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Une nouvelle plainte pour "détournement de fonds publics" visant Nicolas Sarkozy pour des sondages commandés par l'Élysée sous sa présidence a été déposée pour relancer cette procédure enlisée, a-t-on appris mercredi de source judiciaire. L'association anti-corruption Anticor vise de nouveaux faits apparus depuis la première plainte de 2010 visant des sondages jugés sans rapport avec les affaires publiques. Elle entend aussi prendre acte du fait que Nicolas Sarkozy a perdu l'immunité pénale attachée à la fonction présidentielle. La précédente enquête pour "favoritisme", acceptée d'abord par un juge d'instruction, a été torpillée par un arrêt de la cour d'appel de Paris rendu en 2011. Cette juridiction avait estimé qu'il n'était pas possible d'enquêter du fait de l'immunité pénale du chef de l'État. La Cour de cassation, saisie par Anticor, ne n'est pas encore prononcée.

La polémique ne s'est pas éteinte, d'autant qu'un élu écologiste, Raymond Avrillier, a obtenu début 2012 par une procédure administrative une série de documents qui a permis à Anticor d'établir à un total de 9,4 millions d'euros la facture des centaines d'enquêtes commandées sous Nicolas Sarkozy. Les Français ont ainsi été sondés sur la liaison de Nicolas Sarkozy avec Carla Bruni, puis sur leur mariage, sur la capacité de la chanteuse à représenter la France, sur les possibles candidats à l'élection présidentielle, sur les intentions de vote dans des scrutins intermédiaires ou encore la performance de Dominique Strauss-Kahn lors d'une émission de télévision. La gauche s'était vu refuser une commission d'enquête. Elle estimait que cette affaire posait le problème du délit éventuel de "favoritisme", puisque les bénéficiaires essentiels des commandes sont des sociétés dirigées par deux conseillers et amis de Nicolas Sarkozy, Patrick Buisson (trois millions d'euros) et Pierre Giacometti (2,5 millions d'euros).
Buisson et son fils favorisés ?

Il n'y a eu aucune mise en concurrence, aucun contrôle financier, mais diverses méthodes qu'Anticor conteste, notamment une sous-traitance et diverses conventions. Avec la société de Patrick Buisson, Publifact, l'Élysée a ainsi concédé dans une convention signée le 1er juin 2007 avec reconduction automatique un versement annuel de 1,5 million d'euros en conseil et sondages, plus 10 000 euros de rémunération mensuelle. Georges Buisson, fils de Patrick Buisson, a obtenu aussi 300 000 euros de commande, Ipsos 1,8 million d'euros, Opinionway et Ifop - la société de la présidente du Medef Laurence Parisot - 550 000 euros chacun. Anticor propose d'élargir la procédure au délit de "recel de favoritisme" pour viser tout ou partie de ces bénéficiaires. Elle fonde par ailleurs son accusation de "détournement de fonds publics" sur l'inutilité de certains sondages pour les Français.

"En ce qui concerne les dépenses étrangères à l'action présidentielle, les prestations n'ont été (réalisées) que dans l'intérêt personnel et partisan du président de la République et non dans l'intérêt de la charge qu'il exerçait", écrit Anticor dans sa plainte déposée mardi. Anticor estime qu'il est possible de demander des comptes à Nicolas Sarkozy puisque ces actes ne relevaient pas de ses fonctions. Les actes pris en tant que président sont en effet couverts par une immunité, même après le départ d'un président. Le parquet, qui est a priori opposé à cette analyse d'Anticor, va se prononcer. S'il refuse de poursuivre, un juge d'instruction pourra être saisi. François Hollande, qui avait promis comme candidat de ne jamais commander de sondages à l'Élysée sur fonds publics, est revenu sur cet engagement alors que des enquêtes publiées dans la presse ont montré une popularité en chute libre.

NSC a écrit : Encore une plainte qui va tomber a l'eau car fonde uniquement sur l'anti-sarkozysme.
mais bon il semblerai que l'anti sarkozysme survivra a Sarkozy tellement les gauchos sont remplies de haine.

oO-Maverick-Oo a écrit : Remarque complètement emprunte de tes émotions !
Comme d'habitude très peu de rationalité dans tes propos.

Le détournement de fonds public est monnaie commune au sein de nos haut-fonctionnaires.
Il n'y a rien d'étonnant.

Que ce soit les "gauchos" comme tu dis, ou la droite.

NSC a écrit : Encore une plainte qui va tomber a l'eau car fonde uniquement sur l'anti-sarkozysme.
mais bon il semblerai que l'anti sarkozysme survivra a Sarkozy tellement les gauchos sont remplies de haine.

Fonck1 a écrit : tu vends la peau de l'ours avant de l'avoir tué : il y a bien conflits d’intérêts dans cette histoire.

NSC a écrit : le conflit d'interet n'est pas un delit en France, par contre je pense que tu voulait dire prise illegale d'interet mais dans ce cas la meme il n'y a aucune prise illegale d'interet.

Fonck1 a écrit :ol:

la justice décidera.....

Patrick_NL a écrit : Un juge d'instruction va enquêter sur un contrat conclu sans appel d'offres en 2007 par les services de l'ex-président Nicolas Sarkozy dans l'affaire dite des sondages de l'Elysée, a décidé la Cour de cassation.
Elle a cassé et annulé l'arrêt par lequel la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris s'était opposée le 7 novembre 2011 à ce qu'un magistrat enquête sur une plainte pour favoritisme déposée par l'association anticorruption Anticor.

NSC a écrit : Je vous l'ais deja dis , cette affaire ne touchera nullement Sarkozy et j;engage les paris.

Patrick_NL a écrit : Tu n'est pas bon en paris. Tu avais parie qu'il serait réélu facilement.

NSC a écrit : Encore une plainte qui va tomber a l'eau car fonde uniquement sur l'anti-sarkozysme.
mais bon il semblerai que l'anti sarkozysme survivra a Sarkozy tellement les gauchos sont remplies de haine.