On ne pourra plus se torcher avec le drapeau français!
Posté : 04 juin 2010 12:12
par Fonck1
DECRET
1500 euros pour outrage, même artistique, au drapeau français
En mars, la photo d’un homme s’essuyant les fesses avec le drapeau tricolore avait fait scandale. Un décret pourrait bientôt sanctionner ce type d’acte, même réalisé ou diffusé dans un cadre artistique.
La ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie a saisi le Conseil d'État d'un projet de décret punissant d'une amende de 1500 € l'outrage au drapeau français, y compris dans un cadre artistique. « Une contravention de 5ème classe, punie de 1500 € d'amende, qui permettra de sanctionner, d'une part le fait de dégrader ou d'utiliser de façon indécente le drapeau tricolore dans un lieu public ou ouvert au public, et, d'autre part, de diffuser par tous moyens la représentation de ces faits ». « L'élément intentionnel sera inscrit dans le décret en question », a précisé ce jeudi le ministère de la Justice.
Cette décision ministérielle prend sa source dans les événements du 18 mars dernier : une photographie montrant un homme s'essuyant les fesses avec le drapeau français était classée « coup de cœur » du jury d'un concours de photo organisé par la Fnac de Nice sur le thème du politiquement incorrect. Eric Ciotti, député UMP des Alpes-Maritimes, avait alors alerté la Chancellerie.
Les « œuvres de l'esprit » ne seront plus exclues
Il existe déjà dans le code pénal français un article sanctionnant (de 7500 euros d'amende) « le fait, au cours d’une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques, d’outrager publiquement l’hymne national ou le drapeau tricolore ». Mais ces faits ne pouvaient pas faire l'objet de poursuites pénales, en raison d'une décision du Conseil constitutionnel datant de 2003, excluant les « œuvres de l'esprit » du champ d'application de la loi.
Le 21 avril, MAM avait donc annoncé qu’elle réfléchissait à « la création par décret d'une contravention qui permettrait de faire évoluer rapidement notre droit pour sanctionner ce type de comportement ».
êtes vous d'accord avec cette proposition de décret,ou il est normal de conspuer vulgairement les symboles de son pays?
Re: On ne pourra plus se torcher avec le drapeau français!
Posté : 04 juin 2010 12:16
par Barbapoutre
je crois que ce sera un coup d'épée dans l'eau encore une fois.
Je désapprouve complètement ce qu'a fait ce photographe, mais on est dans la limite de la liberté de création, de caricature que beaucoup voudraient voir disparaitre.
Je ne pense pas que le projet de la ministre de la justice aboutira.
Re: On ne pourra plus se torcher avec le drapeau français!
Posté : 04 juin 2010 13:17
par Jarod1
On ne peut pas tout pénaliser, que l'on approuve ou pas.
Re: On ne pourra plus se torcher avec le drapeau français!
Posté : 04 juin 2010 13:19
par coincetabulle
moi je m'interroge sur ce gouvernement qui s'arroge le droit de définir ce qui est artistique et ce qui ne l'est pas.
quid des montagne de déchets présenté comme œuvre d'art, des montagnes de fringues usagées aussi dernièrement présenté à paris, et de cette exposition de corps écorchés ?
Re: On ne pourra plus se torcher avec le drapeau français!
Posté : 04 juin 2010 13:25
par Stick
N'est-il pas possible de porter plainte pour injure, ou quelque chose dans le genre avec les textes déjà existant ?
Une loi pour rien, à mon avis.
Re: On ne pourra plus se torcher avec le drapeau français!
Posté : 04 juin 2010 13:40
par Sergent Major
Je trouve scandaleux et bien représentatif de l'état d'esprit de ce gouvernement de perdre son temps à sanctionner ce genre de fait d'une extrême marginalité. Pour moi le drapeau français, et d'ailleurs tous les drapeaux, ne représentent rien d'autre que ce qu'ils sont, un morceau de tissu. Ce qu'à fait ce photographe n'a rien à voir avec un acte anti-français. C'est une photo, donc une création, c'est tout ! Pour moi elle n'est cependant ni intelligente,ni réussie, mais bon ...
Là où je serais d'accord de verbaliser, et même sévèrement, c'est lorsqu'il s'agit de la dégradation volontaire d'un drapeau attaché à un établissement public, comme d'ailleurs la dégradation de n'importe quel mémorial ou monument aux morts. Dans ce cas c'est une honte pour la mémoire des hommes.
Re: On ne pourra plus se torcher avec le drapeau français!
Posté : 04 juin 2010 14:04
par Stick
Sergent Major a écrit : Je trouve scandaleux et bien représentatif de l'état d'esprit de ce gouvernement de perdre son temps à sanctionner ce genre de fait d'une extrême marginalité. Pour moi le drapeau français, et d'ailleurs tous les drapeaux, ne représentent rien d'autre que ce qu'ils sont, un morceau de tissu. Ce qu'à fait ce photographe n'a rien à voir avec un acte anti-français. C'est une photo, donc une création, c'est tout ! Pour moi elle n'est cependant ni intelligente,ni réussie, mais bon ... Là où je serais d'accord de verbaliser, et même sévèrement, c'est lorsqu'il s'agit de la dégradation volontaire d'un drapeau attaché à un établissement public, comme d'ailleurs la dégradation de n'importe quel mémorial ou monument aux morts. Dans ce cas c'est une honte pour la mémoire des hommes.
