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D'après Le Point, les ordinateurs de 18 magistrats du ministère de la Justice ont été examinés à la demande de Christiane Taubira après la fuite d'un projet de circulaire dans la presse.

La garde des Sceaux Christiane Taubira aurait chargé son cabinet d'effectuer des « vérifications » dans ses services pour découvrir comment un projet de circulaire prescrivant de rompre avec le tout-carcéral, dévoilé sur le site du Nouvel observateur le 12 septembre dernier avant sa présentation en Conseil des ministres, affirme l’hebdomadaire Le Point, ce jeudi 27 septembre.

Le directeur de cabinet de la ministre de la Justice, Christian Vigouroux, aurait demandé au responsable informatique de la Place Vendôme d'examiner les ordinateurs des magistrats de la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG), « seul (service) destinataire du document PDF de la circulaire », d'après le magazine.

Le contrôle a eu lieu deux jours après la publication de l'article du Nouvel Obs, le 14 septembre. Il a concerné 18 ordinateurs, dont celui de directrice du service. « Cet examen s'est fait en présence des magistrats, debout devant leur clavier », précise le point.

"De simples vérifications"

Si le porte-parole du ministère, Pierre Rancé, n'a pas démenti ce contrôle, il a assuré au Point qu'il ne s'agit « pas d'une enquête, mais de simples vérifications qui ont été effectuées a minima, et ce, en toute transparence. » D'après lui, l'objectif de ces vérifications était de « réagir après une fuite considérée comme anormale. Et pour laquelle madame la garde des Sceaux considère qu'il est de son devoir de savoir comment un projet destiné au conseil des ministres se retrouve diffusé avant dans la presse, et dans une version tronquée. »

Ces « vérifications » rappellent inévitablement l'affaire David Sénat, du nom de cet ancien conseiller du cabinet de Michèle Alliot-Marie espionné par la DCRI et accusé d'être l'auteur des fuites au Monde dans l'affaire Woerth. Ce qui n'a pas manqué de créer un certain émoi Place Vendôme.

« Ce n'est pas le principe de ces vérifications qui pourrait poser problème, mais la proportionnalité des méthodes employées », regrette ainsi Emmanuel Poinas, secrétaire général du syndicat FO des magistrats, interrogé par Le Point. Même si poursuit-il, un peu désabusé, « ce ne serait pas la première fois que des fuites réelles ou supposées donnent lieu à des prises de décision expéditives à l'égard des personnes qui en sont soupçonnées. Malheureusement, la faiblesse des garanties statutaires des magistrats de la Chancellerie (au sens large) fait la part belle à des réponses parfois contestables après vérification. »

Le Nouvel Observateur a également réagi, par l'intermédiaire du rédacteur en chef du service « Notre époque » du magazine, Denis Demonpion. « Visiblement la garde des Sceaux et son directeur de cabinet ont du mal à accepter que l'on fasse de l'information non institutionnelle. La présentation de la politique pénale de la ministre avait été plusieurs fois repoussée. Le président François Hollande était en baisse dans les sondages et préférait attendre. On leur a coupé l'herbe sous le pied. Mais leur réaction augure mal de la suite. Taubira a été nommée pour apaiser les magistrats après les piques de Sarkozy contre eux. Si elle commence à faire inspecter leurs ordinateurs, bonjour l'ambiance ! Il y a eu un fâcheux précédent avec l'affaire Sénat. S'ils recourent aux mêmes méthodes, ils connaîtront les mêmes effets désastreux », a-t-il déclaré à nos confrères du Point.