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L'affaire Woerth- Bettencourt avait relancé la question des conflits d'intérêts, qui aujourd'hui débouche sur un projet de loi créant notamment une «Autorité de la déontologie de la vie publique».
Ce texte concrétise une promesse de Nicolas Sarkozy, lancée après les remous de l'affaire Woerth-Bettencourt (*) : le projet de loi sur la prévention des conflits d'intérêts a été présenté, hier, en conseil des ministres. Il sera soumis au Parlement à l'automne, selon la porte-parole du gouvernement Valérie Pécresse, qui a souligné «la volonté du gouvernement de promouvoir une République irréprochable».

Que dit le texte?
Il présente le conflit d'intérêts comme «une situation dans laquelle la probité ou l'impartialité de la personne intéressée pourrait être mise en doute». Il entend définir «les principes fondamentaux qui doivent guider l'action des personnes dépositaires de l'autorité publique et celles chargées d'une mission de service public».

Une «Autorité de la déontologie de la vie publique».
Le projet reprend trois des propositions principales de la commission Sauvé, mise en place par le chef de l'État, la première étant la création d'une «Autorité de la déontologie de la vie publique». Cette structure sera chargée «d'apporter son appui aux administrations et aux responsables et agents publics pour l'application des dispositions du projet de loi».

Des membres nommés par décret.
La saisine de cette instance administrative composée de dix membres, nommés pour cinq ans par décret, sera obligatoire dans certains cas (par exemple, départ vers le privé des collaborateurs du Président).

Une déclaration lors d'une prise de fonctions.
Le projet retient aussi l'obligation d'une déclaration d'intérêts lors de leur prise de fonctions pour les acteurs publics les plus exposés: membres du gouvernement et des cabinets ministériels, collaborateurs du président de la République, responsables les plus importants des trois fonctions publiques...

Une abstention possible.
Le texte instaure par ailleurs un mécanisme d'abstention pour garantir que responsables et agents publics ne prennent pas part au traitement d'une affaire s'ils risquent d'être en situation de partialité.

* La question des conflits d'intérêts avait ressurgi avec l'affaire Woerth-Bettencourt à l'été 2010: Éric Woerth avait été mis en cause pour le cumul des fonctions de ministre (Budget, puis Travail) et de trésorier de l'UMP, et parce que son épouse avait été embauchée par une société gérant la fortune de la milliardaire Liliane Bettencourt. http://www.fonction-publique.gouv.fr

Le projet retient aussi l'obligation d'une déclaration d'intérêts lors de leur prise de fonctions pour les acteurs publics les plus exposés: membres du gouvernement et des cabinets ministériels, collaborateurs du président de la République, responsables les plus importants des trois fonctions publiques...

coincetabulle a écrit : on va pouvoir observer de plus près l'obtention par le groupe malakof des contrat d'assurance de tout un pan de la fonction publique alors ?

Crapulax a écrit : Et là c'est pas de l'opportunisme électoral non?Au bout de 4 ans ou les affaires entre l'UMP et l'argent étaient légion,voilà qu'à l'approche des élections ces memes personnes parlent de fin des conflits d'interets?Dans la série,on continue à se "foutre ouvertement de vous" c'est pas mal.

Fonck1 a écrit : c'est de la branlette qui sert a rien a part influencer l'administration qui fait son travail.

NSC a écrit : Je dois dire que je suis un peu de ton avis, cette lois ne servira pas a grand chose.

NSC a écrit : Je dois dire que je suis un peu de ton avis, cette lois ne servira pas a grand chose.

Fonck1 a écrit : tout arrive,mais a ce rythme la,tu votera bayrou qu'en 2017

Fonck1 a écrit : tout arrive,mais a ce rythme la,tu votera bayrou qu'en 2017

NSC a écrit : Borloo peut être un jour mais j'en doute, tien Valls aussi je pourrais s'il ne se droitise encore un tout petit peu. Mais Bayrou non désolé jamais, ca c'est impossible.