Tiens, encore une niche fiscale
Posté : 17 septembre 2012 17:25
Une petite info qui ne sera certainement pas reprise dans les grands médias, car en fait très insignifiante bien que très symbolique. Je viens de la lire dans une revue hebdomadaire que je reçois au boulot.
In extenso : « L'article de la loi 2011-900 du 29 juillet 2011 a relevé de 150 € à 300 € le montant de la réduction d'ISF pour personne à charge et élargi son champ d'application aux personnes dont le redevable assure la charge d'entretien à titre exclusif ou principal.
Dans la base Bofip, l'administration retinent une définition extensive des personnes ouvrant droit à réduction, permettant aux redevables de l'ISF de compter à leur charge pour le calcul de cet impôt les enfants majeurs, quel que soit leur âge, dont ils assurent l'entretien. »
Cette loi est applicableà compter de l'année 2012.
Je vois deux informations essentielles dans cet article de loi.
La première est que même quand tu es supposé avoir des moyens très au-dessus de la moyenne tu peux encore réduire ton montant d'ISF si tu as une personne à charge qui t'as déjà permis de réduire ton montant d'IRPP.
La seconde est que 150 ou 300 € de moins quand tu payes l'ISF, tu ne vois pas trop la différence. En revanche, cela va coûter quelques centaines de milliers voire quelques millions d'€uros à l'Etat, donc à nous.
Si un membre du gouvernement, un député ou un sénateur avait connaissance de cette loi, il serait, selon moi, bien avisé d'en proposer l'abrogation immédiate.
In extenso : « L'article de la loi 2011-900 du 29 juillet 2011 a relevé de 150 € à 300 € le montant de la réduction d'ISF pour personne à charge et élargi son champ d'application aux personnes dont le redevable assure la charge d'entretien à titre exclusif ou principal.
Dans la base Bofip, l'administration retinent une définition extensive des personnes ouvrant droit à réduction, permettant aux redevables de l'ISF de compter à leur charge pour le calcul de cet impôt les enfants majeurs, quel que soit leur âge, dont ils assurent l'entretien. »
Cette loi est applicableà compter de l'année 2012.
Je vois deux informations essentielles dans cet article de loi.
La première est que même quand tu es supposé avoir des moyens très au-dessus de la moyenne tu peux encore réduire ton montant d'ISF si tu as une personne à charge qui t'as déjà permis de réduire ton montant d'IRPP.
La seconde est que 150 ou 300 € de moins quand tu payes l'ISF, tu ne vois pas trop la différence. En revanche, cela va coûter quelques centaines de milliers voire quelques millions d'€uros à l'Etat, donc à nous.
Si un membre du gouvernement, un député ou un sénateur avait connaissance de cette loi, il serait, selon moi, bien avisé d'en proposer l'abrogation immédiate.
