Forum-Actualite.com • Débats Politiques

Le Conseil constitutionnel doit répondre mardi à une question prioritaire de constitutionnalité déposée par un couple de femmes. Un débat passionné.

» Le projet d'union civile divise toujours les élus UMP

Le mariage homosexuel sera-t-il bientôt autorisé en France ? Mardi, lors d'une audience publique, le Conseil constitutionnel va se pencher sur ce sujet toujours aussi polémique depuis le mariage de deux hommes à Bègles en 2004. En novembre dernier, les Sages de la rue de Montpensier ont en effet été saisis par la Cour de cassation d'une question prioritaire de constitutionnalité concernant les articles 75 et 144 du Code civil qui excluent du mariage les personnes de même sexe. Cette procédure permet à un justiciable de saisir les Sages par le biais d'une action en justice.

Dans son arrêt, la cour a souligné que le mariage homosexuel faisait aujourd'hui «l'objet d'un large débat dans la société, en raison, notamment, de l'évolution des mœurs et de la reconnaissance du mariage entre personnes de même sexe dans les législations de plusieurs pays étrangers». Aujourd'hui, huit pays européens - les Pays-Bas, la Belgique, l'Espagne, la Norvège, la Suède, le Portugal, l'Islande et le Royaume-Uni - ont autorisé le mariage aux couples de personnes du même sexe.

Le Conseil Constitutionnel confirme que l'interdiction du mariage homosexuel n'est pas contraire à la Constitution (Vendredi 28 Janvier). La question de fond posé par un couple homosexuel féminin (à propos de la garde d'un enfant en cas de décès de la mère) est donc renvoyé par le Conseil, ce dernier disant que ce changement ne peut être décidé que par le législateur.

De ce fait, le couple peut envisager d'aller devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme pour remettre en question cette décision.

Impact médiatique : l'interdiction soutenue par le Conseil Constitutionnel peut avoir un impact sur l'opinion publique française, qui peut confondre cette décision comme "une hiérarchisation des citoyens", avec des citoyens homosexuels considérés comme citoyens de "seconde zone" selon l'avocat du couple.

De ce fait, le couple peut envisager d'aller devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme pour remettre en question cette décision.

dinosaure a écrit : Ce serait dommage de perdre le titre de "pays le plus condamné par la CEDH" (partagé avec la Turquie).

Jarod1 a écrit : La décision du CC était inévitable.

Quelle est la jurisprudence de la Cour Européenne dans ce domaine ?

doublon a écrit : Il me semble que la CEDH dit que la décision revient au législateur... Mais ça peut changer dans le cadre de cette affaire. Il semble aussi qu'une résolution de 2003 de l'UE à propos de la discrimination de droit contre les homosexuels doit être abolie...

Seul 6 pays européens accorde le mariage homosexuel (Belgique, Espagne, Portugal, Hollande, Suède et Norvège). L'Islande aussi je crois...

Jarod1 a écrit : C'est pour cela que j'ai posé la question, le mariage homosexuel étant ou non autorisé selon les états membres. La condamnation de la France n'apparait donc pas comme une évidence.

Nul doute que ce sera un thème de campagne (pas du tout racoleur...) pour 2012.

Stick a écrit : Non mais c'est quoi ce titre de sujet mensonger ??
Le Conseil Constitutionnel n'a pas "confirmé l'interdiction", il a déclaré au contraire que « la constitution n'impose pas d'ouvrir le mariage aux couples de même sexe, mais qu'elle ne l'interdit pas non plus. »
En clair, le Conseil Constitutionnel ne prend pas position, car il ne veut pas « se substituer au législateur », mais il ne confirme pas l'interdiction.

véra a écrit : Les Homosexuels DOIVENT avoir les mêmes DROITS que les hétéros, et s'ils ont envi de se marier, et bien qu'ils se marient, au conseil constitutionnel, ils sont tous des conservateurs en puissance, alors leur décision n'est pas étonnante....!