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La Cour suprême a invalidé lundi en grande partie une loi de l'Arizona contre l'immigration clandestine, l'une des plus répressives jamais votées aux États-Unis, mais en autorisant cet État à procéder à des contrôles d'identité au faciès, au grand dam de l'administration Obama.

La plus haute juridiction du pays a donné raison au gouvernement fédéral sur trois des quatre dispositions de la loi que l'administration démocrate jugeait anticonstitutionnelles.

Elle a cependant accordé une victoire aux opposants républicains de Barack Obama, en pleine campagne pour sa réélection, sur une disposition, très controversée, autorisant les contrôles aléatoires d'identité.

Cette décision était très attendue car outre l'Arizona (sud-ouest), cinq États ont voté des lois similaires et 13 autres l'envisagent. Le gouvernement fédéral estime que ce texte, entré en vigueur en 2010, empiète sur ses prérogatives constitutionnelles en matière d'immigration.

Parmi la vingtaine de manifestants réunis devant la Cour, Eliseo Medina, secrétaire du SEIU, le plus grand syndicat de travailleurs immigrés, a dit sa déception mais annoncé la "poursuite du combat".

Dans son jugement, adopté par cinq voix contre trois, la haute Cour a dit comprendre "les frustrations de l'Arizona concernant les problèmes causés par l'immigration clandestine, mais l’État ne peut pas mettre en œuvre une politique qui contredit la loi fédérale".

"Le gouvernement national a des pouvoirs significatifs pour réguler l'immigration", a-t-elle ajouté, estimant que "la politique d'immigration a façonné la destinée du pays".

La cour a censuré trois dispositions de la loi: l'obligation pour tout immigré de pouvoir présenter des papiers à tout moment; l'interdiction de travailler ou de rechercher un emploi en l'absence de papiers; et l'arrestation sans mandat de tout individu soupçonné d'être clandestin.

Donnant la victoire aux opposants du gouvernement Obama, la Cour a en revanche refusé à l'unanimité de bloquer la disposition autorisant le contrôle du statut migratoire de toute personne, même sans motif. Elle a jugé qu'il serait "injustifié" de rejeter cette mesure "sans preuve" qu'elle "contredise la loi fédérale sur l'immigration et ses objectifs".

Regrets d'Obama

Barack Obama a exprimé des regrets après cette décision. "Je suis content que la Cour suprême ait rejeté des dispositions clés de la loi", a-t-il dit, "mais en même temps, je reste inquiet des conséquences pratiques de la disposition de cette loi qui perdure".

"Aucun Américain ne devrait vivre ainsi suspecté juste à cause de son apparence", a-t-il conclu.

De son côté, le ministre de la Justice Eric Holder a assuré que son ministère continuerait "à appliquer rigoureusement l'interdiction fédérale de toute discrimination de race ou d'ethnie".

La gouverneure républicaine de l'Arizona, Jan Brewer, a pourtant vu dans cette décision de la Cour "une victoire pour l'état de droit (...) et pour tous les Américains qui pensent qu'il est de la responsabilité des Etats de défendre leurs citoyens".

A la frontière mexicaine, l'Arizona, qui compte 400.000 sans papiers, avait fustigé en avril devant la Cour suprême "le laxisme du gouvernement" américain en matière de lutte contre les clandestins.

"Chaque État a le devoir -- et le droit -- de sécuriser nos frontières et de préserver l'état de droit, particulièrement quand le gouvernement fédéral n'a pas honoré ses responsabilités", a aussi estimé le candidat républicain à la présidentielle de novembre, Mitt Romney.

Mais Ali Noorani, directeur du Forum national sur l'immigration, une importante organisation de défense des immigrés, a déploré le fait que la Cour "divise le pays" en laissant "une disposition dangereuse, la pointe acérée de l'épée de la loi (...) qui causera une blessure irréparable à l'Arizona".

AFP

mordred a écrit : Il comprenait tout plus vite que les autres.

Crapulax a écrit : Pour une fois que les Français devancent les Américians de plusieurs années.

gilles blanc a écrit : Eh mais y'a que moi qui trouve ça scandaleux? Serieux c'est hallucinant qu'à notre époque des mesures aussi discriminatoires soient prises.

Fonck1 a écrit : on devrait donc contrôler que des blonds alors que la grande majorité des gens qui sont issus de l'immigration en france par exemple proviennent de l'afrique centrale ou magrébine.?
ca me semble assez logique quand même.
après,c'est sur que si on se fait contrôler toutes les trois heures,c'est plutôt parce qu'on a une sale gueule

gilles blanc a écrit : Bah non j'ai pas dit ça mais je ne vois pas pourquoi la loi serait différente pour un mec au teint bronzé ou qui a la gueule d'un étranger, un texte de loi ne devrait pas différencier gueule de clandestin et gueule de blond. J'ai pas dit qu'il fallait contrôler que les blonds. Autoriser les flics à contrôler au faciès les arabes, noirs, mexcains ou autres c'est leur donner tous les droits de faire du délit de sale gueule. Et ça je trouve que c'est scandaleux.
Au contraire les policiers devrait avoir une charte déontologique qui les interdisent de faire le contrôle par rapport à la gueule du suspect mais qui les autorisent seulement à contrôler les gens par rapport à un acte suspect ou une attitude suspecte (et non une gueule suspecte)

sacamalix a écrit : Avoir une casquette à carreaux sous la capuche du survet, c'est de la sale gueule. Mais c'est aussi la mode vestimentaire en vigueur dans la plupart des bandes.
Donc, avant de le contrôler, le flic doit attendre qu'il ait éventuellement revendu sa drogue ou planté un couteau dans le mec d'une autre cité... On fait donc disparaître tout l'aspect "prévention" du contrôle d'identité... :roll:

Crapulax a écrit : Les conclusions d'une étude sur "le délit de faciès" ont été remises en Angleterre et en France.Elles font apparaitre que si l'on est "bazané" ou "capuché" ou "en survet,casquette,basket",les flics procèdent plus systématiquement aux controles.Je n'invente rien c'est assez récent.

Bon,rien d'étonnant,on étaient déjà au parfum.

sacamalix a écrit : Avoir une casquette à carreaux sous la capuche du survet, c'est de la sale gueule. Mais c'est aussi la mode vestimentaire en vigueur dans la plupart des bandes.
Donc, avant de le contrôler, le flic doit attendre qu'il ait éventuellement revendu sa drogue ou planté un couteau dans le mec d'une autre cité... On fait donc disparaître tout l'aspect "prévention" du contrôle d'identité... :roll:

gilles blanc a écrit : Bah non tu pars dans les extrême et tu me fait dire ce que je n'ai pas dit. Mettre tout le monde sur un pied d'égalité sans faire du délit de faciès ça ne veut pas dire qu'on va attendre qu'il ait revendu sa drogue ou qu'il ait planté un couteau dans le mec de la cité d'en face avant de l'arrêter. Ca veut juste dire qu'on ne part pas avec l'idée qu'un arabe qui porte une casquette est de base considéré comme un suspect pour ce genre de délit.
Et honnêtement, les gros bandits qui revendent énormément de drogue (pas les petits dealers) et qui commettent de vrais crimes ne portent ni casquettes à l'envers ni jogging lacoste et ne sont pas forcément arabe ou noir. C'est encore une fois un cliché et une généralité que de dire l'inverse.