Diffamation Elf - Roland Dumas gagne à la CEDH
Posté : 15 juillet 2010 13:32
L’ancien ministre des affaires étrangères Roland Dumas mis en cause dans l'affaire Elf et condamné pour diffamation envers un procureur, a obtenu jeudi gain de cause devant la Cour européenne des droits de l'homme qui a épinglé la France pour atteinte à sa liberté d'expression.
Selon l’institution de Strasbourg, la condamnation qui a été confirmée en cassation il y a trois ans pour des passages de son livre "L'Epreuve, les preuves", porte atteinte à sa liberté d’expression.
Mis en cause dans l'affaire Elf dans les années 1997 à 2003, Roland Dumas revient dans cette ouvrage publié en mars 2003 sur un incident d'audience où il prit à partie le représentant du ministère public, Jean-Pierre Champrenault, lui reprochant de piétiner le principe de loyauté judiciaire.
Il avait alors assimilé son comportement à celui de magistrats qui siégèrent au sein de sections spéciales pendant l'Occupation. L'ancien ministre s'était ensuite excusé pour son emportement.
L'arrêt de la CEDH, susceptible d'appel dans les deux mois, considère que "la méthode d’analyse retenue pour condamner Roland Dumas était contestable".
La Cour d’appel de Paris a occulté une partie de l’incrimination, ne retenant qu’un seul propos ("vous auriez pu siéger dans les sections spéciales") sans faire référence à son contexte dans le raisonnement.
Selon les juges européens de Strasbourg, Roland Dumas "n’a fait qu’user dans son livre de sa liberté de relater en tant qu’ancien prévenu le récit de son propre procès".
