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L'URSSAF redresse un patron prêteur : trop social
Posté : 02 décembre 2010 06:26
par Fonck1
Un patron de PME est actuellement redressé par l'URSSAF pour avoir prêté de l'argent à certains de ses employés,des sommes de 200 à 1000 euros,que les employés,pour la plupart ses amis,lui remboursaient sans intérêts,les mois suivant.
c'est lors d'un contrôle fiscal anodin en juillet,que l'inspecteur de l'URSSAF belfort relève ces irrégularités,contraires à la loi.
Pour l'inspecteur de l'Urssaf (l'organisme qui assure le recouvrement des cotisations de sécurité sociale), l'absence d'intérêt sur les prêts est un avantage bénéficiant au salarié et doit figurer dans l'assiette des cotisations.
Il calcule que les intérêts devraient se monter à 3 500 euros et réclame à l'entreprise 1 750 euros de cotisations supplémentaires.
Claude Goudron conteste le calcul :
« J'ai prêté en tout 10 000 euros, mais la plupart des prêts sont compris entre 200 et 1 000 euros et pour des durées de quelques mois.
Le taux d'intérêt légal a été appliqué par mois et non par an. Ça donne un résultat ahurissant, au-delà du taux d'usure qui est punissable par la loi. »
L'un de mes employés s'était fait expulser de son logement avec deux enfants en bas âge parce qu'il ne pouvait plus payer son loyer. Je lui ai avancé 3 000 euros, qu'il rembourse pendant trente mois à raison de 100 euros par mois. »
Ce patron a créé son entreprise en 1972. Située à Giromagny, dans le Territoire de Belfort, Ultralu fabrique des échafaudages en aluminium, emploie 23 personnes et réalise 3 millions d'euros de chiffre d'affaires.
L'administration a cela de commun dans tous les services:elle est dirigée par des ânes sans cerveaux....
Re: L'URSSAF redresse un patron prêteur : trop social
Posté : 02 décembre 2010 06:39
par tisiphoné
je sais c"est ahurissant, mais tout prélèvement doit être justifié et soumis à imposition.
il aurait du se servir de son compte perso.
sinon, belle humanité de la part d"un patron.
Re: L'URSSAF redresse un patron prêteur : trop social
Posté : 02 décembre 2010 10:49
par Barbapoutre
D'après ce que j'ai compris, l'employeur n'a pas cotisé sur les intérêts qu'il n'a pas fait payer ... c'est valable pour toute personne privée je crois on ne peut pas prêter d'argent sans intérêt sans payer l'impôt correspondant aux intérêts qui auraient dû être perçus.
Sinon l'administration semble d'après l'article s'être trompée dans le montant des intérêts.
« J'ai prêté en tout 10 000 euros, mais la plupart des prêts sont compris entre 200 et 1 000 euros et pour des durées de quelques mois.
Le taux d'intérêt légal a été appliqué par mois et non par an. Ça donne un résultat ahurissant, au-delà du taux d'usure qui est punissable par la loi. »
ils vont bien finir par se comprendre. :roll: :roll:
Re: L'URSSAF redresse un patron prêteur : trop social
Posté : 02 décembre 2010 17:07
par Jarod1
tisiphoné a écrit : je sais c"est ahurissant, mais tout prélèvement doit être justifié et soumis à imposition.
il aurait du se servir de son compte perso.sinon, belle humanité de la part d"un patron.
les femmes sont pleines de bon sens !
Re: L'URSSAF redresse un patron prêteur : trop social
Posté : 04 décembre 2010 18:06
par GEORGES
Ce crétin d'inspecteur ferait mieux de fouiller dans les comptes des sociétés du CAC 40, les redressements à effectuer seront juteux et puniront des patrons escrocs.
C'est çà l'administration du fisc, des malades mentaux. Aucune intelligence sur eux.
Re: L'URSSAF redresse un patron prêteur : trop social
Posté : 04 décembre 2010 18:40
par Fonck1
GEORGES a écrit : Ce crétin d'inspecteur ferait mieux de fouiller dans les comptes des sociétés du CAC 40, les redressements à effectuer seront juteux et puniront des patrons escrocs.
