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Le Sénat a adopté vendredi un amendement qui permet de retrouver plus rapidement les points perdus sur les permis

Il s'agit de répondre "à la préoccupation de milliers de nos concitoyens sévèrement punis pour de légers délits ; la réduction des délais contribuera à réduire les échanges de points entre membres d'une même famille et la conduite sans permis", a dit Alain Fouché, initiateur de l'amendement signé par une soixantaine de sénateurs UMP.


Le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux, tout comme la commission des Lois, a désapprouvé l'amendement.

"Je suis défavorable à cet amendement comme aux autres parce que je pense que le rétablissement du permis blanc, avec un relèvement des seuils, est une meilleure solution, en particulier pour la conduite sans permis", a dit le rapporteur UMP de la commission Jean-Patrick Courtois.

"Il s'agit de mettre un terme au trafic des points et à la conduite sans permis. Le permis blanc est une trop longue procédure", a rétorqué M. Fouché.

Le groupe RDSE (à majorité radicaux de gauche), qui avait déposé un amendement identique, a soutenu M. Fouché.

Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2) prévoit également une peine complémentaire obligatoire de confiscation du véhicule en cas de condamnation pour conduite en état d'ivresse ou sous l'empire de stupéfiants, refus de se soumettre à un test d'alcoolémie ou de stupéfiant ou délit de grande vitesse, ces infractions étant commises en état de récidive.

L'opposition de gauche a voté contre la dernière disposition, jugeant selon Alain Anziani (PS) qu'elle "porte atteinte au principe d'individualisation des poursuites et marque une étape supplémentaire de défiance vis-à-vis du pouvoir d'appréciation des juges".

Barbapoutre a écrit : ou aménager les roues afin de ne pas inciter à rouler vite là où il ne faut pas-

Fonck1 a écrit : tu veux que l'on incite a la roue carrée?

Barbapoutre a écrit : Il y a un vrai problème de non respect du code de la route dans notre pays.
Alors au lieu de rester ferme on dit que ce n'est pas grave? alors pourquoi ne pas changer le code de la route? dire par exemple on peut dépasser les vitesses limites de30 km/h, on peut dépasser par la droite et il n'est pas nécessaire de respecter les distances de sécurité. Comme ça il n'y aura pas besoin de délivrer des permis blancs, et les accidents reprendront. mais comme il semble que nous soyons trop nombreux sur terre ce n'est pas si grave.

Pour être plus sérieux, comme rien n'est blanc ou noir, je pense qu'il serait nécessaire de revoir la signalisation et l'adapter à la réalité du terrain, ou aménager les roues afin de ne pas inciter à rouler vite là où il ne faut pas- ça existe- afin que le code de la route en matière de limitations de vitesse devienne respectable.

Barbapoutre a écrit : Mais il y a déjà une tolérance qui tient compte des erreurs de mesure.
Mais rassurez vous quand je me fais gauler je râle tout autant.

Non pour la sécurité!

malulan a écrit :
si c'était vraiment pour la sécurité les radars seraient placés dans des zones accidentogènes ou à proximité des centre ville ou écoles. au lieu de ça ils sont placés au milieu de longues lignes droites (voitures banalisées garées devant des domiciles) ou à la sortie de tunnel sous voie ferrée parce que c'est là que ça rapporte. attrapé à 56 km/h (ramené à 51 je sais) : bilan 90€ et un point sur le permis. quel délinquant de la route !!

PARIS — Le patron de l'UMP Xavier Bertrand a approuvé lundi la réduction du délai pour retrouver ses points de permis de conduire, votée au Sénat contre l'avis du gouvernement, jugeant que cela n'inciterait "pas à rouler plus vite" mais faciliterait "la reprise d'activité".

"Je trouve que ça a du sens" et "ce n'est pas ça qui va inciter à rouler plus vite ou à rouler dangereusement, je ne crois pas", a déclaré M. Bertrand sur RMC et BFM TV.

Il a souligné que "les esprits ont beaucoup changé" et que "depuis maintenant quelques années, on a de vrais résultats en matière de sécurité routière".

