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pas jugés en comparution immédiate cause d'audition tardive

Posté : 20 février 2011 12:43
par tisiphoné
Trois trafiquants de drogue ont été remis en liberté à Draguignan sur décision du juge des libertés et de la détention

Ils n'avaient pas pu être jugés en comparution immédiate pour cause d'audience tardive, selon des sources concordantes samedi.

Pour le syndicat de police Synergie (2e syndicat d'officiers), "Il y a rupture de la chaîne pénale". Ce "dysfonctionnement de la justice", selon Synergie, "provoque la colère et l'incompréhension des policiers".


Interpellés cette semaine avec 1,3 kg de cocaïne dans leur véhicule au péage du Capitou, sur l'A8 à Fréjus, les trois hommes ont été déférées devant le parquet jeudi pour "transport et détention de stupéfiants" et devaient passer en comparution immédiate.

Mais un important dossier d'homicide involontaire impliquant un médecin étant instruit ce jour-là, les magistrats n'ont ensuite eu le temps que de traiter une seule comparution immédiate.

L'audience, qui "était normalement calibrée", a été suspendue à 20h45, conformément "à la circulaire dite Lebranchu qui recommande de ne pas dépasser 6h d'audience", a expliqué Danielle Drouy-Ayral, procureur de la République de Draguignan.

Le parquet a alors demandé au juge des libertés et de la détention un débat différé de 24h avec mandat de dépôt, réquisitions qui n'ont pas été suivies. Du coup, les trafiquants de drogue ont été remis en liberté et convoqués à une date ultérieure. La décision du juge des libertés et de la détention n'est pas susceptible d'appel, a précisé Mme Drouy-Ayral.

Synergie estime que "c'est incompréhensible s'agissant d'une telle affaire qui est grave".

Le monde judiciaire, qui a mené un mouvement de contestation inédit après avoir été mis en cause dans l'affaire Laetitia, a appelé à poursuivre la mobilisation sous d'autres formes, notamment en respectant à la lettre la circulaire Lebranchu qui limite la durée des audiences.
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Re: pas jugés en comparution immédiate cause d'audition tardive

Posté : 20 février 2011 13:40
par PELINAC
C'est un exemple parmi tant d'autre ou "la justice" ce disqualifie au quotidien . Par contre interdiction de montrer du doigt ces dysfonctionnements. ...Alors pourquoi les forces de l'ordre ,tant critiquées, devraient prendre des risques pour arrêter ce type d'individu trop vite relâché ??

Moi aussi: :langue11 :langue11 :langue11 :langue11 :langue11 :langue11 :langue11 :langue11 :langue11 :langue11 :langue11

Re: pas jugés en comparution immédiate cause d'audition tardive

Posté : 20 février 2011 13:59
par Patrick_NL
PELINAC a écrit : C'est un exemple parmi tant d'autre ou "la justice" ce disqualifie au quotidien . Par contre interdiction de montrer du doigt ces dysfonctionnements. ...Alors pourquoi les forces de l'ordre ,tant critiquées, devraient prendre des risques pour arrêter ce type d'individu trop vite relâché ??

Moi aussi: :langue11 :langue11 :langue11 :langue11 :langue11 :langue11 :langue11 :langue11 :langue11 :langue11 :langue11
La justice ne se diqualifie pas au quotidien. elle applique les lois et directives mal ficelees par le legislateur qui lui est depuis longtemps disqualifie. La police ne pourra travailler efficacement que lorsque les parlementaires feront des lois applicables et que lorsque l'executif donnera a la fois a la police et a la justice les moyens humains de bosser.

Re: pas jugés en comparution immédiate cause d'audition tardive

Posté : 20 février 2011 17:33
par gemmill
la justice francaise est en l'état du titanic, elle coule...

