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les loyers sont désormais encadrés

Posté : 01 août 2012 08:12
par tisiphoné

Le décret prévoyant l'encadrement des loyers lors d'une relocation ou du renouvellement du bail entre en vigueur ce mercredi.

La mesure d'encadrement des loyers des logements privés, lors d'une relocation ou du renouvellement du bail, promesse de campagne de François Hollande, s'applique à partir de mercredi comme prévu par le décret paru au Journal Officiel du 21 juillet.

Le décret s'applique dans 38 agglomérations de l'Hexagone et de l'Outre-mer. Il concerne les grandes métropoles, comme Paris, Lyon, Marseille ou Nice, mais aussi des plus petites comme Forbach (Moselle), Menton (Alpes-Maritimes) ou Annemasse (Haute-Savoie), où les loyers sont jugés très élevés.

Au projet initial, qui concernait seulement les relocations, le gouvernement a ajouté les renouvellements de baux. Le nouveau dispositif prévoit que dans ces agglomérations, le propriétaire ne peut pratiquer une hausse supérieure à celle de l'indice de référence des loyers (IRL), utilisé pour la révision des loyers d'habitation. Des dérogations sont prévues en cas de travaux ou si le loyer acquitté par l'ancien locataire avait été manifestement sous-évalué par rapport aux loyers pratiqués dans le voisinage.

Re: les loyers sont désormais encadrés

Posté : 01 août 2012 10:04
par gemmill
et toujours rien contre les récalcitrants du paiement de loyer ??

Re: les loyers sont désormais encadrés

Posté : 01 août 2012 14:45
par BéaBa
Comment l’encadrement sera-t-il contrôlé ?

C’est tout le problème. Le locataire aura toujours la possibilité de contester une hausse jugée anormale, en s’adressant à la Commission de conciliation rattachée à la Préfecture ou en portant l’affaire devant la justice. Mais en pratique, ce contrôle sera quasi impossible, en particulier lors des relocations : le décret n’oblige pas le propriétaire à indiquer le précédent loyer dans le nouveau bail.


L'article complet : http://www.capital.fr/immobilier/actual ... or=EPR-226


Un effet d'annonce, rien de plus

Re: les loyers sont désormais encadrés

Posté : 01 août 2012 15:14
par Fonck1
Désolé pour cette "auto-modération" qui est automatique.
en effet,et comme le stipule cette modération,il faut avoir plus de 50 messages au compteur pour pouvoir poster des liens.
c'est intégré techniquement dans notre base technique et je ne peux y revenir.

Re: les loyers sont désormais encadrés

Posté : 01 août 2012 18:16
par mordred
Ce que les gens veulent, ce sont des logements décents à 350 € pour un T3; comme on pouvait en trouver dans le temps. Les gens s'enlisent à cause de loyers trop élevés. Les jeunes ne peuvent pas se "mettre à leur compte" à cause de loyers trop élevés; de garanties trop élevées. Il le fait exprès le Flan ou quoi ?!!!

Re: les loyers sont désormais encadrés

Posté : 01 août 2012 19:16
par Steph
mordred a écrit : Ce que les gens veulent, ce sont des logements décents à 350 € pour un T3; comme on pouvait en trouver dans le temps. Les gens s'enlisent à cause de loyers trop élevés.
350 € de loyer pour un T3, peut être en Lozère... :roll:
Le marché de l'immobilier repose sur le dictat néanmoins injuste, de l'offre et la demande. Peu de logements, beaucoup de demande, les prix grimpes et inversement.

Re: les loyers sont désormais encadrés

Posté : 01 août 2012 20:28
par NSC
Steph a écrit : 350 € de loyer pour un T3, peut être en Lozère... :roll:
Le marché de l'immobilier repose sur le dictat néanmoins injuste, de l'offre et la demande. Peu de logements, beaucoup de demande, les prix grimpes et inversement.
Eh bien que l'etat les construisent ces logement qui feraient baisser les prix.

Re: les loyers sont désormais encadrés

Posté : 01 août 2012 20:47
par Steph
Au regard du Kenya, tout semble si simple :D

Re: les loyers sont désormais encadrés

Posté : 01 août 2012 22:23
par Fonck1
le problème des prix,de l'offre,c'est pas ma construction,c'est les logements vides.

quand on prendra le problème a l'endroit plutôt que le prendre a l'envers,les prix baisseront.
quand les proprios pourront virer comme il se doit les gens qui ne payent pas leurs loyers,alors tous les logements vides reviendront sur le marché.
le problème est la.
concernant les expulsés,il ont reprennait tous les logements sociaux et qu'on les attribuait au VRAIS pauvres,et pas les employés de mairies ou autres,alors on pourrait aisément loger tout le monde.
trop de lois tuent les lois.....

Re: les loyers sont désormais encadrés

Posté : 02 août 2012 20:25
par NSC
Steph a écrit : Au regard du Kenya, tout semble si simple :D
Mais tout etait si simple pour Normal 1er du temps ou il etait dans lopposition, je ne comprend pas pourquoi il aurait un probleme a trouver un logement pas cher a tous les SDF.

Re: les loyers sont désormais encadrés

Posté : 02 août 2012 20:27
par NSC
Fonck1 a écrit : le problème des prix,de l'offre,c'est pas ma construction,c'est les logements vides.

quand on prendra le problème a l'endroit plutôt que le prendre a l'envers,les prix baisseront.
quand les proprios pourront virer comme il se doit les gens qui ne payent pas leurs loyers,alors tous les logements vides reviendront sur le marché.
le problème est la.
concernant les expulsés,il ont reprennait tous les logements sociaux et qu'on les attribuait au VRAIS pauvres,et pas les employés de mairies ou autres,alors on pourrait aisément loger tout le monde.
trop de lois tuent les lois.....
Ca c'est pas faux mais malheureusement politiquem,ent incorrecte surtout pour la gauche qui a horreur du politiquement incorrect :content36

Re: les loyers sont désormais encadrés

Posté : 02 août 2012 21:17
par Fonck1
NSC a écrit : Ca c'est pas faux mais malheureusement politiquem,ent incorrecte surtout pour la gauche qui a horreur du politiquement incorrect :content36
visiblement,la droite réaliste :lol: :lol: :lol: :lol: de droite la pas fait non plus ^^ :cote: :]

Re: les loyers sont désormais encadrés

Posté : 03 août 2012 08:11
par NSC
Fonck1 a écrit : visiblement,la droite réaliste :lol: :lol: :lol: :lol: de droite la pas fait non plus ^^ :cote: :]
La droite plus que realiste a plus que double le nombre de logement sociaux construit, mais c'est vrai ce n'est pas encore assez, voyons les bobos de gauche s'ils vont faire mieux. :mdr3:

Re: les loyers sont désormais encadrés

Posté : 03 août 2012 09:35
par Fonck1
NSC a écrit : La droite plus que realiste a plus que double le nombre de logement sociaux construit, mais c'est vrai ce n'est pas encore assez, voyons les bobos de gauche s'ils vont faire mieux. :mdr3:
tu sais pour loger ses députés et ses copains,je ne vois pas l’intérêt.... :lol:

Re: les loyers sont désormais encadrés

Posté : 03 août 2012 10:01
par NSC
Fonck1 a écrit : tu sais pour loger ses députés et ses copains,je ne vois pas l’intérêt.... :lol:
Ya des membres du gouvernement actuel qui habitaient des logement sociaux avec pourtant des revenues bien superieur a la moyenne.