C'est çà l'administration du fisc, des malades mentaux. Aucune intelligence sur eux.
ils ne font que suivre des règles érigées depuis des décennies.elles sont débiles,inhumaines,mais ya tellement de tarés qui détournent la base de ce qu'est fait le commerce et l'argent,qu'il finit par y avoir des type comme ca pour faire appliquer les règles sans aucune humanité.
c'est ca,l'administration,obéir aux ordres du chef qui est au dessus.parce que la dedans aussi,ca truque a tous les étages.
je ne vois pas pourquoi les chefs d'entreprise de france seraient pire ou mieux que les autres.comme ceux du CAC40,on doit avoir de tout....
Re: L'URSSAF redresse un patron prêteur : trop social
Posté : 04 décembre 2010 19:27
par GEORGES
Fonck1 a écrit : ils ne font que suivre des règles érigées depuis des décennies.elles sont débiles,inhumaines,mais ya tellement de tarés qui détournent la base de ce qu'est fait le commerce et l'argent,qu'il finit par y avoir des type comme ca pour faire appliquer les règles sans aucune humanité.
c'est ca,l'administration,obéir aux ordres du chef qui est au dessus.parce que la dedans aussi,ca truque a tous les étages.
je ne vois pas pourquoi les chefs d'entreprise de france seraient pire ou mieux que les autres.comme ceux du CAC40,on doit avoir de tout....
Alors qu'ils les appliquent d'abord dans leur boutique, parce l'administration c'est un sacré foutoir.
Délais de payement des fournisseurs à ralonge, les charges sociales patronales des fonctionnaires payées avec 3 à 6 mois de retard, etc...
Depuis que j'exerce mon activité j'ai eu affaire une seule fois à l'administration pour une vente, depuis je refuse systématiquement tout appel d'offres qui m'est adressé. J'ai été payé à l'époque au bout de neuf mois.
Chat échaudé craint l"eau froide.
Re: L'URSSAF redresse un patron prêteur : trop social
Posté : 05 décembre 2010 01:05
par Fonck1
GEORGES a écrit :
Alors qu'ils les appliquent d'abord dans leur boutique, parce l'administration c'est un sacré foutoir.
Délais de payement des fournisseurs à ralonge, les charges sociales patronales des fonctionnaires payées avec 3 à 6 mois de retard, etc...
Depuis que j'exerce mon activité j'ai eu affaire une seule fois à l'administration pour une vente, depuis je refuse systématiquement tout appel d'offres qui m'est adressé. J'ai été payé à l'époque au bout de neuf mois.
Chat échaudé craint l"eau froide.
arrêtes de dire n'importe quoi aux gens:il y a une loi (LME) pour payer les gens,peut être et même surement que c'est ton service compta qui déconne ou qui est incompétent,moi mon fournisseur de peinture est payé à 40 jours selon lui.(après émission de la facture)
sinon:
http://www.qype.fr/forums/4600/topics/1 ... la-loi-LME
tu verras par toi même qu'au bout de neufs mois,ca existe que dans tes rêves
ou sa date de mathusalem ....
A moins qu'il y ait un problème de paperasse qui se perde (ca arrive malheureusement,mais c'est pas fréquent)
cela dit,t'as le droit de perdre du pognon comme tu l'entends
t'as raison de laisser prendre les marchés a la concurrence....
Re: L'URSSAF redresse un patron prêteur : trop social
Posté : 05 décembre 2010 21:56
par GEORGES
Fonck1 a écrit : arrêtes de dire n'importe quoi aux gens:il y a une loi (LME) pour payer les gens,peut être et même surement que c'est ton service compta qui déconne ou qui est incompétent,moi mon fournisseur de peinture est payé à 40 jours selon lui.(après émission de la facture)
sinon:
http://www.qype.fr/forums/4600/topics/1 ... la-loi-LME
tu verras par toi même qu'au bout de neufs mois,ca existe que dans tes rêves
ou sa date de mathusalem ....
A moins qu'il y ait un problème de paperasse qui se perde (ca arrive malheureusement,mais c'est pas fréquent)
cela dit,t'as le droit de perdre du pognon comme tu l'entends
t'as raison de laisser prendre les marchés a la concurrence....
Loi votée en Octobre 2008 et appliquée seulement depuis le 1er Janvier 2009.
