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Les députés ont adopté mardi une proposition de loi UMP visant à lutter contre les "marchands de sommeil" en instituant une astreinte afin d'obliger les propriétaires de logements insalubres à réaliser rapidement les travaux nécessaires.
Les groupes UMP et du Nouveau centre (NC) ont voté pour. L'opposition de gauche s'est abstenue.
La proposition de loi déposée par le député UMP Sébastien Huyghe prévoit que l'autorité administrative - préfet ou maire - puisse directement assortir un arrêté d'insalubrité, de péril ou relatif à la sécurité des hôtels meublés d'une astreinte journalière comprise entre 50 et 500 euros.
Le plafond de l'astreinte, précise le texte, est fixée à 50.000 euros.
L'arrêté d'insalubrité relève de la compétence du préfet, alors que l'arrêté de péril et celui relatif à la sécurité des hôtels meublés sont de la compétence du maire.
Le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu, a apporté le soutien du gouvernement à cette proposition de loi qui renforce selon lui "l'arsenal permettant de lutter contre les marchands de sommeil".
Un avis que ne partage pas la gauche.
"Vous faites de l'affichage", a accusé Jean-Yves Le Bouillonnec (PS), accusant la droite de "rajouter une couche qui est inutile".
Le communiste Roland Muzeau (PC) a dénonce "une opération de bonne conscience totalement inopérante".
La proposition de loi, que le Sénat devrait examiner début 2011, prévoit que le produit des astreintes soit affecté à la commune concernée si elle a avancé les fonds pour les travaux, ou à l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) lorsque l'Etat a avancé ces fonds.
Selon l'auteur de la proposition de loi, il existe en France près de 600.000 logements considérés comme "indignes" dont la moitié environ appartient à des propriétaires bailleurs.
Certains, ajoute Sébastien Huyghe, sont de véritables "marchands de sommeil" qui louent des logements insalubres à des ménages souvent vulnérables. On estime à 3.000 le nombre d'hôtels meublés habités par des occupants permanents. La plupart n'offrent pas un niveau de qualité acceptable.

Les groupes UMP et du Nouveau centre (NC) ont voté pour. L'opposition de gauche s'est abstenue.

Fonck1 a écrit : ca,ca me tue....les socialos sont vraiment des has been....

miragen a écrit : Encore une loi pipeau .
Je ne peux pas croire que jusqu'à présent les propriétaires étaient en droit de loger les gens comme des chiens sans être poursuivis un jour ou l'autre .

C'est normal que la gauche n'ait pas voté .

Cette fameuse loi bidon n'empèchera pas d'abriter des sans logement par les marchands de sommeil, mais tout se fera au black et l'état n'y verra que du feu .
Et les pauvres se tairont et paieront de peur d'être à la rue .

miragen a écrit : Encore une loi pipeau .
Je ne peux pas croire que jusqu'à présent les propriétaires étaient en droit de loger les gens comme des chiens sans être poursuivis un jour ou l'autre .

tisiphoné a écrit : alors pour le coup, c'est toi qui est naïve
mais si on écoute la gauche, faut que ça continue.

tisiphoné a écrit : alors pour le coup, c'est toi qui est naïve
mais si on écoute la gauche, faut que ça continue.

Fonck1 a écrit : je pense aussi que c'est du n'impoorte quoi,les lois existent déjà pour contraindre les propriétaires à être aux normes....

miragen a écrit : Tisi, Vernon,
Je n'accuse absolument pas les gouvernants actuels, çà existe depuis toujours, enfin j'en ai toujours vus .
Je dis simplement que cette loi, je répète, bidon, ne changera rien, au lieu de payer leur loyers déclarés alors qu'ils habitent des taudis, les locataires paieront au black de peur d'être expulsés et de pas trouver d'autre logement . je ne vois pas ce qu'il y a de naïf dans mon raisonnement .

VERNON a écrit : Qui est chargé de faire le controle ?

Fonck1 a écrit : ben celui qui y habite.il appelle un huissier,fait constater,et somme de faire les travaux sinon poursuites.