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Le député centriste Charles de Courson s’attaque à un des privilèges des députés. Il a déposé un amendement pour soumettre à l’impôt sur le revenu la part de l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) qui n’est pas utilisée à des fins professionnelle. Cette indemnité s’élève à 6412 euros par mois par député. Elle doit leur permettre « de faire face aux diverses dépenses liées à l’exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l’Assemblée » (par exemple payer le loyer de leur permanence, l’essence pour sillonner la circonscription, les invitations à déjeuner, les abonnements à la presse...). Problème : depuis 2002, ces frais ne sont ni contrôlés, ni soumis à l'impôt. Résultat : certains parlementaires utilisent cette somme à des fins personnelles.

« Nous devons être traités comme les citoyens français »

Une situation qui indigne le député Charles de Courson dont l’amendement doit être discuté ce jeudi en séance publique lors de l’examen du collectif budgétaire par les députés. Cet amendement avait déjà été rejeté mercredi dernier par la Commission des finances à l’Assemblée. « Cet IRFM est destiné à financer les frais professionnels. Si les parlementaires ne l’utilisent pas à cette fin, c’est donc un revenu et il doit être fiscalisé à l’impôt sur le revenu, explique Charles de Courson. Certains parlementaires n’utilisent pas tout ou partie de leur IRFM à des fins professionnelles. Cette situation n’est pas normale, elle est contraire au principe des citoyens devant l’impôt, nous devons être traités comme les citoyens français, avec les mêmes règles. »

« Dans une entreprise on rembourse des notes de frais sur justificatif »
L’indemnité scandalise aussi Benoîte Taffin, porte-parole de Contribuables associés, une association de contribuables en France : « Dans n’importe quelle entreprise, lorsque que l’on rembourse des notes de frais, c’est toujours sur justificatif, et là, c’est presque comme un deuxième salaire qu’il peut dépenser sans contrôle. S’il l’utilise à mauvais escient, il n’y a aucune raison qu’on lui laisse. 6412 euros c’est énorme pour un Français moyen.»

Fonck1 a écrit : je sens même que le t'as d'ânes bâtés qui les a mis au pouvoir va les reconduire.

sacamalix a écrit : Je sens bien la proposition rejetée à l'unanimité...

sacamalix a écrit : Je sens bien la proposition rejetée à l'unanimité...

gemmill a écrit : démocratie et sodomie , méme cause , méme effet...

Steph a écrit : Tu penses que Gilbert et Marion seraient prêts à dévoiler les détails du ticket de caisse justifiant l'utilisation de 6412 euros?

banane a écrit : Il me parait normal que les sommes non utilisées donc celles pour lesquelles aucun justificatif de payement à des fins professionnelles soient imposables
J'irai même jusqu'à dire quelles devraient être restituées,dans des fonds d'aides sociales
Cet argent c'est le notre donc s'il n'est pas utilisé, il est normal qu'il revienne dans les caisses de l'état

Attendons de voir ce qui va être décidé
Pour moi,pas utilisées elles doivent être restituées

Toujours pas de transparence sur les indemnités pour frais de mandat (IRFM) des députés. Pour rappel cette indemnité d’un montant de 6 412 euros par mois, doit permettre aux députés «de faire face aux diverses dépenses liées à l’exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l’Assemblée». La très grande majorité des élus, réticents à perdre une partie de leurs avantages, ont retoqué la proposition de déclarer aux impôts leurs notes de frais.

véra a écrit :

???? Précise STP !! il n'y a qu'en France que l'on voit ça, pour moi les politiques sont tous à mettre dans le même panier et ils vont se serrer les coudes pour que l'amendement ne passe pas.....!

sacamalix a écrit : Pour moi, ça devrait se passer comme dans n'importe quelle entreprise, avec remboursement au vu des justificatifs...