Un retournement de situation dans l’affaire "Megaupload"
Posté : 24 avril 2012 14:04
Dans la Dépêche du Midi ce jour :
Alors que le traitement réservé au site d’hébergement Megaupload est cité en exemple à travers le monde, les charges retenues contre Kim Dotcom aux USA risquent finalement de ne pas aboutir à un procès. La raison ? Des vices de procédure qui font trainer l’affaire. Le plus étonnant étant qu’aucune plainte américaine au pénal n’a été déposée à l’encontre du fondateur de Megaupload avant son arrestation par le FBI en Nouvelle-Zélande. Pour l’avocat américain de Dotcom, l’erreur du FBI prouve simplement que Megaupload « ne peut pas être poursuivi au pénal, parce qu’il n’est pas situé dans la juridiction américaine ». Autant d’éléments qui poussent le juge chargé de l’affaire aux Etats-Unis à déclarer : « franchement, je ne sais pas si un jour nous aurons un procès dans cette affaire ». Pour rappel, le site d’hébergement de fichiers, Megaupload, a été fermé mi-janvier 2012 pour violation massive de droits d’auteur. Des négociations vont débuter en fin de semaine sur la question d’une possible récupération des données par les utilisateurs (notamment des données licites). La nouvelle de la fermeture du site a fait l’effet d’un électrochoc au sein du réseau des cyberlockers (sites d’hébergement de fichiers), qui ont fait le ménage et revu certaines de leurs politiques d’hébergement et de partage de fichiers.
Alors que le traitement réservé au site d’hébergement Megaupload est cité en exemple à travers le monde, les charges retenues contre Kim Dotcom aux USA risquent finalement de ne pas aboutir à un procès. La raison ? Des vices de procédure qui font trainer l’affaire. Le plus étonnant étant qu’aucune plainte américaine au pénal n’a été déposée à l’encontre du fondateur de Megaupload avant son arrestation par le FBI en Nouvelle-Zélande. Pour l’avocat américain de Dotcom, l’erreur du FBI prouve simplement que Megaupload « ne peut pas être poursuivi au pénal, parce qu’il n’est pas situé dans la juridiction américaine ». Autant d’éléments qui poussent le juge chargé de l’affaire aux Etats-Unis à déclarer : « franchement, je ne sais pas si un jour nous aurons un procès dans cette affaire ». Pour rappel, le site d’hébergement de fichiers, Megaupload, a été fermé mi-janvier 2012 pour violation massive de droits d’auteur. Des négociations vont débuter en fin de semaine sur la question d’une possible récupération des données par les utilisateurs (notamment des données licites). La nouvelle de la fermeture du site a fait l’effet d’un électrochoc au sein du réseau des cyberlockers (sites d’hébergement de fichiers), qui ont fait le ménage et revu certaines de leurs politiques d’hébergement et de partage de fichiers.