Sécurité sociale:ce qui va changer pour les Français en 2012
Posté : 23 septembre 2011 07:45
Voici les principaux effets directs pour les Français des mesures prévues pour le budget de la sécurité sociale en 2012. Certaines mesures sont inscrites dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), d'autres dans le budget général mais au bénéfice de la Sécu.
SANTE:
- Baisse des prix des médicaments sous brevet et des génériques, grâce notamment à la baisse des marges des grossistes répartiteurs. La prescription des génériques, moins chers, sera encouragée auprès des médecins et des pharmaciens.
- Les médicaments jugés peu efficaces ne seront plus remboursés. Une liste sera prochainement établie par la Haute autorité de santé et le ministère de la Santé.
- L'augmentation, de 3,5% à 7%, de la taxe sur les conventions d'assurance «solidaires et responsables», qui constituent l'essentiel des contrats proposés par les mutuelles, pourrait être répercutée sur les cotisations des assurés.
- Les indemnités journalières (IJ) de maladie (proportionnelles au salaire) baisseront, en raison d'un changement de leur mode de calcul. L'assurance maladie renforcera par ailleurs ses contrôles sur les IJ.
TABAC/BOISSONS:
- Tabac: hausse de 6% en 2012 (mesure inscrite dans le projet de budget 2012 mais qui bénéficiera à la Sécu), qui s'ajoute à l'augmentation de 6% programmée pour octobre 2011.
- Relèvement des taxes sur les boissons alcoolisées.
- Taxe sur les boissons à sucres ajoutés : le prix moyen d'une canette devrait augmenter d'un centime.
CSG: DÉROGATIONS ATTÉNUÉES
- Réduction de l'abattement forfaitaire pour frais professionnels, qui passe de 3% à 2%.
- Assujettissement à la CSG de l'allocation de congé parental, le «complément de libre choix d'activité» (Clca). Plus de 555.000 familles touchaient une prestation de ce type en 2009, pour un montant moyen était de 326 euros par mois.
FAMILLES FRAGILES:
- Relèvement de 40% du plafond de ressources pour les parents isolés à compter du 1er juin 2012, ce qui leur permettra de bénéficier du montant maximal de l'aide à la garde d'enfant.
- Amélioration de l'aide versée par les caisses d'allocation familiales (CAF) lorsque l'ex-conjoint ne paye pas entièrement la pension alimentaire.
- Majoration de 30% de l'aide à la garde d'enfant pour les couples ou parents isolés bénéficiaires de l'allocation adulte handicapée (AAH) et ayant un enfant de moins de 6 ans. Quelque 1.100 familles sont concernées et bénéficieront d'un gain de 155 euros en moyenne par mois.
