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Un étranger en séjour irrégulier doit-il être placé en garde à vue ? Non, a répondu la chambre criminelle de la Cour de cassation dans un avis rendu public mercredi 6 juin. Cet avis va désormais être transmis à la 1ère chambre civile de la haute juridiction, qui avait souhaité connaître la position de la chambre criminelle avant de se prononcer définitivement sur cette question délicate de la garde à vue des étrangers clandestins.

La Cour de cassation avait été saisie de plusieurs recours sur l'article du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile prévoyant la possibilité du recours à la garde à vue dans la cadre d'une interpellation pour séjour irrégulier.

Cacophonie judiciaire

Cette disposition fait l'objet depuis plusieurs mois d'une cacophonie judiciaire après un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne affirmant qu'un étranger en séjour irrégulier ne pouvait être emprisonné sur ce seul motif.

Mais la France continue d'affirmer que cette décision européenne n'empêche pas le placement en garde à vue. Sur le terrain, les tribunaux rendent des décisions contradictoires, favorables, ou non, aux clandestins.La décision finale de la Cour de cassation, dont la date n'est pas connue, est donc très attendue pour trancher définitivement ce débat.

LOFOTEN a écrit : Donc : pourquoi contrôler puisque la clandestinité n'est plus un délit ??

dinosaure a écrit : Hors sujet.
C'est un problème d'interprétation du droit et ça a l'air bien complexe.

Mais que ça ne vous empêche surtout pas de déblatérer les âneries habituelles sur les meuchants étrangers et le laxisme de la justice...

LOFOTEN a écrit : Tu devrais te présenter aux élections : ton savoir est infini..........il faut en faire profiter la France !

gemmill a écrit : un sans-papiers ca n'existe pas.
soit c'est un francais , soit c'est un étranger.
dans ce dernier , soit il est en situation réguliére sur le territoire francais , soit en situation irréguliére.

gemmill a écrit : un sans-papiers ca n'existe pas.
soit c'est un francais , soit c'est un étranger.
dans ce dernier , soit il est en situation réguliére sur le territoire francais , soit en situation irréguliére.

dinosaure a écrit : Contrairement à certains je ne commente pas ce que je ne comprend pas ...

dinosaure a écrit :

Mais que ça ne vous empêche surtout pas de déblatérer les âneries habituelles sur les meuchants étrangers et le laxisme de la justice...

Fonck1 a écrit : pourquoi,tu ne le fais pas avec les juges et les flics?

dinosaure a écrit : Tiens une brève creuse !