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Le gouvernement est contre la soumission des œuvres d'art à l'ISF

La ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, opposée à l'intégration des œuvres d'art dans l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), a annoncé, jeudi 11 octobre, que Matignon et l'Elysée étaient "sur la même ligne" qu'elle, dans un entretien publié sur le site des Echos.

"Le premier ministre et le président de la République sont sur la même ligne que moi", a-t-elle déclaré, alors que la commission des finances de l'Assemblée a adopté mercredi un amendement socialiste au projet de budget visant à inclure les œuvres d'art d'une valeur de plus de 50 000 euros dans le calcul de l'ISF.
Les propos de la ministre confirment ainsi l'annonce faite, plus tôt dans la journée, par le ministre du budget, Jérôme Cahuzac, au Monde. "Le gouvernement est défavorable à cet amendement", avait-il déclaré. Le rapporteur du budget, Christian Eckert (PS), à l'origine de cet amendement, voulait initialement inclure les œuvres d'art de plus de 5 000 euros, pour "donner un signe".

"PAS UNE SURPRISE"

"Ce n'est pas une surprise", a réagi auprès du Monde M. Eckert, qui rappelle que sa mesure n'est pas "si dure que ça". "Si vous exposez vos œuvres, si vous acceptez de les prêter à des musées, vous ne serez pas assujettis à cette mesure. Et je rappelle que cela concerne les personnes déjà assujetties à l'ISF et qui possède un patrimoine d'au moins 1,3 million d'euros et des œuvres d'art de plus de 50 000 euros".

Le rapporteur du budget, qui avait déjà émis quelques critiques sur le manque de communication entre le gouvernement et le Parlement, souligne également que "c'est quand même le Parlement qui adopte les lois de finances, on a passé tout le débat sur la loi organique à le dire". Et d'ajouter : "Il faut que le Parlement soit entendu, si mon amendement devient majoritaire, il sera adopté et cela ne mettra pas en péril le gouvernement. Il y a bien d'autres choses plus importantes dans la loi de finances que ce modeste amendement."

"ÇA PEUT ÊTRE EXTRÊMEMENT DOMMAGEABLE"

La ministre de la culture et le ministre de l'emploi, Michel Sapin, s'étaient déjà dits défavorables à cette mesure. M. Sapin avait affirmé que soumettre les œuvres d'art à l'ISF "n'est pas une bonne idée", serait "extrêmement dommageable" et aboutirait au "départ vers l'extérieur d'une bonne partie du patrimoine français". "Imposer les œuvres d'art ? D'abord, c'est très compliqué de connaître leur valeur, et ensuite ça peut être extrêmement dommageable", avait-il affirmé sur le plateau d'iTélé.

Selon M. Sapin, "dans ce débat qui est aussi vieux que l'ISF", il y a "des arguments pour et des arguments contre. Au bout du compte, ça se termine toujours de la même manière : c'est non". Les œuvres d'art avaient été exclues du champ de l'ISF par la gauche lors de la création de cet impôt, en 1981 (on parlait alors d'IGF). Cet amendement devra donc être confirmé lors de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2013 en séance publique à compter de mardi 16 octobre.

"Au moment où on a un déficit extrêmement important à combler, ça me paraît juste de solliciter les gens qui ont un patrimoine. Il y a les passionnés, les collectionneurs, il y a aussi les personnes qui utilisent les œuvres d'art comme moyen de placement, et il est tout à fait normal qu'elles contribuent à la solidarité nationale", avait déjà expliqué M. Eckert mercredi. "Si le rapporteur général est décidé à aller au bout sur les œuvres d'art, une majorité du groupe socialiste serait d'accord pour l'accompagner", a commenté pour sa part un député PS.

"NE CÉDONS PAS AUX LOBBIES"

Le député Marc Le Fur (UMP, Côtes-d'Armor), vice-président de l'Assemblée, avait apporté son soutien à Christian Eckert, l'encourageant à "tenir bon". En juin 2011, le député de Côtes-d'Armor avait déposé un amendement allant dans ce sens et qui avait été rejeté. "Monsieur le rapporteur général, votre mesure est une mesure de bon sens et de raison ! Il faut donc aller jusqu'au bout. Ne cédons pas aux lobbies comme vient de le faire Jérôme Cahuzac, ministre du budget, qui défend cette idée depuis 1998 et s'était distingué lors du même débat en 2011, mais qui combat désormais cette disposition. Vous aurez avec vous tous les députés qui considèrent qu'il faut mettre fin à ce privilège voulu par Laurent Fabius (...). Ils sont nombreux à l'UMP et ils sauront soutenir votre amendement, fût-il d'initiative socialiste", écrivait-il dans un communiqué mercredi.

sosthene a écrit : moi je les appelle coucouche panier à la niche on leur dis et il y coure

Jarod1 a écrit : Je ne comprends même pas que l'on taxe le patrimoine, alors...

Enfin, oui, je comprends, c'est pour faire rentrer des sous, mais bon, on taxe quelque chose d'inerte.

GEORGES a écrit : Il ne s'agit pas de taxer le patrinoine mais des collections privées enfermées dans les coffres et proprétés privées qui servent grâce à la defisclisation à ne pas payer d'impôts.
Rien à voir avec celles exposées dans le musées.