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Le parquet français n'est pas indépendant, selon la CEDH

Posté : 23 novembre 2010 15:17
par dinosaure
La Cour européenne des droits de l'Homme a épinglé mardi la France pour l'absence d'indépendance de son parquet à l'égard du pouvoir exécutif, en pleine polémique sur le rôle du parquet de Nanterre dans l'affaire Woerth-Bettencourt.
La Cour européenne des droits de l'Homme a estimé, mardi, que le parquet français ne remplissait pas "l'exigence d'indépendance à l'égard de l'exécutif", en donnant raison à une avocate détenue pendant cinq jours avant son audition par un juge d'instruction.
http://lci.tf1.fr/france/justice/2010-1 ... 59435.html

Faut-il aller chercher plus loin la raison pour laquelle notre Leader Minimo veut supprimer les juges d'instructions (indépendants) pour les remplacer par les procureurs (à la botte) ?

Sommes-nous vraiment une démocratie ?

Re: Le parquet français n'est pas indépendant, selon la CEDH

Posté : 23 novembre 2010 15:56
par Jarod1
Cette réforme semble d'ailleurs renvoyée aux calendes.