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Magistrats et avocats réclamaient cette mesure depuis longtemps. L'avant-projet a été transmis au Conseil d'Etat.
La ministre de la Justice cède du terrain face aux magistrats. Michèle Alliot-Marie annonce ce mardi 7 septembre que la présence de l'avocat "durant toute la garde à vue" est prévue dans l'avant-projet de loi réformant cette mesure. Le texte en question, laissé depuis mars à l'appréciation des magistrats avec le reste du projet de réforme, vient d'être transmis au Conseil d'Etat. Jamais la garde des Sceaux n'était allée aussi loin dans ses propositions de réforme de la garde à vue. Depuis le lancement du projet de révision de la procédure pénale, il n'était en effet question que d'autoriser la présence d'un avocat à partir de la douzième heure - et non à partir de la vingtième, comme c'est le cas actuellement. La présence de l'avocat à l'interrogatoire, ainsi qu'un accès aux procès-verbaux d'audition devraient également être instaurés.

Les avocats semblent donc avoir été entendus. Ces derniers réclament depuis des mois la possibilité d'être présent dès le début de la garde à vue. Une partie du barreau de Paris avait même saisi le Conseil constitutionnel afin de contester l'état actuel de cette mesure privative de liberté, au motif qu'elle porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution.

Si les sages ont depuis donné raison aux avocats, ils se refusent à rendre directement applicable leur jugement, préférant donner du temps aux parlementaires pour légiférer. Quant à la problématique du juge d'instruction, elle ne devrait être examinée qu'à partir de 2011.

Crapulax a écrit : Il ya une levée de boucliers de la part des syndicats de la police nationale.