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La première disposition avait été promise il y a quelques semaines par le ministre de l'Intérieur, suite notamment à l'affaire Liès Hebbadj, ce commerçant nantais soupçonné de polygamie de fait. La seconde, par Nicolas Sarkozy lui-même lors de son fameux discours de Grenoble.
Le ministre de l'Intérieur, souhaite inclure la polygamie de fait. Selon Libération daté de vendredi, Brice Hortefeux a proposé un amendement qui créerait un "délit de polygamie, escroquerie, abus de faiblesse". Ce texte vise "le fait, pour une personne engagée dans les liens du mariage, de tirer profit ou de partager le produit, de manière habituelle, de prestations sociales indûment perçues par un tiers avec lequel il a contracté une union de fait". Le locataire de la place Beauvau propose également de retirer la nationalité française à "toute personne d'origine étrangère qui aurait volontairement porté atteinte" à la vie d'un policier, d'un gendarme ou de tout autre "dépositaire de l'autorité publique". Seraient visés les étrangers naturalisés depuis moins de dix ans et condamnés à "une peine d'au moins cinq années d'emprisonnement" pour "acte qualifié de crime ou délit" visant "une personne mentionnée au 4e [alinéa] de l'article 222-8 du Code pénal".

Depuis la loi Pasqua de 1993, l'ordonnance de 1945 sur les étrangers interdit la délivrance de titre de séjour aux étrangers en situation de polygamie. Un arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 11 juillet 1980, l'arrêt Montcho[2], a admis le regroupement familial d'étrangers dans le cas de polygamie. La seconde loi Pasqua du 24 août 1993 interdit la délivrance de carte de séjour de dix ans aux étrangers vivant en situation de polygamie, ainsi que le regroupement familial pour les familles polygames. De fait, elle force les épouses secondaires à choisir entre l'irrégularité du séjour et le divorce accompagné de « décohabitation », processus rendu difficile par la précarité de leurs situations, la difficulté d'accéder au logement et l'amour liant sentimentalement à l'époux [3].

Peu après, plusieurs circulaires accompagnent les procédures dites de « décohabitation », certaines [réf. nécessaire] revenant sur l'interdiction stricte.

Celle du 8 février 1994 précise que les femmes qui ont des enfants français ou qui séjournent en France depuis plus de quinze ans sont inexpulsables. En 1997, le Conseil d'Etat autorise l'administration à ne pas renouveler les permis de séjour de membres de familles polygames, même si la carte a été délivrée avant l'interdiction créée par la loi Pasqua [4]. Le 25 avril 2000 et le 10 juin 2001, deux autres circulaires accordent le renouvellement des cartes de séjour pour les familles polygames arrivées en France avant 1993, sous réserve que les ménages «décohabitent». Selon les chiffres de la Direction des populations et des migrants du ministère des Affaires sociales, entre 8 000 et 15 000 ménages auraient vécu en état de polygamie en France en 2004. Le ministère de l'Intérieur avance des estimations entre 10 000 et 20 000.[réf. souhaitée] Une étude conjointe de l'INED et de l'INSEE, de 1993, avançait le chiffre de 10 000 ménages [5].

dinosaure a écrit : J'imagine bien le gangster qui échange des rafales avec les flics s'arrêter brusquement en se disant "Merde si j'en tue un je risque d'être déchu de la nationalité françase".

Du baratin et de la flute. Comme d'hab.

barbara a écrit : Ca ne l'arrêtera peut-être pas mais au moins il pourra être extradé dans son pays d'origine et n'encombrera pas inutilement les prisons où il vivrait aux frais de l'ensemble des citoyens.

barbara a écrit : Ca ne l'arrêtera peut-être pas mais au moins il pourra être extradé dans son pays d'origine et n'encombrera pas inutilement les prisons où il vivrait aux frais de l'ensemble des citoyens.

Fonck1 a écrit : pourquoi s'emmerder a payer pour des types qui n'ont que faire de la république et de ses lois?
on l'accueille,il nique les français,et en plus on devrait lui payer une chambre 5 étoiles a 1700 euros par mois?

c'est fou,tu te woerthises tous les jours un peu plus dino.

dinosaure a écrit : Tes posts sont de plus en plus inintelligibles.
De quoi tu parles ?

Est-ce que, comme barbara, tu considères qu'un criminel étranger doit être expulsé et pas puni ???

Fonck1 a écrit : parachuté sans parachutes? au moins il recommencera pas

dinosaure a écrit : Bon il est tard et tu redeviens incohérent. A demain.

dinosaure a écrit : Tes posts sont de plus en plus inintelligibles.
De quoi tu parles ?
Est-ce que, comme barbara, tu considères qu'un criminel étranger doit être expulsé et pas puni ???

GEORGES a écrit :

Fonck tu devrais en parler aux familles de victimes. Expulser un assassin sans le punir, pourvu que rien ne t'arrive à quelqu'un de proche. Ta vision sera bien différente, cela ne fait aucun doute.
Alors le blabla à Minimo et sa bande devient ridicule c'est dommage çà ne tue pas.

Fonck1 a écrit : ok mais qu'alors,on dépense le moins possible pour ces merdes...parce que 1700 euros par moi par tête,ca me fait mal au cul en tant que contribuable.Ils méritent RIEN.tout juste le minimum syndical.

GEORGES a écrit :
Combien te coûte une merde de ministre, sénateur ou de député, salaires + tous ces frais par mois pour arriver là où nous en sommes aujourd'hui au lieu de prévoir. (gouverner c'est prévoir,non ?)