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Réforme du bonus-malus - 31.07.2012

Dans le cadre du plan de soutien à la filière automobile, une série de mesures a été annoncée lors du Conseil des ministres du 25 juillet 2012 .

Parmi ces mesures figure une hausse des malus qui sera fixée par la loi de finances pour 2013.

Cette page sera mise à jour dès la parution du texte modificateur.

Achat d'un véhicule d'occasion polluant

Pour les véhicules mis en service à compter du 1er juin 2004, une taxe additionnelle (surtaxe CO2), en cas d'achat d'un véhicule d'occasion polluant, est due lors de l'établissement du certificat d'immatriculation suite à l'achat.

Elle n'est pas due en cas de délivrance d'un nouveau certificat à la suite d'un changement d'état civil, de domicile ou de dénomination sociale, ou de délivrance d'un duplicata.

Elle est calculée en fonction du nombre de grammes de CO2 émis par kilomètre, selon le barème suivant :

2 € par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 200 g CO2 / km et inférieur ou égal à 250 g CO2 / km,

4 € par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 250 g CO2 / km.

Taxe annuelle sur la détention de véhicules particuliers polluants



Une taxe annuelle de 160 € s'applique aux véhicules particuliers les plus polluants, immatriculés pour la première fois en France à partir du 1er janvier 2009. 240 gr en 2009............190 gr en 2012

Elle est due, à partir de l'année qui suit la délivrance du certificat d'immatriculation du véhicule

par les propriétaires

ou par les locataires (contrat de location avec option d'achat ou contrat souscrit pour une durée de 2 ans),

LOFOTEN a écrit : Un peu passé sous silence durant ces derniéres vacances.....(conseil des ministres du 25 Juillet)

Certains vont la trouver amère ! Prétexte invoqué : soutient au plan d'aide automobile !

Vous étiez au courant ??

Exemple : Un kangoo essence dépasse 190 gr............donc taxe annuelle !

On marche sur la tête : cette redevance touche essentiellement les motorisations essence qui rejettent plus de CO2 par rapport aux diesels......qui eux rejettent des particules !

Il est prévu que la date de 2009 soit revue......suivant l'état du parc auto ...et de la demande des constructeurs : 2006...2004 pourrait aussi être soumis a la taxe !

Meilleur moyen pour envoyer à la casse des milliers de voitures...qui roulent parfaitement .. dans un moment critique ou les finances sont en baisse .

Gaspillage monumentale!

Jarod1 a écrit : Bientôt ils vont taxer les coïts de plus de trois minutes.

sacamalix a écrit : Y'aura un bonus-malus ???

robertcri a écrit : Une taxe sur les bagnoles ? Mais oui, bien sûr ! Indispensable ! Il y en avait une excellente, la vignette annuelle ! on l'a stupidement supprimée ! Pourtant ele permettait une taxation juste : faible pour les petits véhicules, lourde pour les grosses bagnoles, les polluantes, les inutiles 4x4 en ville... On devrait aussi instituer un taux de TVA majoré (35%) pour les voitures haut de gamme et les marques de prestige : Ferrari... Lamborghini, etc... une taxe, ça vaut mieux que de tous crever d'un cancer à cause de la pollution ! Et comme les automobilistes ne le comprennent pas spontanément, il faut les éduquer et les convaincre : frapper au portefeuille est la meilleure pédagogie...

robertcri a écrit : Mais si, voyons ! il y a énormément de 4x4 et autre grosses bagnoles en ville ! Possédées souvent par de gros beaufs un peu cons qui n'ont que ça pour frimer devant potes et voisins ! de lourdes taxes sur ces véhicules contribuerait à en limiter le nombre... les taxes ont un super effet pédagogique ! Même les plus cons qui n'entravent que couic à rien, ils pigent très vite quand on frappe au portefeuille ! il faut donc employer cette pédagogie efficace ! et hop !

Steph a écrit : Toute cette polution est ridicule comparée à celle engendrée par le tabac !!
Il faut interdir le tabac et les gros 4x4