Le C. Const. annule l'élection de Patrick Devedjean
Posté : 18 octobre 2012 15:48
Le Conseil constitutionnel annule l'élection de Patrick Devedjian à l'Assemblée
Le Conseil constitutionnel a annulé jeudi 18 octobre l'élection de deux députés : l'UMP Patrick Devedjian et le centriste Henri Plagnol. La raison ? Ils n'ont pas respecté le Code électoral. En effet, tous deux avaient désigné comme suppléant un élu déjà suppléant d'un sénateur, ce que le Code électoral interdit.
Par conséquent, "le Conseil a procédé à l'annulation des opérations électorales dans les deux circonscriptions", indiquent les Sages. Lors des législatives, Patrick Devedjian – qui était ministre dans le gouvernement Fillon de 2008 à 2010 – avait été élu de justesse (moins de 200 voix d'avance) dans la 13e circonscription des Hauts-de-Seine. Henri Plagnol avait été élu dans la 1re circonscription du Val-de-Marne.
Le Conseil constitutionnel a annulé jeudi 18 octobre l'élection de deux députés : l'UMP Patrick Devedjian et le centriste Henri Plagnol. La raison ? Ils n'ont pas respecté le Code électoral. En effet, tous deux avaient désigné comme suppléant un élu déjà suppléant d'un sénateur, ce que le Code électoral interdit.
Par conséquent, "le Conseil a procédé à l'annulation des opérations électorales dans les deux circonscriptions", indiquent les Sages. Lors des législatives, Patrick Devedjian – qui était ministre dans le gouvernement Fillon de 2008 à 2010 – avait été élu de justesse (moins de 200 voix d'avance) dans la 13e circonscription des Hauts-de-Seine. Henri Plagnol avait été élu dans la 1re circonscription du Val-de-Marne.
