Premier pas vers l'adoption par un couple homo
Posté : 09 juillet 2010 16:20
La petite fille de Madame N., adoptée aux États-Unis par Madame B. sa compagne, aura deux parents juridiques aussi en France. Une décision de la Cour de cassation rendue le 8 juillet a en effet donné force exécutoire à la décision d'un tribunal de Géorgie ayant prononcé l'adoption de l'enfant, née d'une mère américaine par insémination artificielle, par sa compagne française.
"C'est le premier pas vers l'adoption par les couples homosexuels", affirme le Professeur émérite à l'université Panthéon - Assas François Terré, membre de l'Institut de France. Jusqu'à présent, contrairement à la législation belge, allemande, anglaise ou néerlandaise, les couples homosexuels, pacsés ou concubins, sont exclus de l'adoption en France et la "belle-mère" qui a élevé l'enfant de sa compagne n'a aucun droit sur cet enfant après la séparation. Même chose lorsqu'un couple gay a recours à une gestation pour autrui, interdite en France. Seule la mère biologique détient l'autorité parentale, sauf si elle décide de déléguer une part de ses droits sur l'enfant à sa compagne en vertu de l'article 377 du code civil. Encore faut-il démontrer au juge en quoi le partage d'autorité parentale apporterait à l'enfant de meilleures conditions de vie ou une meilleure protection. Dans une décision du 8 juillet 2010, la Cour de cassation refusait de valider une délégation d'autorité parentale au motif que les enfants étaient "épanouis" et que les déplacements professionnels de la mère biologique étaient "exceptionnels".
Avec cette nouvelle décision, la Cour de cassation ouvre une brèche historique dans le droit de la filiation. Elle reconnaît que les adoptions d'enfants de partenaires homosexuels prononcées à l'étranger ne heurtent pas l'ordre public familial français. Une reconnaissance indirecte, certes, mais porteuse de sens. Une décision qui, aussi, s'inscrit dans la ligne du droit. "À partir du moment où l'on admet l'adoption par un célibataire, et ce depuis une réforme de 1966, comment aller chercher la nature exacte des liens entre l'adoptante et sa compagne, comment savoir si elles sont homosexuelles ou non ?", souligne François Terré.
"C'est le premier pas vers l'adoption par les couples homosexuels", affirme le Professeur émérite à l'université Panthéon - Assas François Terré, membre de l'Institut de France. Jusqu'à présent, contrairement à la législation belge, allemande, anglaise ou néerlandaise, les couples homosexuels, pacsés ou concubins, sont exclus de l'adoption en France et la "belle-mère" qui a élevé l'enfant de sa compagne n'a aucun droit sur cet enfant après la séparation. Même chose lorsqu'un couple gay a recours à une gestation pour autrui, interdite en France. Seule la mère biologique détient l'autorité parentale, sauf si elle décide de déléguer une part de ses droits sur l'enfant à sa compagne en vertu de l'article 377 du code civil. Encore faut-il démontrer au juge en quoi le partage d'autorité parentale apporterait à l'enfant de meilleures conditions de vie ou une meilleure protection. Dans une décision du 8 juillet 2010, la Cour de cassation refusait de valider une délégation d'autorité parentale au motif que les enfants étaient "épanouis" et que les déplacements professionnels de la mère biologique étaient "exceptionnels".
Avec cette nouvelle décision, la Cour de cassation ouvre une brèche historique dans le droit de la filiation. Elle reconnaît que les adoptions d'enfants de partenaires homosexuels prononcées à l'étranger ne heurtent pas l'ordre public familial français. Une reconnaissance indirecte, certes, mais porteuse de sens. Une décision qui, aussi, s'inscrit dans la ligne du droit. "À partir du moment où l'on admet l'adoption par un célibataire, et ce depuis une réforme de 1966, comment aller chercher la nature exacte des liens entre l'adoptante et sa compagne, comment savoir si elles sont homosexuelles ou non ?", souligne François Terré.