Pas si vieux que çà et des dérapages fréquents demeurent.
Je peux te donner des adresses d'entreprises (une bonne vingtaine, pas seulement des concurrents) qui en sont victimes encore aujourd'hui 2 ans après l'application de cette loi (à quelques jours près)
Re: L'URSSAF redresse un patron prêteur : trop social
Posté : 05 décembre 2010 22:01
par Fonck1
GEORGES a écrit :
Loi votée en Octobre 2008 et appliquée seulement depuis le 1er Janvier 2009.
Pas si vieux que çà et des dérapages fréquents demeurent.
Je peux te donner des adresses d'entreprises (une bonne vingtaine, pas seulement des concurrents) qui en sont victimes encore aujourd'hui 2 ans après l'application de cette loi (à quelques jours près)
des cons qui savant pas bosser,comme beaucoup.faut être carré dans la vie...(je bossais comme ca dans le privé)
c'est curieux que tu ais pas justifié la date des tes factures
,voir les avoir mis en ligne....
moi,j'aime les gens qui prouvent,mais t'es pas coutumier du fait
j'ai demandé a mes fournisseurs qui traitent directement avec moi,c'est la même pour tous,sont tous payés pareil.
le seul,c'est celui qui a pas envoyé sa facture par courrier(mais par mail- et j'ai fait en sorte de l'activer et lui donner une date de paiement,alors que c'était de sa faute....).mais nous,on bosse à réception.
c'est indiqué dans nos CGV....
quand internet joue un rôle positif ;)
Posté : 20 décembre 2010 15:27
par tisiphoné
L'histoire de Claude Goudron, le patron de PME qui s'était vu notifier un redressement par l'Urssaf pour des intérêts non versés par les salariés à qui il avait accordé des prêts, connaît un épilogue heureux.
L'Urssaf vient de décider d'annuler le redressement, suite à la vague de protestations déclenchée par l'affaire.
L'Urssaf considérait initialement que les intérêts non versés par les salariés constituaient des avantages en nature devant rentrer dans la base du calcul des cotisations. Claude Goudron ne contestait pas tant le bien fondé du redressement que le calcul des intérêts et le montant réclamé.
« Sous la pression des médias, le ministère de tutelle, devant la contre-publicité de cette affaire, a exigé que la commission [des recours, ndlr] prévue fin janvier 2011 se tienne de toute urgence, ce qui a été fait ce lundi 13.
Ses conclusions sont sans appel : le redressement est annulé, une lettre d'excuses me sera envoyée et des sanctions sévères seront prises à l'encontre du contrôleur et de son chef direct. »
« Internet a joué un rôle primordial »
Claude Goudron précise qu'il « s'agit bien d'une annulation totale du redressement » et que « donc, aucun avantage en nature n'a été retenu ».
Le patron se dit impressionné par l'ampleur de la mobilisation dont il a bénéficié sur Internet.
« A 62 ans, n'étant pas de la génération Internet, je suis impressionné de sa puissance de communication et réitère mes remerciements à tous ceux qui se sont mobilisés. »
A mes demandes de précision sur le rôle joué par les internautes, Claude Goudron répond :
« Je pense qu'Internet a joué un rôle primordial car ayant reçu en direct une centaine de mails de soutien, en les présentant à la presse et aux médias, ceux-ci ont d'autant plus été convaincus pour enfoncer le clou. Internet a surtout mobilisé en temps réel un nombre impressionnant d'internautes grâce aux différents réseaux. »
Re: L'URSSAF redresse un patron prêteur : trop social
Posté : 20 décembre 2010 15:50
par Barbapoutre
On va d'un excès à l'autre! et il semble bien que le ministère n'ait pas beaucoup de courage. Comme le dit l'article le patron ne contestait pas le redressement mais le montant et le taux d'intérêt.
Une remise gracieuse j'aurais compris; une remontée de bretelles aux contrôleurs s'ils appliquent des taux délirants, ok; mais de là à les sanctionner je me pose des questions.
Re: L'URSSAF redresse un patron prêteur : trop social
Posté : 20 décembre 2010 19:15
par Fonck1
la politique de la com'! du n'importe quoi.
mais dans l'administration,ca fonctionne comme ca,c'est pire que l'armée...