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Six détenus, qui dénonçaient des conditions d'incarcération indignes à la maison d'arrêt de Caen, ont obtenu gain de cause fin mai. L'Etat a, en effet, été condamné par le juge des référés du tribunal administratif de Caen à leur verser de 500 à 3 000 euros.

«L'Etat est condamné à verser» ces sommes à chaque détenu, «à titre de provision» car chacun est «fondé à soutenir qu'il a été incarcéré dans des conditions n'assurant pas le respect de la dignité inhérente à la personne humaine», écrit le juge Christian Heu dans ces six ordonnances du 26 mai.

Dans ses conclusions, il évoque des «cellules de 10 m2, conçues initialement pour un seul détenu, souvent partagées avec un, voire plusieurs détenus», et des «toilettes des cellules qui ne comportaient pas de ventilation spécifique ni de cloisonnement suffisant avec la pièce principale».

D'autres recours sont en préparation

Le juge mentionne aussi que des cellules avec, «pour tout dispositif d'aération une fenêtre haute de très faible dimension qui ne permettait pas notamment d'assurer un renouvellement satisfaisant de l'air ambiant».

Au total, huit recours avaient été déposés en mars, en référé et sur le fond, a indiqué Me Jacques Martial, président de l'Association pour les défense des droits et de la dignité des détenus et de leur familles. Deux autres ordonnances sont attendues dans les jours qui viennent. D'autres recours sont en préparation, a-t-il ajouté.

En 2008 et 2009 à Rouen, quatre détenus avaient obtenu chacun 3 000 euros, décisions qui avaient ensuite été confirmés par la cour d'appel de Douai. Début mars, 38 autres détenus ont déposé des requêtes similaires à Rouen.

Barbapoutre a écrit : Propos d'un contribuable!

Ça va nous coûter un max cette affaire.

Une fois pour indemniser les taulards, et une fois pour remettre tout ce boxon aux normes, pour peu qu'ils fassent des dégradations qui ne soient pas réparées à temps on va encore payer.

Fonck1 a écrit : ils ont qu'a faire bosser ces tarés.ca les occupera.

indemniser les prisonniers,il manquerait plsu que ca,comme si ces gens devaient avoir des droits de salubrité.....que eux même ont dégradés.

Fonck1 a écrit : ils ont qu'a faire bosser ces tarés.ca les occupera.

indemniser les prisonniers,il manquerait plsu que ca,comme si ces gens devaient avoir des droits de salubrité.....que eux même ont dégradés.

coincetabulle a écrit : moi ce qui me laisse sans voix, c'est l'immobilisme des politiques sur cette question.
alors qu'il suffirait de quelques moyens financiers pour le matériel, quelques pro pour encadrer et on fait d'une pierre deux coups, on rénove, et on forme professionnellement. mais non, au lieu de ça, on laisse pourrir parce qu'un détenu, ça ne vote pas.

pays de merde.

coincetabulle a écrit : moi ce qui me laisse sans voix, c'est l'immobilisme des politiques sur cette question.
alors qu'il suffirait de quelques moyens financiers pour le matériel, quelques pro pour encadrer et on fait d'une pierre deux coups, on rénove, et on forme professionnellement. mais non, au lieu de ça, on laisse pourrir parce qu'un détenu, ça ne vote pas.

pays de merde.

dinosaure a écrit : Oui mais il vaut mieux payer à prix d'or les rénovations faites par Bouygues et consort qui reversent leur petite commission aux partis politiques.

Fonck1 a écrit : sources?

dinosaure a écrit : Avec plaisir :
http://www.bakchich.info/Un-militant-UM ... 03838.html