Re: pas jugés en comparution immédiate cause d'audition tardive

Posté : 21 février 2011 09:14
par NSC
Patrick_NL a écrit : La justice ne se diqualifie pas au quotidien. elle applique les lois et directives mal ficelees par le legislateur qui lui est depuis longtemps disqualifie. La police ne pourra travailler efficacement que lorsque les parlementaires feront des lois applicables et que lorsque l'executif donnera a la fois a la police et a la justice les moyens humains de bosser.
Ces criminels ont été relâchés juste pour faire chier Le gouvernement qui ose critiquer la magistrature. en temps normal ces personne aurait été gardes en Prison. Ces magistrats sont irresponsables. et se transforment en enfants gâtés

Re: pas jugés en comparution immédiate cause d'audition tardive

Posté : 21 février 2011 09:55
par Patrick_NL
NSC a écrit : Ces criminels ont été relâchés juste pour faire chier Le gouvernement qui ose critiquer la magistrature. en temps normal ces personne aurait été gardes en Prison. Ces magistrats sont irresponsables. et se transforment en enfants gâtés
La magistrature applique les lois et directives donc le coupable est le parlement qui vote des lois imbeciles.,

Re: pas jugés en comparution immédiate cause d'audition tardive

Posté : 21 février 2011 10:09
par NSC
Patrick_NL a écrit : La magistrature applique les lois et directives donc le coupable est le parlement qui vote des lois imbeciles.,
Sais tu au moins quelle loi elle a applique pour libérer ces criminel.

Re: pas jugés en comparution immédiate cause d'audition tardive

Posté : 21 février 2011 10:14
par Patrick_NL
NSC a écrit : Sais tu au moins quelle loi elle a applique pour libérer ces criminel.
"notamment en respectant à la lettre la circulaire Lebranchu qui limite la durée des audiences.

Re: pas jugés en comparution immédiate cause d'audition tardive

Posté : 21 février 2011 10:24
par NSC
Patrick_NL a écrit : "notamment en respectant à la lettre la circulaire Lebranchu qui limite la durée des audiences.
encore une connerie du gouvrenement Jospin. :content36 :content36 :content36

Re: pas jugés en comparution immédiate cause d'audition tardive

Posté : 21 février 2011 10:26
par Patrick_NL
NSC a écrit : encore une connerie du gouvrenement Jospin. :content36 :content36 :content36
Pourquoi la droite n'a pas change cela? Elle est au pouvoir depuis longtemps.

Re: pas jugés en comparution immédiate cause d'audition tardive

Posté : 21 février 2011 10:28
par NSC
http://usm2000.free.fr/article.php3?id_article=130

De plus il est marque dans cette circulaire que dans des cas exeptionnels la duree de l'audience pouvait aller jusqu'a 10 heures.
Pourquoi les magistrat ne l'ont pas fait?

Re: pas jugés en comparution immédiate cause d'audition tardive

Posté : 21 février 2011 12:00
par Fonck1
Patrick_NL a écrit : Pourquoi la droite n'a pas change cela? Elle est au pouvoir depuis longtemps.
+1 un peu facile de passer son temps a se dédouaner a droite a gauche :roll:
10 ans de droite....

Re: pas jugés en comparution immédiate cause d'audition tardive

Posté : 21 février 2011 12:04
par NSC
Fonck1 a écrit : +1 un peu facile de passer son temps a se dédouaner a droite a gauche :roll:
10 ans de droite....
pourquoi les magistrat n'ont pas considere la situation comme exceptionelle, car apres tout la circulaire leur demande de pouvoir prolonger l'audience sans ce cas la.
Pour moi cette affeaire est la demonstration que cette emagistrature rend des jugement avant tout politique.

Re: pas jugés en comparution immédiate cause d'audition tardive

Posté : 21 février 2011 12:08
par Fonck1
NSC a écrit : pourquoi les magistrat n'ont pas considere la situation comme exceptionelle, car apres tout la circulaire leur demande de pouvoir prolonger l'audience sans ce cas la.
Pour moi cette affeaire est la demonstration que cette emagistrature rend des jugement avant tout politique.
tout comme les jugements politiques de sarkozy,on ne récolte que ce que l'on sème dans la vie.
Il ont suivis la procédure a la lettre,c'est tout.

Re: pas jugés en comparution immédiate cause d'audition tardive

Posté : 21 février 2011 12:17
par sanka
ben bizarrement, je dis TANT MIEUX

ne croyez pas que la justice soit une machine faite pour rouler, surtout quand elle est accusée d avoir commis des erreurs !!!

insulte les gens sur leurs travail, ils feront encore plus de la merde, c est tout...

enfin, on parle de vendeurs de drogue, ce qui inclut qu il y a des consommateurs, qui devant la loi, ne risquent rien...

mais ca choque que moi, il faut croire....

bon j vous laisse, a pluche