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Agée de 80 ans, elle a été condamnée en appel à 1.500 euros de dommages et intérêt, pour le trouble du voisinage causé par son fils schizophrène Selon son avocate, la vieille dame, avec sa retraite de femme de ménage, ne peut payer la somme.

Depuis des années, les voisins effrayés se plaignaient. Projectiles, tapage, insultes, menaces... Ils en avaient assez. Alors, ils se sont plaints. Lundi, une femme de 80 ans a été condamnée en appel à Paris à payer 1.500 euros de dommages et intérêts pour ces troubles de voisinage causés par son fils ; un schizophrène de 36 ans. En première instance, elle et son fils avaient été condamnés à plus de 8.000 euros de dommages et intérêts au propriétaire de l'immeuble voisin du leur, en dédommagements de l'installation d'équipements de sécurité tels qu'une caméra vidéo.

Selon son avocate, Me Zimra, la vieille dame est très déçue et ne peut pas payer cette somme, n'ayant comme ressources que sa retraite de femme de ménage et l'allocation handicapé de son fils, dont elle s'occupe seule. Sa défenseure estime que la décision de la cour n'est pas "cohérente" puis qu'elle reconnait que sa cliente n'est pas "entièrement responsable" des actes de son fils, mais l'a tout de même condamnée.

"La maladie est au coeur de cette affaire", avait plaidé Me Zimra lors de l'audience, fin mai. Le malade, avait-elle expliqué, est suivi par un psychiatre, mais les médicaments n'empêchent pas totalement les crises. Il est fréquemment hospitalisé, parfois à la demande de sa mère, mais n'a pas trouvé de structure en mesure de l'héberger et de lui procurer un travail adapté. La 2e chambre civile de la cour avait entendu ce cas très délicat de trouble de voisinage avec, d'un côté, une vieille dame seule et démunie et, de l'autre, des voisins effrayés... La présidente avait expliqué à la vieille dame que "quelle que soit la décision" prise, elle ne serait pas "contre" elle. "Vous êtes dans une situation très difficile, mais nous sommes aussi tenus d'appliquer des règles de droit", avait-elle dit.

bister a écrit : enfin... c'est parfois de naissance, mais je me suis aussi laissé entendre dire que les drogues, ba ça n'arrangeait rien au point de vu de la schizophrénie ambiante, quand c'est vendu à la sauvette sans ordonnance... Oooh mais chuuut, je vais passer pour un dangereux fcho, réac az bine, taisons nous.. taisons nous... ..

Dlinosaure a écrit :Donc tu ne participes à ce fil que pour flooder.

Pour en revenir au sujet, ce qui m'interpelle le plus dans cette histoire c'est que ce soit la mère qui soit condamnée pour les actes du fils. Juridiquement c'est discutable sauf, ce qui est possible, s'il est déclaré incapable majeur sous tutelle de sa mère.

Dlinosaure a écrit :Au delà, il me parait clair que le fond c'est le manque de structure pour les handicapés adultes en France.

Il semble de plus en plus que la justice soit sollicitée pour agir dans le domaine du handicap, ce qui n'est absolument pas son rôle.

Bister a écrit :forcement l'état arrive avec son petit carnet à souche, pour "régler" le problème..

Dinosaure a écrit :C'est rare que j'en sois réduit à ça mais j'ai autre chose à faire que répondre à ces délires :
l'allumé dans la boite à plonk

dinosaure a écrit : @Blister
Tu connais ces personnes ? Non.
Tu connais la cause de la maladie mentale de cet homme ? Non.
Tu es psychiatre ? Non.

Donc tu ne participes à ce fil que pour flooder.

Pour en revenir au sujet, ce qui m'interpelle le plus dans cette histoire c'est que ce soit la mère qui soit condamnée pour les actes du fils. Juridiquement c'est discutable sauf, ce qui est possible, s'il est déclaré incapable majeur sous tutelle de sa mère.

Au delà, il me parait clair que le fond c'est le manque de structure pour les handicapés adultes en France.
Il semble de plus en plus que la justice soit sollicitée pour agir dans le domaine du handicap, ce qui n'est absolument pas son rôle.

clint a écrit : OUtre l'hypothèse que tu cites (le fils incapable majeure) il est envisageable que sa seule qualité de propriétaire suffise à la rendre responsable de ce qui se passe sous son toit.

dinosaure a écrit : @Blister
Tu connais ces personnes ? Non.
Tu connais la cause de la maladie mentale de cet homme ? Non.
Tu es psychiatre ? Non.

Donc tu ne participes à ce fil que pour flooder.

Pour en revenir au sujet, ce qui m'interpelle le plus dans cette histoire c'est que ce soit la mère qui soit condamnée pour les actes du fils. Juridiquement c'est discutable sauf, ce qui est possible, s'il est déclaré incapable majeur sous tutelle de sa mère.Au delà, il me parait clair que le fond c'est le manque de structure pour les handicapés adultes en France.
Il semble de plus en plus que la justice soit sollicitée pour agir dans le domaine du handicap, ce qui n'est absolument pas son rôle.