la berlu va passer sur le banc
Posté : 13 janvier 2011 18:51
ROME — La Cour constitutionnelle italienne a opté jeudi pour un compromis sur la loi d'immunité qui protège le chef du gouvernement Silvio Berlusconi : les procès à son encontre vont reprendre, mais il pourra éviter de comparaître en cas d'empêchement lié à sa fonction.
La loi, invalidée partiellement par la Cour, permettait jusqu'à présent à Silvio Berlusconi, aux prises avec plusieurs procès, de ne pas se présenter devant les tribunaux tant qu'il dirige le gouvernement.
Deux procès à son encontre à Milan, l'un pour fraude fiscale (affaire Mediaset) et l'autre pour corruption de témoin (procès Mills) peuvent donc redémarrer mais le président du Conseil continuera de bénéficier d'une ample marge de manoeuvre pour les éviter.
La Cour a réduit le champ d'application de la loi dite d'"empêchement légitime" adoptée en avril 2010 et valable jusqu'en octobre 2011, sans l'invalider, en éliminant son caractère automatique qui permettait à M. Berlusconi d'éviter toute comparution, une clause jugée "illégitime".