"Il ne faut pas relâcher la politique" de répression des délits routiers, a-t-il dit, mais cette mesure permettra quand on a perdu ses points "de ne pas être pénalisé pour reprendre une activité, pour reprendre un travail et une vie sociale".

Le Sénat a adopté vendredi, contre l'avis du gouvernement, un amendement dans le cadre du projet de loi sur la sécurité Loppsi 2 qui réduit les délais nécessaires pour reconstituer les points perdus sur les permis de conduire.

Dans les cas où le conducteur a commis une infraction entraînant le retrait d'un seul point, la restitution de celui-ci aura lieu dans un délai de six mois (au lieu d'un an) à condition qu'aucune autre infraction n'ait été commise pendant ce délai.

La totalité des douze points sera restituée dans un délai d'un an (au lieu de trois ans), également à condition qu'aucune infraction n'ait été commise pendant cette période.

Vers un assouplissement des délais de récupération des points du permis

De Gaëlle GEOFFROY (AFP) – Il y a 14 heures

PARIS — La commission des Lois de l'Assemblée a ouvert la voie mercredi à un assouplissement des délais pour récupérer les points de permis de conduire perdus, une mesure saluée par les associations d'automobilistes mais fustigée par les défenseurs de la sécurité routière.

La commission a décidé que l'intégralité des 12 points du permis de conduire serait récupérable, sauf nouvelle infraction, au bout de deux ans, contre trois ans aujourd'hui, a-t-on appris de source parlementaire.

Pour les automobilistes ayant perdu un seul point après une infraction, le délai de récupération a été réduit à 6 mois (un an aujourd'hui), à condition qu'aucune autre infraction n'ait été commise pendant ce délai.

Ces dispositions doivent être discutées par les députés les 5 et 6 octobre, a précisé à la presse le député (UMP) des Bouches-du-Rhône Bernard Reynès, un des partisans de l'assouplissement.

Mais il a fait part d'un "optimisme relatif" quant à leur adoption définitive. Selon lui, le gouvernement, qui s'était opposé à la possibilité votée par le Sénat de récupérer ses 12 points en un an, est favorable à "un peu plus de souplesse" dans le système du permis à points, instauré en juillet 1992.

Interrogés par l'AFP, ni l'Elysée ni le gouvernement n'ont souhaité commenter le texte issu de la commission des Lois.

Pour ses partisans, une réduction des délais permettrait d'éviter les trafics de points et la conduite sans permis.

Elle ne s'appliquerait qu'aux "petits délits", rassurent-ils. Le député Reynès explique qu'il faut distinguer "les comportements accidentogènes", qui nécessitent des sanctions, et "les comportements relevant davantage de l'étourderie", où le retrait d'un point est vécu comme "un harcèlement" par l'automobiliste.

Il faut "donner de la modération à un système qui s'est emballé", avec "toujours plus d'outils répressifs", plaide Laurent Hecquet, délégué général de 40 Millions d'automobilistes.

"Un des éléments de réussite d'une politique de sécurité routière est son acceptation sociale", a souligné l'Automobile Club dans un communiqué.

De son côté, Chantal Perrichon, présidente de la Ligue contre la violence routière, craint qu'"avec ces mesures démagogiques et pré-électorales, la courbe d'accidentalité ne s'inverse pour la première fois". "L'objectif de moins de 3.000 morts sur la route en 2012 sera impossible à tenir".

L'année 2009 a déjà marqué un coup d'arrêt des progrès réalisés, avec 4.273 morts, soit seulement deux de moins que l'année précédente. En juillet, le nombre de personnes tuées est aussi reparti à la hausse (+13,1%).

Bernard Pottier, président de la Prévention routière, estime que ces dispositions risquent de provoquer une baisse de la vigilance des automobilistes en "brouillant le message".

Interrogé après le Conseil des ministres, le porte-parole du gouvernement Luc Chatel, rappelant l'objectif des 3.000 tués, a estimé, que "pour avoir des résultats, il faut travailler dans la durée et il ne faut jamais relâcher la pression".