"La République se vit à visage découvert"
Posté : 03 mars 2011 13:35
La circulaire sur la loi contre le voile intégral, publiée ce jeudi au Journal officiel, détaille les nouvelles règles en vigueur à partir du 11 avril.
Le compte à rebours a commencé. Le 11 avril prochain, la loi du 20 octobre 2010 interdisant le port du voile intégrale entrera en vigueur. Une circulaire, signée par le Premier ministre François Fillon et relative à la mise en oeuvre de cette loi, a été publiée au Journal officiel (JO) ce jeudi.
Selon la loi, "nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage". Par espace public, on entend les voies publiques, les transports en commun, les commerces et centres commerciaux, les établissements scolaires, bureaux de poste, hôpitaux, tribunaux, administration...
Sont notamment interdits le port de cagoules, de voiles intégraux (burqa, niqab...), de masques ou de tout autre accessoire ou vêtement rendant impossible l'identification de la personne.
Si une personne voilée refuse de se découvrir dans un service public, il lui sera demandé de quitter les lieux. "La loi ne confère en aucun cas à un agent le pouvoir de contraindre une personne à se découvrir ou à sortir", dispose la loi. En cas de refus d'obtempérer, la police ou la gendarmerie interviendra pour dresser un procès-verbal et contrôler l'identité de la personne. Si la personne voilée accepte de montrer son visage, elle recevra une convocation pour une audience devant un juge de proximité, précise Le Figaro; si elle refuse, elle sera emmenée au poste de police.
Quelques exceptions sont prévues par la loi. L'interdiction ne s'applique pas "si elle s'inscrit dans le cadre de pratiques sportives, de fêtes, ou de manifestations artisitiques ou traditionnelles". Les processions religieuses, dès lors qu'elles présentent un caractère traditionnel, entrent dans le champ des exceptions.
La loi prévoit une amende allant jusqu'à 150 euros et/ou un "stage de citoyenneté" pour les personnes qui enfreindront la loi. "La dissimulation du visage constatée dans l'espace public peut résulter d'une contrainte exercée contre la personne concernée et révéler.
Par ailleurs, toute personne obligeant une femme à se voiler sera passible d'un an de prison et de 30 000 euros d'amende. La peine sera doublée (deux ans de prison, 60 000 euros d'amende), si la personne contrainte est mineure.
"La République se vit à visage découvert"
Près d'un mois avant l'entrée en vigueur de ces nouvelles règles et pour calmer les ardeurs, le gouvernement, en pleine polémique autour du débat sur la laïcité, lance ce vendredi une campagne d'information et de sensibilisation.
"La République se vit à visage découvert", pourra-t-on lire sur les affiches - format papier - placardée dans les lieux publics. Des dépliants en français et un site Internet seront également mis à la disposition des personnes intéressées, dès ce vendredi avec une version en anglais et en arabe pour les voyageurs souhaitant se rendre en France.
