes, comme celles de la loi du 26 brumaire an VIII qui impose «Toute femme désirant s’habiller en homme doit se présenter à la Préfecture de police pour en obtenir l’autorisation.»

Les efforts d'émancipation portés par deux circulaires de 1892 et 1909, qui autorisent le port du pantalon «si la femme tient par la main un guidon de bicyclette ou les rênes d’un cheval» ont fait école.

Bon sens,ou temps perdu?

ils ont pas mieux à légiférer ?

non mais j allucine là
ils ont que ça a foutre tu crois

C'est pas indispensable ! Mais autant enlever ces lois du Code, ça fera moins de pages !

tisiphoné a écrit : ils ont pas mieux à légiférer ?

Pendant ce temps, ils ne s'occupent pas des vrais problèmes.

cathy a écrit : non mais j allucine là
ils ont que ça a foutre tu crois

ben faut aussi qu'ils effacent les conneries que leurs pairs ont pondues avant eux..
c'est leur taf...à 6000 euros/mensuel...
c'est pas moi qui vais le faire en tout cas!

PS : 8000 non ? heu .....

GECKO a écrit : ben faut aussi qu'ils effacent les conneries que leurs pairs ont pondues avant eux..
c'est leur taf...à 6000 euros/mensuel...
c'est pas moi qui vais le faire en tout cas!

PS : 8000 non ? heu .....

je t'ai déjà dit que je serais de ton staff si jamais ça te démangeait de te présenter

Et si on faisait une loi pour interdire aux femmes de porter des pantalons.

tisiphoné a écrit : je t'ai déjà dit que je serais de ton staff si jamais ça te démangeait de te présenter

attention, moi qui crois être de gauche, on me considère anarchiste....ca va pas être simple... :roll:

la surcharge de nos lois par des loi obsolète a un cout et est un vrai probleme . toilettez simplifirez grandement le travail de la justice !

Pour le coup, je suis d'accord avec Rananen : qu'une poignée de députés (épaulés de quelques juristes) travaillent à supprimer des lois obsolètes me paraît, sinon indispensable, au moins utile.

D'abord, ça allègera les codes des lois, ce qui est déjà une bonne chose en soi, et surtout ça évitera que des imbéciles se servent de vieilles lois pour embêter quelqu'un.
Tiens, cette loi qui interdit aux femmes le port du pantalon, que se passerait-il si un hurluberlu décidait d'attaquer en justice des femmes qui y contreviendraient ?

Une loi n'a pas besoin d'être abrogée formellement si des lois - ou a fortiori des normes juridiques de rang supérieur comme les traités ou la constitution- postérieures prévoient ou imposent le contraire.

Donc, c'est du pipo complet.

Est-ce que toutes les lois obsolètes ou "non-appliquées-parce-que-désuètes" ont ces textes postérieurs et/ou supérieurs qui les rendent réellement inoffensives ?

Une loi ne s'éteint pas par le non-usage.

Mais enfin, si c'est au niveau du pantalon des femmes, il semble que ça heurte quelques principes de valeur constitutionnelle....

clint a écrit : Une loi ne s'éteint pas par le non-usage.

Tout à fait.
Donc, un petit nettoyage ne me semble pas superflu.

clint a écrit :Mais enfin, si c'est au niveau du pantalon des femmes, il semble que ça heurte quelques principes de valeur constitutionnelle....

Evidemment, c'est un sujet "vendeur", donc c'est sur cette loi que se focalisent les médias, mais il doit y avoir d'autres lois plus "embêtantes", ou qui prêtent moins à rire, qui sont toujours en vigueur. Il serait peut-être bon de s'en assurer avant d'avoir de mauvaises surprises.