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Un code pénal spécifique pour les mineurs, avec la possibilité de sanctionner par des «travaux de réparation» les «actes commis dès 12 ans» après «autorisation des parents», c'est la mesure que s'apprête à proposer l'UMP qui va tenir, ce mardi après-midi à Villeurbanne, sa deuxième convention - intitulée «Le rendez-vous du rassemblement» - sur son projet pour 2012.

Quelques jours après le meurtre de la jeune Agnès par un lycéen de son internat de Haute-Loire, l'UMP suggère «d'adapter la justice des mineurs aux nouveaux phénomènes de délinquance et lutter contre le sentiment d'impunité». Le parti présidentiel reprend là un projet que l'ancienne garde des Sceaux, Rachida Dati, avait finalisé juste avant son départ de la Chancellerie en 2009 mais resté lettre morte depuis et en 2007, le candidat Nicolas Sarkozy avait déjà promis de réformer l'ordonnance du 2 février 1945, texte de référence pour la justice pénale des mineurs.

La semaine dernière, le ministre de l'Intérieur, Claude Guéant, avait aussi souhaité voir s'engager «un travail pour aboutir à la création d'un nouveau code pénal des mineurs», «un travail pour après les élections présidentielle et législatives».

Sans aller jusqu'à proposer formellement d'abaisser de 13 à 12 ans l'âge de la responsabilité pénale des mineurs, et donc de l'incarcération - comme le rapport Varinard l'a préconisé en 2008 provoquant un tollé -, l'UMP veut désormais «rendre possible les travaux de réparation des actes commis dès 12 ans, avec l'autorisation des parents».

Preuve que le sujet est explosif, Jean-François Copé, s'est montré plutôt prudent lundi soir sur France 3, en évoquant une simple «piste» «Est-ce qu'on peut imaginer par exemple des travaux de réparation pour les plus jeunes, évidemment avec l'autorisation des parents ?», a ainsi tâtonné le patron de l'UMP en soulignant que les mineurs délinquants sont «de plus en plus violents et, hélas, de plus en plus jeunes».

Souce:Libération.


Et vous?Vous etes favorable à ce projet?

des "travaux adaptés" dans des structures spécialisées, pourquoi pas, exemple des visites aux personnes handicapées à Garches,
du bénévolat aux restos du cœur


des actes symboliques, mais on parle bien de mineurs ?

Et on va créer un énième pavé rouge dans la bibliothèque déjà bien trop soporifique du droit français... Nos dirigeants sont à ce point si impuissants de mieux organiser et employer les moyens déjà présents ?

"ouvrez des écoles vous fermerez des prisons "

le gouvernement a clairement décider de faire le contraire . a quand l incarcération des bambin des la naissance ?

Rananen a écrit : "ouvrez des écoles vous fermerez des prisons "

le gouvernement a clairement décider de faire le contraire . a quand l incarcération des bambin des la naissance ?

on a vu ce que ça entrainait de lui ouvrir les portes de l'internat au meurtrier d'Agnés

tisiphoné a écrit : on a vu ce que ça entrainait de lui ouvrir les portes de l'internat au meurtrier d'Agnés

oui donc mettons tout les enfants en prison , être jeune est déjà un crime en soit , non !

Rananen a écrit : "ouvrez des écoles vous fermerez des prisons "

ca date d'une époque ou on vivait encore entre gens civilisés...

Une gamine de 14 ans a été violée dans le local à poubelles, il y avait des gamins de 12, 13, 14, 15 ans alors on en fait quoi de ces mineurs? Est-ce-que faire de la pédagogie va être suffisant pour ces gamins violeurs?

Qu'il faille modifier la législation actuelle sur les mineurs me semble indispensable.

Créer un nouveau code, comme le dit Bobby, c'est du bricolage, le code pénal existe déjà.

véra a écrit : Une gamine de 14 ans a été violée dans le local à poubelles, il y avait des gamins de 12, 13, 14, 15 ans alors on en fait quoi de ces mineurs? Est-ce-que faire de la pédagogie va être suffisant pour ces gamins violeurs?

Malgré la publicité qui en est faite, ça n'est pas à ce genre de cas extrême que ça s'adresse, mais plutôt aux nombreux multi-récidivistes de délinquance "quotidienne" (dégradations, vols...).

Je rejoins ce qui est dit plus haut. Commençons par appliquer ce qui existe avec fermeté avant de bricoler d'autres textes...

sacamalix a écrit : Malgré la publicité qui en est faite, ça n'est pas à ce genre de cas extrême que ça s'adresse, mais plutôt aux nombreux multi-récidivistes de délinquance "quotidienne" (dégradations, vols...).

Je rejoins ce qui est dit plus haut. Commençons par appliquer ce qui existe avec fermeté avant de bricoler d'autres textes...

ce fait n'a pas été médiatisé et c'est dans ma cité en région parisienne, et je suis d'accord, il faut appliquer déjà la loi, et vouloir en remettre une couche c'est inutule !!!

oui donc mettons tout les enfants en prison , être jeune est déjà un crime en soit , non !

Pourquoi "tout" ???? Nous savons très bien cibler "qui est qui".....il n'est pas nécessaire de jeter l'amalgame sur toute la population. Mais aujourd'hui le politiquement correct empêche de pointer du doigt ceux qui ne respectent pas les règles.

Jusqu’à quand ???

Ah, nous y voilà. L'UMP se sent tellement à l'aise avec ses mesures sur l'insécurité. J'espère que ces messieurs de la droite ne vont pas focaliser la campagne la dessus, parce qu'honnêtement, ce qui angoissent les gens c'est surtout le chômage et la précarité grandissante, mais comme nos chers politiques n'ont rien à proposer de concret, barre à droite toute sur l'insécurité. On connait, on y a déjà goûté. Ce n'est que de la stratégie électorale. En gros, ce qu'ils n'ont pas réussi pendant presque 10 ans, et bien ils vont le réussir après. C'est promis, pourvu que vous votiez pour nous.

scorpion3917 a écrit : Ah, nous y voilà. L'UMP se sent tellement à l'aise avec ses mesures sur l'insécurité. J'espère que ces messieurs de la droite ne vont pas focaliser la campagne la dessus, parce qu'honnêtement, ce qui angoissent les gens c'est surtout le chômage et la précarité grandissante, mais comme nos chers politiques n'ont rien à proposer de concret, barre à droite toute sur l'insécurité. On connait, on y a déjà goûté. Ce n'est que de la stratégie électorale. En gros, ce qu'ils n'ont pas réussi pendant presque 10 ans, et bien ils vont le réussir après. C'est promis, pourvu que vous votiez pour nous.

Tu diras ça au vieil homme qui s'est fait dénoncer par des parents à Brest....
http://www.forum-actualite.com/debats/d ... 20092.html

sacamalix a écrit : Tu diras ça au vieil homme qui s'est fait dénoncer par des parents à Brest....
http://www.forum-actualite.com/debats/d ... 20092.html

Mais ça n'a rien à voir.