l'UMP refuse de verser aux Radicaux leur dotation annuelle
Posté : 21 juillet 2011 16:54
Depuis l'émancipation du Parti radical (PR) et les ambitions élyséennes de son patron Jean-Louis Borloo, l'UMP refuse de verser aux Radicaux leur dotation annuelle.
La récente émancipation du Parti radical (PR) et les ambitions élyséennes de son patron Jean-Louis Borloo suscitent des frictions avec l'UMP qui pourraient prendre un tour judiciaire, le parti présidentiel refusant de verser aux Radicaux une dotation annuelle d'1 million d'euros.
Depuis sa création en 2002, l'UMP est liée au PR par un "contrat d'association", en vertu duquel le premier reverse au second -qui est cofondateur- une "dotation forfaitaire d'1 million d'euros".
Une somme considérable par rapport au budget global de 1,3 million d'euros qu'a déclaré le PR en 2009. Mais si cette dotation a bien été versée de 2007 à 2010, le parti de Jean-Louis Borloo affirme n'avoir rien touché en 2011.
"Nous considérons que le départ du Parti radical (de l'UMP) équivaut à une rupture unilatérale du contrat", explique le trésorier de l'UMP, Dominique Dord. Or "Jean-Louis Borloo pense que ce n'est pas le cas. On est donc devant un litige qu'il faudra trancher".
"Cela peut se régler devant un tribunal, mais j'espère que nous parviendrons à une solution politique", a ajouté Dominique Dord.
La candidature potentielle de l'ex-ministre de l'Ecologie, qui pourrait représenter les centristes de la majorité en 2012, inquiète l'Elysée, Nicolas Sarkozy tablant sur l'union de son camp dès le premier tour pour créer une dynamique de victoire.
Côté radical, on dit "espérer que l'UMP exécutera ses obligations" financières. "Il peut encore y avoir une solution amiable. A défaut, on saisira les tribunaux", explique un proche de Jean-Louis Borloo.
Pour l'heure, chez le patron du PR comme chez celui de l'UMP, Jean-François Copé, tous deux avocats de formation, on affine son argumentaire en consultant des juristes spécialisés.
Rupture de contrat
A l'UMP, un responsable invoque ainsi une disposition du contrat d'association, en vertu de laquelle, explique-t-il, "le Parti radical s'engage à respecter un certain nombre d'engagements".
Le PR s'engage notamment à "s'entendre avec l'UMP sur une plate-forme programmatique commune, à payer sa quote-part de cotisation, et à s'interdire de présenter ou soutenir des candidats autres que ceux de l'UMP", ajoute-t-il.
"Or, le 14 mai le Parti radical a officiellement annoncé qu'il quittait l'UMP et qu'il allait présenter son propre projet porté par son propre candidat à la présidentielle. C'est donc une déclaration unilatérale de rupture du contrat", fait encore valoir ce responsable.
"Nous pourrions tout aussi bien réclamer la rétrocession des dotations annuelles versées au Parti radical depuis 2007, puisque le contrat portait sur toute la durée de la législature (2007-2012)", prévient-on à l'UMP. "Mais nous sommes ouverts à toutes discussions avec nos amis radicaux", ajoute-t-on.
Le secrétaire général du Parti radical, Laurent Hénart, invoque la confidentialité des clauses de la convention et constate que, pour l'heure, l'UMP ne l'a pas officiellement dénoncée. "Nous irons jusqu'au bout", met-il en garde à son tour.
Pour les radicaux, l'UMP détient aujourd'hui des fonds publics qui ne lui appartiennent pas et qu'elle n'aurait jamais perçus sans les candidats et élus radicaux.
Selon eux, l'UMP se rendrait aujourd'hui coupable "d'un enrichissement sans cause". "On voit bien, dans cette affaire, que l'UMP est prête à tout pour faire taire toute expression dans le débat public."
