Nouveau renoncement de Hollande sur la fiscalité des PME ?
Posté : 07 septembre 2012 15:31
C'était l'un des piliers de la politique fiscale que François Hollande avait promis de mettre en œuvre. L'impôt sur les sociétés, actuellement fixé à 33%, devait être modulé selon la taille des entreprises. Dans son projet présidentiel, il s'engageait à mettre en place trois taux distincts : "35% pour les grandes, 30% pour les petites et moyennes, 15% pour les très petites".
Mais, selon Le Figaro, cette modulation n'est pas au menu du projet de loi de finances 2013 actuellement en préparation à Bercy : le ministère de l'Economie et des Finances aurait décidé de renvoyer la mesure à plus tard.
Le gouvernement ne souhaitait "prendre aucun risque"
La taxation plus élevée des grandes entreprises était censée absorber la baisse du taux pour les petites entreprises, mais le gouvernement "aurait préféré ne prendre aucun risque" de calibrage, explique le journal.
Le Figaro affirme également que le gouvernement n'envisage pas, contrairement à ce que prévoyait le projet de François Hollande, de modifier deux impôts créés sous la précédente présidence pour remplacer la taxe professionnelle.
Contacté par FTVi, le ministère du Budget n'a pas donné suite.
Mais, selon Le Figaro, cette modulation n'est pas au menu du projet de loi de finances 2013 actuellement en préparation à Bercy : le ministère de l'Economie et des Finances aurait décidé de renvoyer la mesure à plus tard.
Le gouvernement ne souhaitait "prendre aucun risque"
La taxation plus élevée des grandes entreprises était censée absorber la baisse du taux pour les petites entreprises, mais le gouvernement "aurait préféré ne prendre aucun risque" de calibrage, explique le journal.
Le Figaro affirme également que le gouvernement n'envisage pas, contrairement à ce que prévoyait le projet de François Hollande, de modifier deux impôts créés sous la précédente présidence pour remplacer la taxe professionnelle.
Contacté par FTVi, le ministère du Budget n'a pas donné suite.
