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Il remplacera bientôt des institutions considérées comme des contre-pouvoirs. Leurs représentants s’inquiètent.

Grande avancée ou monstre à cinq têtes? Le projet de loi sur le défenseur des droits, examiné à partir de mardi à l’Assemblée, va ranimer le débat. Cette nouvelle institution, prévue par la Révision constitutionnelle de 2008, doit remplacer le médiateur de la République, mais aussi le défenseur des enfants, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde), la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) et, à partir de 2014, le contrôleur général des lieux de privation de liberté. Il devrait être assisté d’adjoints (nommés par le Premier ministre sur ses propositions) et de différents collèges (sur les droits des enfants, contre les discriminations, sur la déontologie de la sécurité) qu’il pourra consulter.

"Le défenseur des droits sera beaucoup plus accessible. Il aura plus de possibilités d’investigation que les institutions actuelles, assure le rapporteur UMP Pierre Morel A L’Huissier. C’est une grande avancée constitutionnelle pour les droits des citoyens."

nommés par le Premier ministre sur ses propositions)]

Jarod1 a écrit : Je pense surtout que ces diverses institutions coutent très chers eu égard aux services qu'elles rendent.

Si des faits sont illégaux, il n'y a qu'une seule institution pour en connaître : la Justice.

Les députés français ont approuvé mardi la création du poste de Défenseur des droits, qui cumulera les compétences de cinq autorités administratives indépendantes, comme celles du Défenseur des enfants.

Cet "ombudsman" à la française cumulera les compétences confiées aujourd'hui au Médiateur de la République, au Défenseur des enfants, à la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), à la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) et au Contrôleur général des lieux de privation de liberté.
Les groupes UMP et du Nouveau Centre ont voté pour les deux projets de loi adoptés par 303 voix contre 211. Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) ont voté contre.
L'opposition, qui dénonce notamment la suppression du Défenseur des enfants, est hostile à cette réforme.
"Ce texte traduit un recul des garanties démocratiques", a affirmé le socialiste Jean-Jacques Urvoas.
Pour le ministre de la Justice, Michel Mercier, en revanche, "c'est un vrai progrès dans la défense des libertés publiques".
La création du Défenseur des droits, qui sera nommé directement par le chef de l'Etat, figure dans la révision constitutionnelle de juillet 2008.
A la demande du gouvernement, les députés ont rejeté un amendement UMP, voté par la commission des Lois, fixant à 68 ans l'âge limite pour être nommé à cette fonction.
Cette disposition éliminait de facto deux personnalités dont les noms circulent pour occuper le poste de Défenseur des droits, l'ancien ministre socialiste de la Culture Jack Lang et l'ex-ministre des Affaires étrangères Bernard Kouchner, tous deux âgés de 71 ans. Le député UMP de Paris Françoise de Panafieu est également citée parmi les favoris.
Le Sénat, qui avait adopté ces deux textes le 3 juin dernier, procédera dans les prochaines semaines à une seconde lecture, l'objectif du gouvernement étant de faire adopter définitivement cette réforme avant le mois de juin, date à laquelle est prévue la nomination du Défenseur des droits.

Barbapoutre a écrit : Faute d'être plus efficace, est ce que ça coutera moins cher?

Jarod1 a écrit : Je pense surtout que ces diverses institutions coutent très chers eu égard aux services qu'elles rendent.

Si des faits sont illégaux, il n'y a qu'une seule institution pour en connaître : la Justice.

Fonck1 a écrit :
ca,je te le confirme
la justice n'a plus de moyens de fonctionnement,ils sont tous surchargés,en plus de couter la peau des cacahouètes,dès que l'on prends un avocat.

Jarod1 a écrit :

Ben, justement, si tu ne dépensais pas des sommes inconsidérées dans des "machins" tu pourrais peut-être renforcer les moyens d'une Administration aussifondamentale que la Justice.

Mais bon, plus dur de caser les copains, pour être juge, il faut un concours difficile, alors que pour être à la tête de la halde, il suffit de bien savoir s'en servir justement, de sa tête...