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Encourageant mais encore insuffisant. C'est ainsi que la Cour des comptes juge la façon dont le précédent gouvernement a piloté le Budget de l'État en 2011 dans un rapport publié ce mercredi. Les magistrats de la rue Cambon se livrent tous les ans à cette évaluation de l'exercice précédent. Le document publié n'a donc rien à voir avec l'audit demandé par François Hollande, qui portera sur les années 2012 et 2013.

Coté positif, la Cour souligne que les «dépenses du Budget de l'État ont été maîtrisées, puisque leur progression a été contenue à 0,32%, soit un taux sensiblement inférieur à l'inflation constatée (2,1%)». Le précédent gouvernement a respecté les deux normes qu'il s'était fixé: que les dépenses de l'État augmentent moins vite que l'inflation et que ces dépenses hors charge de la dette et pensions se stabilisent. Un fait suffisant rare pour être souligné.

Cependant, la Cour note que malgré cet incontestable progrès, l'exécutif peine à contrôler certains dépenses. C'est le cas des niches fiscales qui ont encore coûté 70 milliards à l'État en 2011. Un montant «tout juste stabilisé, alors que leur diminution est indispensable pour réduire le déficit public», écrit la Cour. De même, les dépenses de personnel de l'État ont encore augmenté en 2011, malgré les 32.000 suppressions de postes. Motif: le gouvernement pilote mal les compensations accordées aux fonctionnaires et les dispositifs annexes. Les heures supplémentaires à l'Éducation Nationale ont ainsi coûté 1,3 milliard.
Décisions politiques plus radicales

De la même façon, l'exécutif ne réussit pas à diminuer suffisamment les dépenses sociales accordées par l'État. «Leur réduction effective se heurte à la croissance spontanée des principaux dispositifs de transferts sociaux en l'absence de réformes touchant aux conditions d'attribution de ces droits», explique la Cour.

Les magistrats de la rue Cambon en tirent une conclusion plus générale: l'application de normes de dépenses ne suffit pas. Pour diminuer vraiment les charges de l'État, il faut passer par une «stratégie de réduction ou de suppression des dispositifs les moins efficaces». Bref, prendre des décisions politiques plus radicales concernant la suppression de niches ou le recalibrage d'avantages sociaux. Le nouveau gouvernement est donc prévenu…

Si cet effort est indispensable, c'est parce que les comptes de l'État restent très dégradés. Certes, le déficit s'est réduit entre 2010 (148,8 milliards) et 2011 (90,7 milliards), grâce à la relative maîtrise des dépenses et à une hausse des recettes fiscales. Une hausse elle-même liée au retour de la croissance économique et aux mesures de relèvements d'impôt prises par le précédent gouvernement. Néanmoins, «ce niveau de déficit reste deux fois supérieur à celui qui permettrait de stabiliser la dette de l'État», souligne la Cour.

Surtout, après 37 années de déficits, le passif de l'État dépasse la valeur de ses actifs de 835 milliards d'euros. Cela signifie que si l'État vendait tous ses biens (patrimoine immobilier, participations dans des entreprises…), il lui manquerait encore 835 milliards pour rembourser sa dette…

Fonck1 a écrit : ils ont donc dépensés plus.

gemmill a écrit : 500 millions d'euros.
c'est la sommme qu'emprunte l'état chaque jour sur les marchés financiers.
alors les suggestions de la cour des comptes , c'est peau de lapin...

miragen a écrit : Le patron de la cour ces comptes était de gauche sous un mandat de droite, il serait honnète que le contraire se mette en place à partir d'aujourd'hui puisque l'exécutif est passé à gauche .

elem a écrit : de droite ou de gauche, il sera toujours aussi inutile
pour qu'il serve à quelque chose, il faudrait que la Cour des Comptes ait un minimum de pouvoir de coercition sur les décisions des gouvernements, et il est clair qu'aucun gouvernement n'acceptera de se faire dicter des mesures par une administration, fut-elle haut de gamme

miragen a écrit : je sais bien que la cour des comptes ne sert qu'à dénoncer les gaspillages sans pouvoir les empécher, mais au moins on est au courant et on sait à quoi sont mal utilisés nos impôts . La démocratie, quoi !

miragen a écrit : Moi, Bruxelles commence à me les briser menu .
Chacun est maître chez lui ! et si on est dans la m...., c'est beaucoup grâce à Bruxelles .

Jarod1 a écrit : Les Etats ont inventé Bruxelles pour pouvoir dire "c'est la faute à Bruxelles". C'est assez vicieux.

tisiphoné a écrit : Les heures supplémentaires à l'Éducation Nationale ont ainsi coûté 1,3 milliard.

Jarod1 a écrit : Les Etats ont inventé Bruxelles pour pouvoir dire "c'est la faute à Bruxelles". C'est assez vicieux.

Surtout, après 37 années de déficits, le passif de l'État dépasse la valeur de ses actifs de 835 milliards d'euros. Cela signifie que si l'État vendait tous ses biens (patrimoine immobilier, participations dans des entreprises…), il lui manquerait encore 835 milliards pour rembourser sa dette…