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La Cour constitutionnelle allemande a autorisé mercredi l'adoption par Berlin des derniers mécanismes de sauvetage de la zone euro, levant une incertitude majeure sur la gestion de la crise financière.

Avec cette décision très attendue, les huit juges suprêmes ont donné leur feu vert au président allemand Joachim Gauck pour signer les textes de loi sur le futur fonds de secours MES et le Pacte de stabilité adoptés par le Parlement du pays fin juin mais contre lesquels plusieurs plaintes avaient été déposées.

Ils ont jugé que contrairement aux reproches contenus dans les six plaintes, émanant notamment des députés de la gauche radicale Die Linke, d'un élu conservateur et d'une association, la loi approuvant le MES était «en grande partie en conformité avec l'exigence constitutionnelle que la souveraineté budgétaire demeure entre les mains du Bundestag».

Dans le même temps, les juges suprêmes allemands, qui siègent à Karlsruhe (ouest), ont fixé une limite à l'implication financière de l'Allemagne dans le financement du MES, stipulant qu'elle ne devait pas excéder sa part au capital du fonds, soit 190 milliards d'euros.

Une augmentation de ce montant ne sera possible qu'avec l'approbation du Parlement allemand, ont précisé les juges, réclamant que Bundestag (chambre basse) et Bundesrat (chambre haute) soient pleinement informés de toutes les discussions.

«La deuxième chambre de la Cour constitutionnelle fédérale a rejeté les injonctions stipulant qu'une ratification du MES (le futur fonds de secours permanent de la zone euro) ne pouvait être admise que si (certaines conditions) étaient garanties au regard de la loi internationale», a expliqué la Cour. Ce mécanisme était le plus controversé en Allemagne.

Il ne peut pas non plus être fait grief au MES qu'il puisse devenir un moyen anticonstitutionnel du financement des déficits budgétaires des Etats de la zone euro au travers de la Banque centrale européenne (BCE), ont estimé les magistrats, alors que l'éventualité pour le MES de faire appel aux liquidités de l'institution de Francfort n'est pas exclue.

gemmill a écrit : si les boches veulent couler en méme temps que le reste de l'europe , c'est leur probléme...

GEORGES a écrit : Tu oublies que l'europe est leur principal marché, si l'europe ne peut pas acheter c'est les boîtes allemandes qui fermeront aussi.

oO-Maverick-Oo a écrit : Le MES pourra être véritablement efficace, uniquement s'il est couplé à une licence bancaire ! (Permettant d'accéder aux LTRO et autres emprunts auprès de la BCE)
Il est grand temps de mettre fin au monopôle des banques sur les marchés obligataires.

Cela permettra à la fois de faire retomber la pression sur ces mêmes marchés (même si le taux d'intérêt à 10 ans des OAT françaises n'a jamais été aussi bas !) et de relancer la croissance (si couplé à des politiques budgétaires plus vastes).

Johan a écrit : J'avoue que sur le sauvetage de l'Euro et de la Grece, je sais plus trop quoi penser.
Oui, il est évident que sans l'Euro, la crise nous aurait frappée bien plus fort.
Oui, il est certain que si la Grece quitte l'Euro, cela pourrait créer un précédent et mener, à termes, au démantelement de lz zone euros. Néanmoins, on investit dans tout ça milliard sur milliard et celà ne suffit jamais, celà ne semble même pas freiner la dégradation.
Comme si c'était un puit sans fond...

gemmill a écrit :
pour eux l'europe n'est plus qu'une arriére-boutique.
c'est en asie que se trouvent les marchés de demain , et ca fait beaucoup de monde.

GEORGES a écrit : Petite remise à niveau.
Pour l'année 2011, les exportations allemandes vers les pays de la zone euro représentaient 57% du volume d'exportation totale.
Les asiatiques eux aussi produisent grâce au fait que nous français (grands patrons) quand ils vendent là-bas ils vendent le savoir faire, les allemands eux vendent les produits finis. C'est là qu'est la différence entre le made in Germany et le France made.