Chantal Brunel, pointe du doigt la polygamie
Posté : 29 octobre 2010 21:28
Chantal Brunel, députée UMP, veut créer un délit de polygamie qu'elle assimile à une violence faite aux femmes.
En 2006, la commission nationale consultative des droits de l'homme avançait la fourchette de 16 000 à 20 000 familles polygames en France. Avec des "conséquences dramatiques" pour les foyers concernés, accuse la députée dans son exposé des motifs: "multiplicité d'enfants dans de minuscules superficies, contraints d'attendre dans la rue leur tour pour le repas et privés d'éducation; des femmes meurtries; des allocations obtenues de manière frauduleuse..."
Or, Chantal Brunel juge "lacunaire" l'arsenal législatif français actuel sur le sujet. Selon elle, le délit de contracter plusieurs unions civiles est rarement constaté. S'il elle ne vise pas tous les hommes menant une double vie, l'élue souhaite avant tout définir la polygamie en introduisant les notions de contraintes et de continuité.
D'où l'idée d'ajouter au Code pénal l'article suivant: "Le fait, par menace, violence ou contrainte, abus d'autorité ou abus de faiblesse, d'imposer à plusieurs personnes de même sexe une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de continuité et de stabilité, est puni d'un an d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende."
"La polygamie est un vrai sujet, qui rejoint celui des violences faites aux femmes", assure Chantal Brunel, qui travaille sur ces sujets depuis 2002. Sa proposition de loi propose donc d'étendre aux femmes victimes de polygamie le dispositif de protection existant dans le code civil pour les victimes de violences conjugales.
En matière de prestations familiales, le texte prend des accents plus marqués à droite. Une femme ayant la responsabilité d'un enfant et vivant avec un conjoint polygame ne pourrait plus percevoir ces aides sociales que par l'intermédiaire d'un tuteur désigné par un juge des enfants.
De même, la députée tape dur sur les ministres du culte. "Aucun imam autoproclamé ne doit pouvoir célébrer de mariage religieux sans avoir vérifié l'existence d'un mariage civil".
Voilà qui risque de relancer la polémique sur la stigmatisation de l'islam, à peine votée la loi sur la burqa. "Mais la polygamie est un phénomène bien plus important que le voile intégral", juge Chantal Brunel, qui se défend de tout sentiment anti-musulman.
La députée a demandé à rencontrer le ministre de l'Intérieur pour parler de son texte. Engagé dans un bras de fer médiatique avec Lies Hebbadj, Brice Hortefeux lui prêtera assurément une oreille attentive...
En 2006, la commission nationale consultative des droits de l'homme avançait la fourchette de 16 000 à 20 000 familles polygames en France. Avec des "conséquences dramatiques" pour les foyers concernés, accuse la députée dans son exposé des motifs: "multiplicité d'enfants dans de minuscules superficies, contraints d'attendre dans la rue leur tour pour le repas et privés d'éducation; des femmes meurtries; des allocations obtenues de manière frauduleuse..."
Or, Chantal Brunel juge "lacunaire" l'arsenal législatif français actuel sur le sujet. Selon elle, le délit de contracter plusieurs unions civiles est rarement constaté. S'il elle ne vise pas tous les hommes menant une double vie, l'élue souhaite avant tout définir la polygamie en introduisant les notions de contraintes et de continuité.
D'où l'idée d'ajouter au Code pénal l'article suivant: "Le fait, par menace, violence ou contrainte, abus d'autorité ou abus de faiblesse, d'imposer à plusieurs personnes de même sexe une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de continuité et de stabilité, est puni d'un an d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende."
"La polygamie est un vrai sujet, qui rejoint celui des violences faites aux femmes", assure Chantal Brunel, qui travaille sur ces sujets depuis 2002. Sa proposition de loi propose donc d'étendre aux femmes victimes de polygamie le dispositif de protection existant dans le code civil pour les victimes de violences conjugales.
En matière de prestations familiales, le texte prend des accents plus marqués à droite. Une femme ayant la responsabilité d'un enfant et vivant avec un conjoint polygame ne pourrait plus percevoir ces aides sociales que par l'intermédiaire d'un tuteur désigné par un juge des enfants.
De même, la députée tape dur sur les ministres du culte. "Aucun imam autoproclamé ne doit pouvoir célébrer de mariage religieux sans avoir vérifié l'existence d'un mariage civil".
Voilà qui risque de relancer la polémique sur la stigmatisation de l'islam, à peine votée la loi sur la burqa. "Mais la polygamie est un phénomène bien plus important que le voile intégral", juge Chantal Brunel, qui se défend de tout sentiment anti-musulman.
La députée a demandé à rencontrer le ministre de l'Intérieur pour parler de son texte. Engagé dans un bras de fer médiatique avec Lies Hebbadj, Brice Hortefeux lui prêtera assurément une oreille attentive...
