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Un chômeur attaque Pôle emploi pour non respect de ses obligations

C'est une procédure inédite dont fait l'objet le service public de l'emploi. Un chômeur de 54 ans a saisi le tribunal administratif de Paris afin de faire constater que Pôle emploi a violé son obligation d'accompagnement et de suivi.
Si le chômeur ne souhaite aucune indemnisation, son avocat, Me Hennequin, explique qu'il compte demander au juge d'"ordonner à Pôle emploi de respecter ses obligations, c'est-à-dire de le convoquer mensuellement, de redéfinir son PPAE au moins tous les trois mois et de lui adresser des offres d'emploi et de lui formuler des offres de formation".
Inscrit à Pôle emploi en février 2009, ce demandeur d'emploi, qui dépend de l'agence d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), "n'aurait bénéficié depuis que de trois rendez-vous en agence, en dépit de ses demandes réitérées", selon Me Florent Hennequin.
Des offres d'emploi non proposées
D'après l'avocat, le projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) de son client, soutenu dans sa démarche par la CGT, n'aurait en outre jamais été actualisé.
"Nous avons identifié des offres d'emploi qui ne lui ont jamais été proposées (...). Aujourd'hui, il arrive en fin de droits et se trouve dans une situation de précarité financière catastrophique car il n'a pas réussi à accéder à l'emploi, alors qu'il était gestionnaire de clientèle chez Veolia", raconte l'avocat.
Me Hennequin précise qu'en vertu de son "obligation de placement", figurant dans le code du travail, Pôle emploi doit notamment actualiser les PPAE au minimum tous les trois mois.
Une atteinte aux libertés fondamentales
Selon lui, en ne respectant pas ses obligations, Pôle emploi "a porté atteinte à deux libertés fondamentales, à savoir le droit d'accès effectif au travail et le droit au respect de sa vie privée et sociale".
L'avocat souhaite, à travers cette procédure, dénoncer les "dysfonctionnements structurels de l'institution", engagée dans un plan stratégique visant à réformer le suivi des chômeurs. Il a en outre préparé une procédure collective, réunissant d'autres chômeurs, afin de demander des indemnisations.
L'audience aura lieu demain, mardi 11 septembre, à 10h.

pour faire des économies, supprimons Pole emploi, cet organisme ne sert strictement à rien.

J'avoue… Ils ne m'ont jamais aidé à trouver du boulot il y a 25 ans.
Et maintenant idem pour mon mari…
Et je ne connais personne à qui ce service a été bénéfique, mais il doit bien y en avoir…

scully81 a écrit : J'avoue… Ils ne m'ont jamais aidé à trouver du boulot il y a 25 ans.
Et maintenant idem pour mon mari…
Et je ne connais personne à qui ce service a été bénéfique, mais il doit bien y en avoir…

petite anecdote pour démontrer le professionnalisme des conseillers receveurs : une amie en recherche d'emploi : assistante dentaire, sa conseillère lui a donné toute une liste d'emplois en rapport avec les métiers de la bouche

ça pourrait être comique si ce n'était vraiment sérieux

Nous sommes d'accord.

Oui effectivement, il vaut mieux en rire…

Ben mon mari est un simple magasinier cariste niveau 1.
Ils lui proposent des postes à des kilomètres de son domicile et jamais le bon permis. Ils lui proposent un poste permis C, D ou même E et cariste niveau 2 ou 3. C'est du n'importe quoi.
Heureusement qu'il cherche de son côté…

tisiphoné a écrit : petite anecdote pour démontrer le professionnalisme des conseillers receveurs : une amie en recherche d'emploi : assistante dentaire, sa conseillère lui a donné toute une liste d'emplois en rapport avec les métiers de la bouche
ça pourrait être comique si ce n'était vraiment sérieux

J'avais déjà du l'écrire ici, mais il y a des nouveaux depuis.
Après mon diplôme de comptable, j'ai été pion 3 ans pour préparer le concours de prof. Au bout de 3 ans, pas de concours (à ma décharge 60 % des épreuves sont de l'économie), donc retour à la case départ pour trouver du boulot.
Une conseillère ANPE (été 2000) me reçoit : vous avez un diplôme en comptabilité, mais vous venez de travailler 3 ans comme surveillant, il serait peut-être mieux de chercher dans la surveillance. Après 15 minutes à essayer de lui expliquer que je ne faisais cela "qu'en attendant", elle a fini par accepter de saisir dans mon dossier que je recherchait dans la comptabilité, mais en montrant qu'elle pensait que c'était une erreur.

Et heureusement qu'il y avait des boîtes d'interim pour me trouver du boulot !

tisiphoné a écrit : petite anecdote pour démontrer le professionnalisme des conseillers receveurs : une amie en recherche d'emploi : assistante dentaire, sa conseillère lui a donné toute une liste d'emplois en rapport avec les métiers de la bouche

ça pourrait être comique si ce n'était vraiment sérieux

Elle prend combien ta copine ?

Jarod1 a écrit : Elle prend combien ta copine ?

elle est monégasque et très chère

on peut attaquer l'état ??

gemmill a écrit : on peut attaquer l'état ??

Encore heureux !
Les tribunaux administratifs sont d'ailleurs là pour ça.

Pôle Emploi, non. Plein emploi, oui.
L'Etat peut être attaqué. La constitution de l'An I (calendrier républicain) précisait même que le Peuple pouvait même attaquer l'Etat les armes à la main si ce dernier ne remplissait pas son contrat.

Le problèmê vient de la formation du Pole Emploi : A la base, c'était pour simplifier les démarches aux usager et pour reduire les effectif et les couts que le gouvernement de l'époque a fusionné l'ANPE et les ASSEDIC, le hic, c'est que là où chaque conseiller devait avoir quelque chose comme 20 dossiers de suivis, ils en ont 80.
Comment peut-on assurer un suivi personnalisé dans de telles conditions ?

Johan a écrit : Le problèmê vient de la formation du Pole Emploi : A la base, c'était pour simplifier les démarches aux usager et pour reduire les effectif et les couts que le gouvernement de l'époque a fusionné l'ANPE et les ASSEDIC, le hic, c'est que là où chaque conseiller devait avoir quelque chose comme 20 dossiers de suivis, ils en ont 80.
Comment peut-on assurer un suivi personnalisé dans de telles conditions ?

c'est tout a fait vrai,mais j'ai pratiqué les assedics et l'ANPE bien avant tout cela,dans les années 90,tu trouvais pas plus de boulot avec eux.
de temps en temps,on en trouve un qui trouve.

c'est une attaque intelligente il ne s'agit pas d'argent mais d'obliger par un jugement pole emplois à faire son travail j'espère que vous suivrez cette affaire et que le résultat sera positif pour ce monsieur quant à pole emplois j'y ai été une fois dans ma vie j'y ai vu des employés peux concerné par ce qu'il faisait j'ai retrouvé du travail tout seul