Le rappeur de «La Rumeur» définitivement relaxé
Posté : 26 juin 2010 13:01
En relaxant définitivement le rappeur du groupe «La Rumeur», poursuivi par le ministère de l'Intérieur pour des propos dénonçant des policiers «assassins», la Cour de cassation a mis fin vendredi à un long feuilleton judiciaire de huit années.
Le début de l'affaire remonte à avril 2002, Nicolas Sarkozy était alors ministre de l'Intérieur.
A l'occasion de la sortie d'un nouvel album, le chanteur Mohamed Bourokba, dit Hamé, publie un fanzine. Dans «Insécurité sous la plume d'un barbare», il y écrit notamment que «les rapports du ministère de l'Intérieur ne feront jamais état des centaines de nos frères abattus par les forces de police sans qu'aucun des assassins n'ait été inquiété».
La sortie déplaît à l'Intérieur et le ministère engage immédiatement des poursuites en diffamation. De son côté, Hamé assure que ces propos se réfèrent à toute une série d'affaires: des victimes du 17 octobre 1961 (manifestation d'Algériens violemment réprimée à Paris) au décès emblématique de Malik Oussékine en 1986, en passant par des bavures plus récentes.
Cinq procès en huit ans
En 2004, le tribunal déboute le ministère et relaxe Hamé. La cour d'appel de Versailles lui donne également raison en 2006, mais le parquet général porte l'affaire en cassation qui annule la relaxe et renvoie le dossier pour un nouveau procès devant la cour d'appel de Versailles.
En 2008, celle-ci prononce de nouveau la relaxe d'Hamé mais prend bien soin de bien la motiver cette fois-ci, expliquant notamment que «le passage relevé apparaît particulièrement imprécis (...) et ne saurait être rattaché (...) à des épisodes précis d'affrontement tels que des ratonnades». Selon elle, ces propos «ne constituent qu'une critique violente et générale des comportements abusifs susceptibles d'être reprochés sur une période d'un demi-siècle aux forces de police».
Mais le parquet général s'obstine et forme un nouveau pourvoi en cassation. C'est ce pourvoi qui a finalement été rejeté vendredi par la chambre criminelle de la Cour de cassation. Pour la plus haute autorité judiciaire, la cour d'appel de Versailles a «déduit à bon droit que ces écrits, s'ils revêtaient un caractère injurieux, ne constituaient pas le délit de diffamation envers une administration publique».