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L’affaire est passée inaperçue dans la torpeur de l’été. Jeudi 30 août, la cour d’appel de Lyon a dû se résoudre à remettre en liberté un homme impliqué dans un important trafic de drogue, à cause d’un oubli de signature. Ce petit détail au bas d’un procès-verbal n’a pas échappé à l’avocat Philippe Scrève, affublé du surnom « d’Annulator » en raison de sa propension à torpiller les procédures pénales.
Il était en détention depuis huit mois

Un magistrat de la juridiction inter-régionale spécialisée (JIRS), pôle spécialisé dans la lutte contre la grande délinquance, avait tout bonnement oublié de signer une ordonnance qui saisissait le juge des libertés et de la détention (JLD), pour la prolongation de la détention. Sans être signée par son auteur, l’ordonnance est « inexistante » a constaté la chambre de l’instruction.

Résultat : annulation de la demande de détention et par conséquent de l’audience du JLD. Et donc remise en liberté immédiate d’un suspect que la justice avait bien eu du mal à rattraper.

Azeddine T., 32 ans, déjà condamné à sept reprises entre 2001 et 2011, avait été localisé et interpellé en Espagne en possession de téléphones portables et de 29 000 €. Il était recherché dans le cadre d’une affaire portant sur plus d’une tonne de cannabis découverte dans une villa de Pact en Isère. Le réseau lyonnais présumé, avec des connections à Saint-Etienne, était aussi suspecté de disposer d’une villa louée par un Saoudien à Dardilly. Transféré en France en décembre 2011, mis en examen pour trafic de stupéfiants en récidive, il restait en détention provisoire depuis huit mois.

Lorsque la cour a annulé le renouvellement de sa détention, la JIRS, piquée au vif, a immédiatement délivré un mandat d’amener. Appréhendé dès sa sortie de prison, l’homme a eu droit à un nouveau passage au JLD. Colère de l’avocat. Cette fois, le magistrat a préféré arrêter les frais, en prononçant un contrôle judiciaire.

Stick a écrit : Les annulations pour vice de procédure devraient être moins strictes : on devrait laisser une marge de manoeuvre aux personnes concernées pour compléter les documents qui le nécessitent plutôt que tout arrêter d'un coup.
Mais il faudrait que cette démarche soit elle-même bien encadrée afin d'éviter les abus.

Stick a écrit : Les annulations pour vice de procédure devraient être moins strictes : on devrait laisser une marge de manoeuvre aux personnes concernées pour compléter les documents qui le nécessitent plutôt que tout arrêter d'un coup.
Mais il faudrait que cette démarche soit elle-même bien encadrée afin d'éviter les abus.

gemmill a écrit : il faut surtout confier le boulot a des gens compétents...

Stick a écrit : Compétent ou pas, l'erreur est humaine.
Je cotoie tous les jours des gens plus ou moins compétents, je n'en connais aucun qui ne se soit jamais trompé.

Stick a écrit : Compétent ou pas, l'erreur est humaine.
Je cotoie tous les jours des gens plus ou moins compétents, je n'en connais aucun qui ne se soit jamais trompé.

gemmill a écrit : et quand cette incompétence s'exerce a tes propres dépens , tu en dis quoi ??