Alors sous prétexte que ça se veut "artistique", tout est permis ??
Tu écris : « C'est une photo, donc une création, c'est tout ! », ce qui revient à dire que puisqu'il n'a commis son outrage que pour faire une photo, alors il n'est pas condamnable.
Et si un "artiste" fait exploser une bombe en ville, et fait une photo de l'explosion, tu iras expliquer aux survivants et aux familles des morts que « C'est une photo, donc une création, c'est tout ! » ?
L'art, ou plutôt le prétexte de l'art n'est pas une excuse.
Re: On ne pourra plus se torcher avec le drapeau français!
Posté : 04 juin 2010 14:27
par Sergent Major
Stick a écrit :
Alors sous prétexte que ça se veut "artistique", tout est permis ??
Tu écris : « C'est une photo, donc une création, c'est tout ! », ce qui revient à dire que puisqu'il n'a commis son outrage que pour faire une photo, alors il n'est pas condamnable.
Et si un "artiste" fait exploser une bombe en ville, et fait une photo de l'explosion, tu iras expliquer aux survivants et aux familles des morts que « C'est une photo, donc une création, c'est tout ! » ?
L'art, ou plutôt le prétexte de l'art n'est pas une excuse.
Je persiste, la photo (c'est mon domaine) est soit une création (image composée) soit un témoignage (image saisie, on dirait "sur le vif"). C'est aussi le cas du cinéma où l'on distingue les oeuvres de fiction et les documentaires. Je simplifie car il peut y avoir interpénétration des deux.
De toute façon tout art, du 1er au 9éme (ou 10ème, je ne sais plus), est sujet à interprétation donc à discussion ...
J'ai dit que je n'aimais pas cette photo qui n'apporte rien, j'ai dit aussi qu'elle n'est pas outrageuse à mes yeux. Maintenant il y a des gens qui vénèrent les emblèmes chargés de symboles, pour eux c'est différent, ils peuvent être choqués, je le comprends !
Re: On ne pourra plus se torcher avec le drapeau français!
pour en revenir au sujet, je pense que des lois existaient déjà pour punir les actes de dégradations envers le drapeau national et j'aimerais savoir si dans les faits, elles sont appliquées^^
concernant les œuvres dites d'art ou considérées comme telles, je crois que c'est une dérive dangereuse, que de les réglementer.
Je suis d'accord que certaines puissent être de mauvais goût, mais c'est du domaine de la création comme de la liberté d'expression.
Re: On ne pourra plus se torcher avec le drapeau français!
Posté : 04 juin 2010 15:31
par Jarod1
Bonjour Tisi.
Ben oui, on a le droit de penser et de dire que l'on aime pas son pays.
Re: On ne pourra plus se torcher avec le drapeau français!
Posté : 04 juin 2010 15:34
par tisiphoné
clint a écrit : Bonjour Tisi.
Ben oui, on a le droit de penser et de dire que l'on aime pas son pays.
bonjour Clint.
comment il dit Sarkozy déjà
la France, on l'aime ou on la quitte.
Re: On ne pourra plus se torcher avec le drapeau français!
Posté : 04 juin 2010 23:13
par dinosaure
tisiphoné a écrit :
bonjour Clint.
comment il dit Sarkozy déjà
la France, on l'aime ou on la quitte.
Non ça c'est de Le Pen.
Remarque que la différence est devenue tellement mince ...
Re: On ne pourra plus se torcher avec le drapeau français!
Posté : 04 juin 2010 23:23
par tisiphoné
dinosaure a écrit :
Non ça c'est de Le Pen.
Remarque que la différence est devenue tellement mince ...
Re: On ne pourra plus se torcher avec le drapeau français!
Posté : 06 juin 2010 18:57
par VERNON
Fonck1 a écrit : DECRET
1500 euros pour outrage, même artistique, au drapeau français En mars, la photo d’un homme s’essuyant les fesses avec le drapeau tricolore avait fait scandale. Un décret pourrait bientôt sanctionner ce type d’acte, même réalisé ou diffusé dans un cadre artistique.
êtes vous d'accord avec cette proposition de décret,ou il est normal de conspuer vulgairement les symboles de son pays?
Cette affaire ne manque pas de fondement.
" l'artiste " s'est-il sodomisé avec le manche du drapeau ?
Re: On ne pourra plus se torcher avec le drapeau français!
Posté : 06 juin 2010 21:55
par Jarod1
dinosaure a écrit :
Non ça c'est de Le Pen.
Remarque que la différence est devenue tellement mince ...
Alors sous prétexte que ça se veut "artistique", tout est permis ?? 
