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Brice Hortefeux a été condamné vendredi pour atteinte à la présomption d'innocence du magistrat David Sénat

Ce dernier, ex-conseiller de Michèle Alliot-Marie à la Chancellerie, a été placé en garde à vue cette semaine pour être entendu sur son implication présumée dans des fuites au journal Le Monde concernant les dossiers Bettencourt.

David Sénat avait assigné le ministre de l'Intérieur en référé le 19 novembre pour des propos tenus sur RTL.

Interrogé en octobre sur les conditions dans lesquelles M. Sénat avait été identifié par les services du contre-espionnage comme source possible du Monde, le ministre avait répondu qu'"un haut fonctionnaire, magistrat, membre de cabinet ministériel, ayant donc accès à des documents précisément confidentiels, alimentait, selon ces sources, vérifiées, un journaliste sur des enquêtes".

"Ca tombe sous le coup du non respect du secret professionnel", avait ajouté Brice Hortefeux. Des propos décrétés "attentatoires à la présomption d'innocence de David Sénat", selon le jugement rendu vendredi.

Le tribunal a jugé que "par les propos qu'il a tenus, Brice Hortefeux a manifesté, de manière explicite et non équivoque, une conviction tenant pour acquise la culpabilité de David Sénat".

"Il l'a exprimé dans des conditions ne pouvant laisser subsister aucun doute sur cette culpabilité dans l'esprit des auditeurs", poursuit le jugement qui a condamné vendredi le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux à 1 euro de dommages et intérêts.

David Sénat, 45 ans, réclamait 10.000 euros de dommages et intérêts ainsi que la publication d'un communiqué.

Il y a six mois, le 4 juin, le ministre de l'Intérieur avait été condamné à 750 euros d'amende pour avoir tenu en septembre 2009 des propos jugés "outrageants" envers les personnes d'origine arabe.

Pour le PS, "le dossier s'alourdit"
Benoît Hamon, porte-parole du PS, avait déjà estimé lundi que M. Hortefeux n'était "pas à sa place dans le gouvernement", dénonçant sa défense des policiers condamnés à de la prison ferme à Bobigny, où il s'était comporté, aux yeux du socialiste, "comme le premier des syndicalistes policiers".

"Il y a là une conception de la République irréprochable qui pose problème", a-t-il affirmé en allusion à la "République irréprochable" prônée par Nicolas Sarkozy.

GEORGES a écrit : Une preuve de plus que la dictature est bien en place au pays des droits de l'homme.
Beau paradoxe.

Fonck1 a écrit : non,preuve que la justice marche,et que ceux qui se croient tout permis se font débouter.

GEORGES a écrit : Elle marche de temps en temps parce que ceux qui dirigent le pays l'ont bien vérollée.
On verra pour Woërth-Bettencourt.

Fonck1 a écrit : ca va durer 10 ans.seront tous morts.mais ca relève des même tribunaux,ou t'y connais rien?

GEORGES a écrit : Il va falloir un décodeur, c'est bien parce qu'ils l'ont vérollé que cela va durer 10 ans.
Au cas ou tu n'aurais pas saisi on dit la même chose.