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135€ pour les buralistes qui vendent aux mineurs
Posté : 23 juillet 2010 08:59
par tisiphoné
Fumeurs à l’air juvénile, n’oubliez pas vos cartes d’identité. Les buralistes français sont désormais tenus de ne plus vendre de cigarettes aux moins de 18 ans — et non plus de 16 ans comme c’était le cas depuis 2003. Au risque d’écoper d’une amende de 135 €. Une augmentation de l’âge légal de la « première clope » déjà inscrite dans la loi Hôpital, patients, santé, territoires du 22 juillet 2009, mais dont le décret d’application tardait à sortir.
C’est chose faite, puisque ce texte qui prévoit « une contravention de quatrième classe » pour les buralistes qui vendraient du tabac, des feuilles à rouler ou des filtres, à un moins de 18 ans, a été discrètement publié au « Journal officiel » le 27 mai.
Re: 135€ pour les buralistes qui vendent aux mineurs
Posté : 23 juillet 2010 09:32
par Stick
tisiphoné a écrit :
J'ai été pour le moins surpris en entendant la radio ce matin qui utilisait ces mêmes termes : "publié discrètement au Journal Officiel".
Quoi de moins discret que le Journal Officiel ?? Tous les juristes de France doivent se jeter dessus à chaque parution, c'est leur boulot.
Et toutes les organisations plus ou moins importantes ont des juristes qui bossent pour eux.
Je n'imagine pas une seconde que la fédération des buralists (quelle que soit son nom) n'a pas un avocat conseil, et celui-ci les a forcément prévenu le 27 mai que ce décret était tombé. Ou alors il est franchement mauvais.
Re: 135€ pour les buralistes qui vendent aux mineurs
Posté : 23 juillet 2010 11:49
par paris16
espérons que les buralistes seront plus physionomistes que notre taré national de ribéry pour faire la différence entre mineurs et majeurs car je les vois mal demander à tous les jeunes une carte d'identité et puis ils ont tous des copains légèrement plus âgés qui pourront en toute impunité acheter les cigarettes pour eux.
Cette loi me parait tout simplement inapplicable et inutile
Re: 135€ pour les buralistes qui vendent aux mineurs
Posté : 23 juillet 2010 11:58
par Sergent Major
Exact, je vois mal un buraliste demander systématiquement la CNI à des majeurs ne faisant pas leur âge, ou inversement ne pas la demander à ceux qui paraissent plus que 18 ans, et puis paris16 a raison, cela ne servira à rien, on a toujours un pote un peu plus âgé qui fera l'affaire ...
Re: 135€ pour les buralistes qui vendent aux mineurs
Posté : 23 juillet 2010 12:05
par tisiphoné
c'est une loi pour se donner bonne conscience en se défausser sur les buralistes, et au passage, prendre quelques euros
Re: 135€ pour les buralistes qui vendent aux mineurs
Posté : 23 juillet 2010 12:25
par Fonck1
paris16 a écrit : espérons que les buralistes seront plus physionomistes que notre taré national de ribéry pour faire la différence entre mineurs et majeurs car je les vois mal demander à tous les jeunes une carte d'identité et puis ils ont tous des copains légèrement plus âgés qui pourront en toute impunité acheter les cigarettes pour eux.
Cette loi me parait tout simplement inapplicable et inutile
une de plus!
j'aimerais bien savoir comment vous faites pour voir qu'une gamine ou un gamin a 18 ans,quand il est a deux mois de sa date d'anniversaire,d'un coté ou de l'autre.... :roll:
Re: 135€ pour les buralistes qui vendent aux mineurs
Posté : 23 juillet 2010 12:36
par Stick
Je pense que l'on devrait remonter le sujet qui parlait de cette même limite d'âge pour la vente d'alcool l'an passé : logiquement, on devrait retrouver exactement les mêmes arguments.
On gagnerait du temps à les relire plutôt qu'à les réécrire...
Bon, je redonne tout de même mon opinion.
Ce genre de loi ne peut fonctionner que si l'on autorise les vendeurs à exiger une pièce d'identité à l'acheteur, sinon c'est inapplicable, et la faute reviendra toujours au vendeur : vente à un mineur "non-détecté" ou refus de vente à un majeur qui n'a pas voulu présenter sa carte.
Re: 135€ pour les buralistes qui vendent aux mineurs
Posté : 23 juillet 2010 12:46
par Fonck1
je pense quand même que l'état a besoin de pognon pour payer l'avions a sarko.
il existe déjà des lois interdisant la vente aux mineurs,les lois,c'est comme nescafé,c'est pas la peine d'en rajouter.
je rajouterais:
L'Anglais respecte la loi et repousse ou méprise l'autorité. Le Français, au contraire, respecte l'autorité et méprise la loi.
Chamfort
contentons nous de respecter et faire respecter déjà les lois,avant d'en pondre des nouvelles.....
Re: 135€ pour les buralistes qui vendent aux mineurs
Posté : 23 juillet 2010 12:46
par miragen
Il y aurait bien une solution .
Que ce soit des fonctionnaires qui vendent le tabac, ils seraient seuls habilités à connaître l'âge de l'acheteur.
Et pour l'alcool,idem .
on embauche des fonctionnaires et tout le monde est content !!
2ème solution, des distributeurs automatiques, un peu comme les retraits bancaires, on insère sa carte d'identité et on récupère son paquet de clopes.
Ah zut !! j'avais pas pensé qu'il n'y aurait plus d'amendes du coup !! et là, l'état ne serait plus content, forcément .
Re: 135€ pour les buralistes qui vendent aux mineurs
Posté : 23 juillet 2010 12:47
par Fonck1
miragen a écrit : Il y aurait bien un solution .
Que ce soit des fonctionnaires qui vendent le tabac, ils seraient seuls habilités à connaître l'âge de l'acheteur.
Et pour l'alcool,idem .
on embauche des fonctionnaires et tout le monde est content !!
manquerait plus que ca,quand on voit le gaspi....
2ème solution, des distributeurs automatiques, un peu comme les retraits bancaires, on insère sa carte d'identité et on récupère son paquet de clopes.
Ah zut !! j'avais pas pensé qu'il n'y aurait plus d'amendes du coup !! et là, l'état ne serait plus content, forcément .
Re: 135€ pour les buralistes qui vendent aux mineurs
Posté : 23 juillet 2010 13:39
par Stick
Parce que vous croyez vraiment que ces amendes vont rapporter du pognon à l'Etat ?
Pour qu'il y ait amende, il faut qu'il y ait infraction avérée, et c'est quasiment impossible à vérifier sauf flagrant délit.
Combien d'amendes on été dressées aux vendeurs d'alcools depuis l'an passé, sachant qu'en plus ils sont beaucoup plus nombreux que les débitants de tabac ?
Re: 135€ pour les buralistes qui vendent aux mineurs
Posté : 23 juillet 2010 14:11
par paris16
Fonck1 a écrit : je pense quand même que l'état a besoin de pognon pour payer l'avions a sarko.
.....
hs....ramener tout à votre "idole" devient lassant ! même la nuit vous devez en rever !
Re: 135€ pour les buralistes qui vendent aux mineurs
Posté : 23 juillet 2010 14:35
par Fonck1
paris16 a écrit :
hs....ramener tout à votre "idole" devient lassant ! même la nuit vous devez en rever !
au prix des impôts que je paye pour son petit confort...j'en cauchemarde,j'en rêve pas!
