Un braqueur en liberté à cause d'un défaut de procédure.
Posté : 14 mai 2010 21:25
Un suspect, âgé de 43 ans, mis en examen pour tentative de meurtre et braquage dans les Vosges et déjà condamné à deux reprises pour des braquages, a été remis en liberté ce vendredi 14 mai grâce à un impair procédural d'un juge des libertés et de la détention d'Epinal.
Le juge avait transmis le dossier une première fois, en janvier dernier, à la chambre de l'instruction, laquelle a prolongé la détention de quatre mois."Mais le JLD devait à nouveau saisir la chambre une fois ce délai passé, le 14 mai. Mais il a oublié de faxer sa saisine à la chambre". Le suspect a donc été libéré de la maison d'arrêt de Strasbourg vendredi matin.
L'affaire dans laquelle il est mis en examen, toujours en cours d'instruction, devrait être jugée devant la Cour d'assises des Vosges dans le courant de l'année 2011.
Le juge avait transmis le dossier une première fois, en janvier dernier, à la chambre de l'instruction, laquelle a prolongé la détention de quatre mois."Mais le JLD devait à nouveau saisir la chambre une fois ce délai passé, le 14 mai. Mais il a oublié de faxer sa saisine à la chambre". Le suspect a donc été libéré de la maison d'arrêt de Strasbourg vendredi matin.
L'affaire dans laquelle il est mis en examen, toujours en cours d'instruction, devrait être jugée devant la Cour d'assises des Vosges dans le courant de l'année 2011.